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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Volet Pajemploi - Fin de contrat? » 19-08-2011 10:59:06
bonjour
Donc si je suis bien je déclare dans la case salaire : sa mensualisation du mois + montant de l'indemnité de CP
Dans la case Heures : nombre d'heures mensualisées + heures cp ?oui ça c'est ok
Dans la case CP : 7 jours
il te faut declarés les jours ouvrables et non les jours ouvrés
Donc sur Pajemploi j'avais bien à déclarer 8 jours de cp (c'est le solde qu'il lui restait en ouvrables) soit 8 X 9H = 72 heures à ajouter à ses 195H du mois.
Dans salaire j'ai fait sa mensu +253,20 euros .
J'espère que c'était bien ça ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Volet Pajemploi - Fin de contrat? » 28-07-2011 00:54:00
la somme s'ajoute au salaire car soumis a cotisation
et il faut noter les j de cp dans la case correspondante
Merci beaucoup Lulu !
Donc si je suis bien je déclare dans la case salaire : sa mensualisation du mois + montant de l'indemnité de CP
Dans la case Heures : nombre d'heures mensualisées + heures cp ?
Dans la case CP : 7 jours
C'est bien ça ?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Volet Pajemploi - Fin de contrat? » 28-07-2011 00:40:33
- Marika95
- Réponses : 4
Bonsoir,
Re moi pour ceux qui ont déjà eu le plaisir de me répondre dans la journée 
Question pour la dernière déclaration Pajemploi :
Où est ce que j'indique la prime de CP et le nombre de jours ?
Je dois 7 jours de CP ouvrés à mon assistante maternelle, pour la somme de 253,20 euros.
Je ne sais pas où les déclarer ?
Please help....dernier jour demain !!!
Merci à vous.
Marika
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » En année complète compte t on les cp en fonction des semaines » 27-07-2011 16:54:49
Marika95 a écrit :Je ne sais pas, j'ai du mal à comprendre.
Ma nounou a commencé le 27 mai 2008.
En juillet elle a pris 3 semaines par anticipation soit 23 jours ouvrables (férié déduit)
Plus une autre fin février 2009 soit 6 jours ouvrables.Et donc chaque année on partait sur de l'anticipé car elle avait jamais cumulé assez.
Pour le calcul du solde j'ai pris :
Période de référence 1 : 1er juin 2008 au 31 mai 2009 => 30 jours acquis/ 29 pris
Période de référence 2 : 1er juin 2009 au 31 mai 2010 => 30 jours acquis/ 29 pris
Période de référence 3 : 1er juin 2010 au 31 mai 2011 => 30 jours acquis/ 29 pris
Période de référence 4 : 1er juin 2011 à fin de contrat 31 juillet 2011 => 5 jours acquisSon solde est donc de 8 jours ouvrables à convertir en jours ouvrés soit 7 jours à lui payer (elle travaille du lundi au vendredi).
Est ce que je dois ajouter chaque année les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans ou pas ?
Car ça fait 32 jours du coup...Quelle galère !!!Pfff!!!
pour 2009, 2010 et 2011, vous ne devez pas rajouter les jours enfants car elle a aquis 30 jours c'est à dire le max.
pour la fin de contrat vous ne les devez pas non plus, car elle ne passe pas la période de référence du 31 mai 2012, le contrat s'arretant avant
Ouf tant mieux ! Merci.
J'avais peur de devoir recommencer pour la énième fois mes calculs :S
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde CP et déclaration PAJE - fin de contrat 31 juillet prochain » 27-07-2011 16:50:24
Elle travaille du lundi au vendredi ?
Alors ces 8 jours ouvrables deviennent 7 jours ouvrés. (lundi au vendredi + 1 lundi + 1 mardi)Si elle avait travaillé uniquement le lundi, par exp, ses 8 jours ouvrables équivaudraient à 2 jours ouvrés (2 lundis dans ce cas).
Et donc, je répète, il n'y a pas à passer du brut au net pour l'indemnité de rupture : elle est payée en brut.
De toutes façons, ce n'est qu'une indemnité. Ce n'est pas un salaire, donc pas à déclarer à pajemploi. Et donc, le législateur a décidé qu'elle se calculait sur la base des salaires bruts. C'est comme ça, il n'y a pas à la transformer en net après.
Ok donc en fait je lui dois 7 jours ouvrés que je calcule suivant la méthode la plus avantageuse.
En fait je ne me suis pas bien exprimée. Ma question était de savoir si lors des calculs sur du brut (que ce soit CP, ou indemnité) ce montant brut est le montant à régler où s'il fallait déduire un quelconque pourcentage de charge.
En bref, les montants calculés sont les montants à régler en l'état, ie à additionner et à en reporter le total sur le joli chèque 
Il ne me reste plus qu'à valider cette histoire des 2 jours pour enfants de moins de 15 ans et ça devrait être ok cette fois !
Merci
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » En année complète compte t on les cp en fonction des semaines » 27-07-2011 16:39:59
Je ne sais pas, j'ai du mal à comprendre.
Ma nounou a commencé le 27 mai 2008.
En juillet elle a pris 3 semaines par anticipation soit 23 jours ouvrables (férié déduit)
Plus une autre fin février 2009 soit 6 jours ouvrables.
Et donc chaque année on partait sur de l'anticipé car elle avait jamais cumulé assez.
Pour le calcul du solde j'ai pris :
Période de référence 1 : 1er juin 2008 au 31 mai 2009 => 30 jours acquis/ 29 pris
Période de référence 2 : 1er juin 2009 au 31 mai 2010 => 30 jours acquis/ 29 pris
Période de référence 3 : 1er juin 2010 au 31 mai 2011 => 30 jours acquis/ 29 pris
Période de référence 4 : 1er juin 2011 à fin de contrat 31 juillet 2011 => 5 jours acquis
Son solde est donc de 8 jours ouvrables à convertir en jours ouvrés soit 7 jours à lui payer (elle travaille du lundi au vendredi).
Est ce que je dois ajouter chaque année les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans ou pas ?
Car ça fait 32 jours du coup...
Quelle galère !!!Pfff!!!
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » En année complète compte t on les cp en fonction des semaines » 27-07-2011 16:12:43
Bonjour,
C'est quoi ces 2 congés pour enfants de moins de 15 ans ? Pas vu ça dans la convention :S
C'est valable en année complète aussi ou pas ?
Ma nounou termine son contrat vendredi. En année complète, elle a 1 enfant de moins de 15 ans mais avait pris des congés par anticipation chaque année.
Faut il que je les compte dans le solde des cp ?
Merci à vous.
CDt
Marika
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde CP et déclaration PAJE - fin de contrat 31 juillet prochain » 27-07-2011 16:06:57
Merci pour ta réponse Occitane.
Quelqu'un d'autre pour m'éclairer ?
Je ne comprends pas trop l'aspect jours ouvrables/ jours ouvrés.
Que ce soit l'un comme l'autre, je lui dois l'équivalent de 8 jours à 9h par jour.
En jours ouvrables ça ferait : du lundi au samedi et un lundi et mardi
En jours ouvrés : du lundi au vendredi et un lundi, mardi, mercredi
Mais quoiqu'il arrive ça fait toujours 8 jours non ?
Sinon, quel taux j'applique pour passer du brut au net pour l'indemnité de rupture ? (ben oui d'habitude, c'est pajemploi qui gère, pas de BS pour moi :S)
Merci à vous.
Marika
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcule d'heure » 27-07-2011 15:59:29
Merci Babou pour la confirmation.
En fait, j'ai confondu avec l'arrondie que nous impose la déclaration Paje qui elel ne prend pas les centième ...sorry...
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcule d'heure » 27-07-2011 15:30:55
Je n'en ai pas de tout prêt mais peut être que d'autres AM ont déjà ce genre de fichier ?
En fait tu ne dois pas trop te chagriner pour ça. Il faut vraiment que tu tiennes compte des horaires du contrat et des horaires réels.
La convention précise il me semble ( à vérifier) que toute heure entamée est due.
Si tes horaires sont 9H à 17H et qu'un jour le PE dépose l'enfant à 10h pour le récupérer à 18H et bien c'est 1H complémentaire pour toi.
Bon biensûr à toi de voir si tu veux être souple ou non.
Bonne continuation.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcule d'heure » 27-07-2011 14:59:35
Bonjour Kithy,
Je suis particulier employeur (enfin plus pour très longtemps car fin de contrat dans 3 jours de ma nounou) et je confirme ce que t'as dit babou.
Si ton contrat est sur une base de 40H/ semaine, même si inférieur les PE doivent te payer 40 heures.
Pour information les heures complémentaires sont celles qui vont jusqu'à la 45ème heure par semaine.
Elles sont payées mais pas majorées.
Au delà de la 45ème heure (donc 46) on parle d'heures supplémentaires qui sont payées elles au tarif que tu as négocié avec ton PE, majorées ou non donc suivant ton contrat.
Pour exemple : tes 2 semaines de 42 heures, tu as l'équivalent de 4 heures complémentaires, payées en plus par le PE au tarif normal.
Sinon pour ton organisation, si jamais les PE t'embêtent avec ces heures complémentaires/ supplémentaires, tu peux mettre en place un petit tableau synthétique, dans lequel tu remplis chaque jour :
Heure d'arrivée
Heure de départ
Heures réalisées dans la journée
Total Heures Comp/Supp
A la fin du mois (ou de chaque semaine) tu fais signer les parents, et l'affaire est jouée.
Bonne continuation à toi
Marika
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde CP et déclaration PAJE - fin de contrat 31 juillet prochain » 27-07-2011 14:37:16
- Marika95
- Réponses : 6
Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici pour en finir enfin avec ce solde de tout compte et compagnie !
Nous avons rompu le contrat avec notre assistante maternelle car notre fille va à l'école en septembre.
Nous l'employons depuis le 27 mai 2008, mensualisation en année complète.
Comme la nounou prenait ses CP en Août et récupérait un nouvel enfant dès son retour nous avons mis la fin de contrat au 31 juillet 2011.
Sa lettre de rupture a été remise le 30 juin au soir. Elle termine donc son préavis ce vendredi.
Grâce au forum j'ai pu trouver les différentes méthodes de calculs de l'indemnité de rupture.
Un grand merci à vous qui m'avez sauvée
Juste un petit détail à ce sujet : une fois les calculs fait, on parle bien d'indemnité nette même si un calcul sur du brut ?
J'aimerai également avoir votre confirmation pour le solde des CP.
Nous lui devons 8 jours de CP (soit 3 acquis non pris de la période de référence, plus les 5 jours en acquisition du 1er juin au 31 juillet).
Elle était en année complète donc pas de régularisation de mensualisation à faire.
J'ai pris les 2 méthodes de calculs d'indemnités de CP à savoir :
1/ sur la base du réel :
Rémunération net/ heure : 3, 57 euros
Nombre d'heure par jour : 9
Nombre de jours de CP : 8
3,57 x 9 x 8 = 257, 04 euros
2/ sur la base de 1/10 des salaires bruts versés au cours de la période de référence (soit celle du 1 juin 2010 au 31 mai 2011 en ce qui nous concerne)
Montant total des salaires bruts versés : 10 851, 26 euros Brut
Calcul : 10 851, 26 euros X 1/10/ 30 : 36, 17 euros par jour de CP
36, 17 X 8 jours = 289, 37 euros payé en net
La deuxième méthode est donc la plus avantageuse et celle retenue (enfin si vous me confirmez que je ne me suis pas trompée :S)
Dernière question : Ce montant est bien à déclarer dans le volet pajeemploi ?
Si je ne dis pas de bêtise je devrais sur le volet déclarer son salaire du mois, ses indemnités d'entretien et repas et mettre 8 jours d'indemnités de CP soit 72 heures et en indiquer le montant. C'est bien cela ?
Je vous remercie pour vos réponses qui m'aideront enfin à terminer cette paperasse angoissante
Amicalement
Marika
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