Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Depart à la retraite d'une AM. » 01-08-2011 23:23:49
Bonsoir, le débat passionne les foules
"A ma connaissance on n'a pas d'obligation à prévenir les parents de notre départ à la retraite si ça tombe sur une fin de contrat."C'est exactement ce qu'elle m a rétorqué et d'ailleurs confirmé par le numéro du contact qui est indiqué dans la revue "Assist Mat".......sauf qu'un départ à la retraite se prépare et qu'il était nécessaire de fournir un certificat de travail, qu'elle m a demandé en avril 2011, et que j'ai transmis en indiquant que nous serions liés jusqu'à fin aout 2011 car les caisses de retraite devaient certainement lui demander de justifier une activité jusqu'à fin Aout 2011. Donc difficile de le cacher....Par ailleurs, si licenciement il y a, alors en effet, il y a indemnité de rupture. Par contre, en cas de départ à la retraite, ce n'est pas la même chose : il faut avoir cumuler au moins 10 ans avec un même employeur...peu fréquent pour les AM..J'ose le parallèle avec un salarié lambda du secteur privé : que va t il se passer quand je partirai en retraite ? J'irai voir mon employeur en demandant qu'il me licencie ??? Bon, pour la petite histoire, je lui ai versé les indemnités de rupture sur le 1/5 devant une menace non déguisée de poursuite devant les prud hommes,en ayant fourni uniquement un certificat de travail avec date d échéance 31/08/2011...et donc je ne suis pas en règle il me semble car il aurait fallu un courrier en A/R avec motif du licenciement...
Et tout à fait d'accord avec 4I en conclusion...
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 30-07-2011 00:20:59
Bonsoir,
En effet, ne pas savoir ce que fait l'enfant dans la journée est une source d inquiétude...Nous avons été confronté à ce problème : la réponse que l'on nous fournissait était la suivante : "si je ne vous dis rien, c'est que tout va bien"...ok, on ne posera plus de question....:(...la situation ne sait pas améliorée même si nous n'avons pas changé de nounou...Je me disais que tant que l'enfant n'exprime pas de craintes chaque matin en y allant, c'est que ça se passait tout de même bien avec l'AM.....La il semblerait que votre enfant soit encore très petit....SI il y a doute, il faut en changer je pense..En ce qui concerne le motif de licenciement, il me semblait qu'une cause réelle et sérieuse devait être invoquée tout de même, ça fait tout de même un an....à confirmer...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Depart à la retraite d'une AM. » 30-07-2011 00:05:17
En effet 4I, je vous l'accorde, ça sent à plein nez le manque de communication (comment s'est passée la journée avec notre fille ?..si je ne vous dis rien, c'est que tout va bien .. et de renseignement des deux cotés...:) 30 ans d'expérience d'AM d'un coté, et première garde d'enfant de mon coté
Mais bon... on ne part qu'une fois à la retraite
. ....mais je ne peux m'en prendre qu'a moi en effet, j'aurai du me renseigner....:)
Pour répondre à votre question, la théorie aurait du être celle ci : On aurait exercé le droit de retrait de l'enfant à la rentrée scolaire soit 4 septembre au soir...et elle souhaitait partir à la retraite fin Aout 2011. En pratique, nous avons exercé le droit de retrait de l'enfant à fin aout 2011 contraint (oui et non) par la départ à la retraite de l'AM, et puis ça se jouait de toute façon à quelques jours. Derrière tout ça, mon interrogation réside toujours dans le fait qu'elle aurait du oui ou non me notifier son départ à la retraite ?
Merci par avance.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Depart à la retraite d'une AM. » 28-07-2011 23:55:45
Merci pour vos réponses..SI le 49 est synonyme de Maine et Loire, alors doublement merci cricri "douceur angevine..20 ans de ma vie, inoubliable...Bref, je m'égare... revenons à nos moutons :-)..La situation est un petit peu complexe et bien évidemment je m'y perds ou m'y suis perdu car je n'aurai plus de contact avec mon AM. Je m'explique..Elle a accueilli les enfants jusqu'au mercredi soir 27/07/2011...Ensuite elle prend l'intégralité de ses congés acquis en N-1 (30) ce qui l'emmène jusqu'au 31 aout 2011. En principe elle aurait du encore accueillir les enfants pendant 2 ou 3 jours en septembre, ce que nous avons éviter en décalant nos vacances. Je lui avais aussi exposé l'argument que vous soumettez Cricri, à savoir qu'elle devait continuer jusqu'à la rentrée sinon elle devait démissionner...Elle était prête à le faire après coup mais méconnaissait ce point apparemment car il a vraiment fallu beaucoup discuter...Bref, je ne vais pas plus loin et donc je lui fais une rupture tout de même de contrat..Précision à ce sujet pour cricri : en effet elle a plus d'un an d'ancienneté, donc 1 mois de préavis...Je suis encore dans les délais car fin aout, sauf que pas très en règle car elle ne peut pas terminer par des congés. Je lui ai transmis avec le solde de tout compte un certificat de travail mentionnant la date de fin (31 aout 2011). Ce document suffit il comme mentionné dans la convention collective ?
Par ailleurs 4I, merci pour les informations...mais tu m'excuseras par avance, je n'en apprends pas beaucoup plus...Le départ à la retraite est de son fait, cependant, encore une fois, il coincide pour faire simple au retrait de l'enfant. Y a t il donc démission car départ à la retraite ou rupture de contrat car retrait de l'enfant ? Merci encore pour les informations et si j'avais eu connaissance plus tôt de ce forum....
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités au 1/5e » 27-07-2011 23:24:37
Désolé l'expression "cogné" était un peu forte et pas adaptée je m'en excuse....Et ne croyez pas que je généralise...Certaines AM exercent très bien leur métier comme dans toute profession d'ailleurs
#6 Embaucher une assistante maternelle » Depart à la retraite d'une AM. » 27-07-2011 23:16:14
- jhand
- Réponses : 19
Bonsoir à toutes et tous :
J'ai un petit problème à vous soumettre : mon AM part à la retraite en Aout 2011. Elle m'a demandé il y a quelques temps un certificat de travail pour je suppose faire le nécessaire auprès de sa caisse de retraite. Elle ne m'a jamais notifié son départ à la retraite et pour cause car les conséquences sont j'imagine pas les mêmes. Si elle me notifiait son départ à la retraite, elle devait démissionné et donc pas d'indemnité de rupture sauf erreur. Cependant, son départ à la retraite correspond au retrait à quelques jours prés donc (fin aout, école vers le 4 ou 5 septembre je ne sais plus...) de notre enfant, donc selon elle rupture de contrat avec indemnité de rupture..Son départ à la retraite n'a rien à voir la dedans selon elle..Est ce normal comme raisonnement d'après vous ?
La question ne se serait pas posée au mois de janvier 2011 par exemple si elle avait du partir à ce moment.
Merci par avance.
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités au 1/5e » 27-07-2011 21:30:10
Bonsoir,
l'indemnité de rupture est entièrement à votre charge et ca peut cogner : 360 EUROS me concernant plus bien évidemment congés payés acquis non pris soit 267 EUROS en plus, et salaire du mois de 750 EUROS (ouf il n'y avait pas de frais d'entretien ce mois ci sinon c'était encore 150 euros en plus). AM en région parisienne pour situer...total : 1377 EUROS....Cette indemnité de congés payés, j'espère pouvoir la déclarer encore faudra t il je suppose être en deça des 5 smic.
Il est clair que l'indemnité de rupture est plus avantageuse au 1/5. Les 1/120 réduiraient de 200 euros l'indemnité de rupture, mode de calcul pourtant écrit noire sur blanc dans la convention...LEs 1/5 sont relatifs à une indemnité de licenciement jamais évoqué dans la convention collective des AM puisque qu'une AM n'est pas licenciée.
Je ne me relancerai pas dans le débat car moi même en conflit avec mon AM à ce sujet et les prud hommes sont débordés par ce problème...jusqu'a ce que le juge se prononce clairement sur le sujet, ce qui évitera bon nombres de disputes entre AM et parents employeurs... En ce qui me concerne, ma décision est prise sur le choix du prochain mode de garde
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