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Discussion fermée
#1 26-07-2011 15:50:36
Indemnités au 1/5e
Dans le cas de la fin du contrat, le plus avantageux pour l'assistante maternelle semble clairement être les 1/5è sur les trois derniers mois
Je souhaiterias quand même savoir si l'indemnité compensatrice des congés payés se rajoute sur le salaire du dernier mois, ce qui vient encore plus gonfler l'indemnité de rupture.
Merci pour votre réponse
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26-07-2011 15:50:36
#2 26-07-2011 15:53:18
Re : Indemnités au 1/5e
Dans le calcul j'entends. J'ai eu le tableau il est très clair pour le calcul. Mais dis plus clairement faut-il rajouter l'indemité de CP dans le total du salaire du mois de préavis. Parce que ça me gonfle mon indemnité de rupture de 40 €.
Juste pour bien faire les choses. Maintenant qu c'est clair pour les congés !!:)
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#3 26-07-2011 16:44:34
Re : Indemnités au 1/5e
bonjour
l'indemnité de rupture ne se declare pas à paje emploi, elle est entierement de la poche de l'employeur et n'ouvre pas d'aides paje/caf...
et quand à savoir si les cp entrent dans le calcul , de memoire je en sais plus
mais c'est precisé dans le tableau ou les explications d'infos & articles... ça j'en suis sure 
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#4 27-07-2011 21:30:10
Re : Indemnités au 1/5e
Bonsoir,
l'indemnité de rupture est entièrement à votre charge et ca peut cogner : 360 EUROS me concernant plus bien évidemment congés payés acquis non pris soit 267 EUROS en plus, et salaire du mois de 750 EUROS (ouf il n'y avait pas de frais d'entretien ce mois ci sinon c'était encore 150 euros en plus). AM en région parisienne pour situer...total : 1377 EUROS....Cette indemnité de congés payés, j'espère pouvoir la déclarer encore faudra t il je suppose être en deça des 5 smic.
Il est clair que l'indemnité de rupture est plus avantageuse au 1/5. Les 1/120 réduiraient de 200 euros l'indemnité de rupture, mode de calcul pourtant écrit noire sur blanc dans la convention...LEs 1/5 sont relatifs à une indemnité de licenciement jamais évoqué dans la convention collective des AM puisque qu'une AM n'est pas licenciée.
Je ne me relancerai pas dans le débat car moi même en conflit avec mon AM à ce sujet et les prud hommes sont débordés par ce problème...jusqu'a ce que le juge se prononce clairement sur le sujet, ce qui évitera bon nombres de disputes entre AM et parents employeurs... En ce qui me concerne, ma décision est prise sur le choix du prochain mode de garde
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27-07-2011 21:30:10
#5 27-07-2011 22:29:08
Re : Indemnités au 1/5e
Jhand ,je suis déçu par votre témoignage :
Vous dites:"l'indemnité de rupture est entièrement à votre charge et ca peut cogner : 360 EUROS me concernant plus bien évidemment congés payés acquis non pris soit 267 EUROS en plus, et salaire du mois de 750 EUROS (ouf il n'y avait pas de frais d'entretien ce mois ci sinon c'était encore 150 euros en plus). AM en région parisienne pour situer...total : 1377 EUROS....
çA PEUT COGNER!! QUELLE VILAIN EXPRESSION!
Cette indemnité de congés payés, j'espère pouvoir la déclarer encore faudra t il je suppose être en deça des 5 smic.
Il est clair que l'indemnité de rupture est plus avantageuse au 1/5. Les 1/120 réduiraient de 200 euros l'indemnité de rupture, mode de calcul pourtant écrit noire sur blanc dans la convention...LEs 1/5 sont relatifs à une indemnité de licenciement jamais évoqué dans la convention collective des AM puisque qu'une AM n'est pas licenciée.: ah,bon et si on n'a plus l'enfant,on a plus de travail non?
Je ne me relancerai pas dans le débat car moi même en conflit avec mon AM à ce sujet et les prud hommes sont débordés par ce problème...jusqu'a ce que le juge se prononce clairement sur le sujet, ce qui évitera bon nombres de disputes entre AM et parents employeurs... C'EST PAS PARCE QU4IL N4Y A PAS EU DE JURISPRUDENCE QUE LA LOI NE DOIT PAS^ETRE APPLIQUE!!
En ce qui me concerne, ma décision est prise sur le choix du prochain mode de garde
C'EST SUR QUE C'EST PREFERABLE
Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........
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#6 27-07-2011 22:55:36
Re : Indemnités au 1/5e
Bonsoir,
l'indemnité de rupture est entièrement à votre charge et ca peut cogner : 360 EUROS me concernant plus bien évidemment congés payés acquis non pris soit 267 EUROS en plus, et salaire du mois de 750 EUROS (ouf il n'y avait pas de frais d'entretien ce mois ci sinon c'était encore 150 euros en plus). AM en région parisienne pour situer...total : 1377 EUROS....Cette indemnité de congés payés, j'espère pouvoir la déclarer encore faudra t il je suppose être en deça des 5 smic.
Il est clair que l'indemnité de rupture est plus avantageuse au 1/5. Les 1/120 réduiraient de 200 euros l'indemnité de rupture, mode de calcul pourtant écrit noire sur blanc dans la convention...LEs 1/5 sont relatifs à une indemnité de licenciement jamais évoqué dans la convention collective des AM puisque qu'une AM n'est pas licenciée.
Je ne me relancerai pas dans le débat car moi même en conflit avec mon AM à ce sujet et les prud hommes sont débordés par ce problème...jusqu'a ce que le juge se prononce clairement sur le sujet, ce qui évitera bon nombres de disputes entre AM et parents employeurs... En ce qui me concerne, ma décision est prise sur le choix du prochain mode de garde
voir dans infos & articles
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lettre i indemnité de rupture.
on est pas exclues du texte de loi
confirmation par lettre ministerielle
parrut au journal officiel
et il . ya une juriprudence qui existe .
il vous faut quoi de plus?
alors si pour vous un retrtait de l'enfant n'est pas une rupture à l'initiative de l'employeur ( donc un licenciement)
c'est quoi?
faite la difference avec un cdd.. puisque nous savons la date de fin des contrats, ça devrait effectivement être un cdd sans prime de rupture ni préavis !...
donc...
750 euro de salaire sur 2 ans (disons) =18 000 euro
10% de cp (derniere année) = 900
+ 10% de précarité = 1890 + le salaire de 750 = 2640
et en licenciement ça vous fait 1377
gain pour l'employeur =1263 euro.
vous avez raison, ça pourrait "cogner" plus... on est mal loti en etant assmat,
merci de nous le faire remarquer 
je suis d'accord avec vous, on en devrait pas nous licencier, mais faire des cdd !
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