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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 26-11-2007 00:24:24
Je n'avais pas vu les 2 dernières réponses.. merci encore de votre aide !!! 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 12-11-2007 00:23:15
Je laisse quelqu'un d'autre répondre ...
On verra bien ce qu'en pense les autres filles ....Bonne soirée
Je te remercie quand même pour ton courage et ta ténacité 
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 12-11-2007 00:11:07
re !
J'ai beau lire et relire le document signalé par lili, j'ai du mal 
à saisir ...
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce passage :
Le salarié qui a travaillé entre le 1er juin de l’année civile précédente et le 31 mai de l’année en cours a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par :
- mois de travail effectif ou assimilé, ou
- par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé, ou
- par période de 20 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 5 jours par semaine), ou
- par période de 18 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 4.5 jours par semaine), ou
- par période de 16 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 4 jours par semaine), ou
- par période de 14 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 3.5 jours par semaine), ou
- etc...
Cette règle s’applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, en année complète ou en année incomplète.
Avec dans tous les cas un maximum 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an (24 jours ouvrables au titre du congé principal et 6 jours ouvrables au titre de la 5ème semaine de congés payés) pour une année complète de travail.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 11-11-2007 20:59:11
voici toutes lemethodes légales
Merci 4i je connais cette page par coeur à force de la lire .. et je préfèrerai sincèrement faire les 10% comme vous le précauniser en conclusion (c'est tellement plus simple !!) mais je suis tenu de calculer le plus avantageux pour ma nounou, du coup, j'essaye de le faire, mais franchement, j'ai un mal fou !!!
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 11-11-2007 19:53:46
Pourquoi "les filles" précaunisent alors que ca ne semble pas souvent à leur avantage !!! Je demande cela car la différence semble vraiment importante entre les 10% et les CP payés de manière classique !!!
Il est bien noté :
par période de 16 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 4 jours par semaine)
Vu que je suis en accueil de 4 jours par semaine, c'est cette règle la qui s'applique.. enfin, c'est comme ca que je comprends cette phrase :
"Cette règle s’applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, en année complète ou en année incomplète."
Je sais plus comment te l'expliquer fanouch ....
Je ne sais pas non plus je ne comprends les textes que tu cites de la même manière que toi, c'est certainement du à mon manque d'expérience.
Autre question, tu parles mois complet/mois incomplet. Ma femme et moi sommes enseignants, les mois complets sont rares, du cout, ca complexifie vachement les calculs avec ta méthode ... exemple tout bete, nous n'allons pas faire un mois complet avant juin prochain (ce sera d'ailleurs le seul de l'année) ... du coup je m'y perd complètement dans les calculs la !!! 
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 11-11-2007 19:18:52
En argent, ils représentent 10% des salaires versés.
Seulement cette solution est plus intéressante que le calcul des jours réels (cf ma citation de la convention en début de post) . ou alors j'y perds mon latin
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 11-11-2007 19:17:39
en page 4,
je cite :
"... a droit à 2.5 jours ouvrables de CP par :- mois de travail effectif ou assimilé ou
- par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé ....""Cette règle s'applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, en année complète ou incomplète "
Si je comprends bien le doc que tu cites en lien, vu que nous sommes en accueil à 4 jours par semaines, je dois calculer le nombre de jours total de l'année et diviser par 16 pour avoir le nombre de périodes ouvrants droit au 2,5 jours non ?
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 11-11-2007 18:34:07
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 11-11-2007 15:23:35
Exemple pour mois de novembre incomplet (22 jours travaillés)
Mois incomplet ... c'est à dire ?
Les 22 jours correspondent aux jours de la semaine (du lundi au vendredi) du mois de novembre, c'est bien ça ?
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération des CP » 11-11-2007 14:17:41
- Fanouch
- Réponses : 24
Bonjour à toutes ...
Nouvelle question de ma part.
Avec notre nouvelle nounou nous sommes en train de calculer la rémunération de ces CP.
Dans la CC il est noté :
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...).- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Nous sommes donc tenu de fournir méthode la plus avantageuse pour notre nounou. Pour ce faire nous essayons de calculer avec les 2 méthodes, mais nous bloquons.
Pour le calcul des 10%, ca va on a compris (nous faisions cela précédemment), c'est pour l'autre méthode que nous nous posons des questions. A priori :
Elle a droit à 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées.
Comment cela se calcule-t-il ???
Est-ce en semaine légale (6jours) ou en semaine réelle (pour notre cas, nous la sollicitons 4 jours par semaine).
Dans notre cas, il est prévu qu'elle travail 125 jours sur 10 mois. Nous lui devons donc
- 125 / 4 = 31,25 semaines soit 7,81 en arrondissant 8 x 2,5 jours de congé
ou
- 125 / 6 = 20,83 semaines soit 5,2 en arrondissant 6 x 2,5 jours de congé
Merci encore une fois pour votre aide précieuse !!
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "retrait d'enfant" et congé payé » 31-10-2007 00:53:08
Merci encore pour la réponse !!!
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "retrait d'enfant" et congé payé » 30-10-2007 16:49:09
C'est encore moi !!! Heureusement que votre forum est la !!!
La nounou nous demande "La notification de la dispense d'effectuer ce préavis".
Qu'est ce que cela signifie ?
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "retrait d'enfant" et congé payé » 27-10-2007 21:07:52
Encore une question !!!
Le mois de préavis lui donnent-ils droit au 2,5 jours de congé payé comme un mois normal ?
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "retrait d'enfant" et congé payé » 27-10-2007 20:44:12
Super ... merci pour tout !!!
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "retrait d'enfant" et congé payé » 27-10-2007 20:06:42
Super so .. merci bien ...
La date indiquée dans le lettre n'a pas d'importance alors ?
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » "retrait d'enfant" et congé payé » 27-10-2007 19:40:52
hihi ... ca sert d'être modo sur d'autres forums
J'ai à nouveau des questions ... nous sortons d'un rdv avec la nounou et nous ne sommes pas d'accord.
Nous avons envoyé le 24/10 le courrier (LRAR) indiquant la rupture de contrat pour cause de retrait.
La nounou "exige" que le motif de licenciement soit indiqué sur la lettre. Chose qui à priori n'est pas obligatoire... si j'ai bien compris, ce n'est pas un licenciement, mais une rupture de contrat, d'où la non obligation d'indiquer le motif. Vous pouvez confirmez ?
Dans le courrier nous indiquons terminer le contrat au 01/12/07 (un mois de préavis "large" - ce qui lui permet de gagner 1 semaine de paye). En fait nous avons interprété les termes "mois calendaire" de la Convention Collective comme devant être un mois entier (commençant forcément un 1er de mois). D'après elle ce n'est pas bon, le mois commençant à la date de réception de la lettre. Qu'en est-il ?
#17 Désaccords entre parents et ass. maternelles » "retrait d'enfant" et congé payé » 27-10-2007 11:40:35
- Fanouch
- Réponses : 44
Bonjour !
Une autre question concernant la situation décrite la : Indemnité d'entretien pendant le mois de préavis
Le contrat ayant débuté en septembre et ce dernier se terminant (mois de préavis inclus) en fin novembre, notre nounou a acquis 7,5 (soit 8) jours de congés payés. Durant cette période, 3 jours ont été posé, que se passe-t-il pour les 5 jours non pris ?... a savoir que nous les lui réglons les CP en majorant son taux horaire de 10%.
Doit-elle prendre les 5 jours restants pendant le mois de préavis ?
Qui fixerait ces jours ... elle ou nous ? (a savoir que depuis septembre, nous étions ses seuls employeurs)
info : Elle nous avais déjà transmis son planning de congé mais il n'y avait aucun jours posé en novembre.
Merci encore par avance pour vos réponses !!!
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité d'entretien pendant le mois de préavis » 24-10-2007 19:11:32
C'est bien ce qu'il me semblait, mais je préférais en avoir confirmation par des assmat ...
Merci beaucoup !!!
#19 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Indemnité d'entretien pendant le mois de préavis » 24-10-2007 19:02:33
- Fanouch
- Réponses : 4
Bonjour !
Suite a un changement de mes horaires de travail, nous sommes obligés de changer de nounou (pas de compromis trouvé pour adapter les horaires d'accueil). Nous avons donc engagé une procédure de "retrait d'enfant" (la reconduction du contrat ayant été signé l'été dernier sans connaitre ma nouvelle situation, nous sommes obligés d'en passer par un "licenciement").
Nos enfants sont donc actuellement chez une autre nounou. En parallèle, nous rémunérons l'ancienne nounou pendant la durée du préavis mais celle-ci nous réclame les frais d'entretien, alors qu'elle ne s'occupe plus de nos enfants.
Qu'en est-il ?
Devons nous les lui payer ou vu qu'elle n'a plus les enfants à charge devons nous les retirer de sa dernière fiche de paye (mois du préavis) ?
#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement congés supplémentaires » 07-07-2007 00:15:37
- Fanouch
- Réponses : 1
Bonjour,
Ma nounou a droit a deux jours de congés supp car elle a fractionné ses congés.
Doit-on lui payer ?
A savoir qu'on applique la règle des 1./10 qu'on verse chaque mois au salaire mensualisé pour les cinq semaines normales.
Merci
