Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

chers Parents du 91
Chers Collègues.

Les Nounous de la Crèche familiale d'Arpajon ont déposé un préavis de grève pour le 29 et 30 mai 2007.

Parents par le biais de cette info, si vous êtes de la région vous êtes conviés à partir de 9 heures à venir nous rejoindre devant la mairie d'Arpajon afin d'animer ces journées.

Cela écrit, le pourquoi.
Un début d'explication ici :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=11371

Donc, suite à la sortie, il y a 1 an, de ce décret applicable depuis décembre 2006, la mairie d'Arpajon fait la sourde oreille, le maire allant jusqu'à prétendre qu'avec lois et décret, il en fait ce qu'il veut...

Toujours est-il que rien n'est fait à ce jour.

En résumé, la loi, le décret :

-arrêter la rémunération au forfait,
-mensualisation obligatoire,
-se baser sur 9 heures par jour, 45 heures par semaine,
-à partir de 45 heures, heure supp. (taux selon accord de branche)
-au delà de 48 heures, accord écrit avec l'assmat. Si non désir de cette dernière de travailler au delà de 48 heures, pas de préjudice.
-plafond annuel de 2250 heures.

De notre côté, pour la transformation de notre forfait en base horaire, nous ne demandons à être ni perdante ni gagnante.

Donc le forfait actuel donne un taux horaire Y que nous multiplions (X) par le nombre d'enfants X 45 heures X 52 semaines divisé par 12 mois.
A rajouter les HS éventuelles et les IE.

L'interprétation des Services du Maire :

-Le plafond de 2250 heures devient 2250 heures à faire et ce en ôtant RTT, jours mairie, CA, ponts, etc...donc 2250 à faire en 42 semaines, ce qui donne 53 heures par semaines.
-nous avons les mêmes acquis que le personnel communal et là il est question de les remettre en cause pour le calcul.
(Essayons de faire travailler le personnel communal des bureaux, des espaces verts ou des services techniques 53 heures et de suite, leurs syndicats montent au créneau)
-En découle le calcul du taux horaires (forfait actuel divisé par 53 heures et non 45 comme le dit la loi)
-Pour les heures sup. au delà de 9 heures par jour, le calcul peut se faire par rapport à une amplitude horaire hebdo (peu importe). Donc au delà de 45 heures le compteur se met en marche ce que dit le décret et se règle au plus tard tous les 4 mois.

Tout faux, la mairie partant du principe que les 2250 heures doivent être faites, les heures au delà en fin d'année seront rétribuées en une seule fois, décision hors la loi.
De plus,:
-vous n'avez pas intérêt de DCD en cours d'année sinon c'est perdu,
-entre les enfants qui s'en vont à l'approche des grandes vacances, ceux qui ne viennent pas ou vont chez les grands parents, il est difficile de les faire en réalité hors Indemnité d'absence ou d'attente qui sont un autre aspect.

Exemple : vous faites 60 heures par semaine (15 heures sup. par semaine) et ce pendant 6 mois à suivre sans prendre de vacances.
Vous avez fait 360 heures sup. en 6 mois (15h. X 4 sem. X 6mois)
En €uros cela donne au minimum 2.7144 X 360 = 977.18 €uros qui sont en pure perte pour l'assmat et gain pour la trésorerie de la mairie si vous ne dépassez pas les 2250 heures alors que comme vous le voyez vous avez en réalité fait pendant 6 mois des semaines à 60 heures.

En dernier lieu, il est hors de question d'envisager un effet rétro-actif sur les heures effectuées depuis le 1er décembre 2006.

Ainsi, face à cette façon d'interpréter la loi nous concernant et vu la vision qu'à la mairie a de notre profession et suite à quelques réunions sans avancée, nous avons dernièrement déposé un préavis de grève reconductible pour le 29 et 30 mai 2007.

Je me permets de vous proposer le lien vers le décret :

http://www.assistante-maternelle.org/IM … 06-627.pdf

aussi en remerciement par avance le site pour ce lien non publicitaire vers le forum arpajonnais :

http://www.arpajon.fdn.fr/forum/viewtop … 6a22987f18

Merci pour la lecture de ce sujet et je me tiens à votre entière disposition pour en débattre en toute courtoisie.

La Nounou