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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de regularisation fin de contrat » 09-07-2007 09:58:59
Merci pour vos réponses et en particulier pour celle de dadouille, car le lien que vous m'avez indiquer correspond parfaitement à mon cas.
Je trouve cependant que la convention collective n'est pas très claire dans la notion d'heures réellement éffectuées
merci encore
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème de regularisation fin de contrat » 09-07-2007 09:12:18
- wilfried
- Réponses : 5
bonjour
j'employais depuis le 8 janvier dernier une assistante maternelle pour mes deux enfants, je l'ai licenciée au 30 juin,au bout de 25 semaines, pour cause de déménagement.
Nous étions parti sur des contrats de 52h et 21 h par semaine sur 44 semaines.
(pas de garde d'enfant une semaine sur deux en vacances scolaires => 52-8=44 semaines de garde). Les périodes d'absences non pas été notée sur le contrat.
Aujourd'hui elle me demande une régularisation ce que je comprends mais je ne suis pas d'accord avec son calcul (elle le fait avec un R.A.M.)
D'apres eux, comme je ne suis pas aller au bout du contrat je leur doit la différence entre ce que j'ai payé et ce qu'elle aurait du etre payé soit:
25*52=1300 h théorique - 1089h payée = 211 h
et
25*21=525h h théorique - 453 h payée =72 h
Déja pour moi si c'est bien ce calcul qui s'applique, on devrait avoir 23 semaines et pas 25, il y a eu les vacances de fevier et de paques sur la periode.
Et maintenant je regarde la convention collective et je vois que la régularisation se fait entre les heures réellement travaillées et les heures payées.
Quelqu'un peut il me répondre qui a raison
Merci de me répondre rapidement
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