Problème de regularisation fin de contrat

wilfried · 09-07-2007 09:12:18

bonjour
j'employais depuis le 8 janvier dernier une assistante maternelle pour mes deux enfants, je l'ai licenciée au 30 juin,au bout de 25 semaines, pour cause de déménagement.
Nous étions parti sur des contrats de 52h et 21 h par semaine sur 44 semaines.
(pas de garde d'enfant une semaine sur deux en vacances scolaires => 52-8=44 semaines de garde). Les périodes d'absences non pas été notée sur le contrat.

Aujourd'hui elle me demande une régularisation ce que je comprends mais je ne suis pas d'accord avec son calcul (elle le fait avec un R.A.M.)

D'apres eux, comme je ne suis pas aller au bout du contrat je leur doit la différence entre ce que j'ai payé et ce qu'elle aurait du etre payé soit:

25*52=1300 h théorique - 1089h payée = 211 h
et
25*21=525h h théorique - 453 h payée =72 h

Déja pour moi si c'est bien ce calcul qui s'applique, on devrait avoir 23 semaines et pas 25, il y a eu les vacances de fevier et de paques sur la periode.

Et maintenant je regarde la convention collective et je vois que la régularisation se fait entre les heures réellement travaillées et les heures payées.
Quelqu'un peut il me répondre qui a raison

Merci de me répondre rapidement

09-07-2007 09:12:18

4i.modo · 09-07-2007 09:23:29

bonjour,
d'abbord vous auriez du noter toutes les semaines d'absence au contrat et les déduires de la mensualisation.
nn notées elles sont duent au titre absences non justifiées et payables.
c'est la loi.
ensuite votre contrat s'arète au 30 juin + préavis.
au delà vous ne lui devez plus rien.
vous devez payer le dernier salaire(+ feuille de paie) , le préavis (même si vous le dispensez) le solde cp (cp acquis moins cp pris = solde ) , certif de travail + feuille jaune assedic.
cela par enfant car 1 enfant = 1 contrat.
la régularisation se fait en faveur de l'assmat et non de l'employeur.
voir convention collective. sinon la mensualisation ne sert à rien, puisqu'elle est là pour garantir un fixe mensuel, et non un salaire réel.
d'où l'interet de calculer au plus bas et le reste en complement, comme ça personne n'est "floué"...
si vous avez payer trop d'heures ce n'est pas sa "faute" puisque vous n'avez pas laissé les enfants à des dates où elle etait présente.
si votre patron vous dit que durant (par exemple) 1 semaine vous ne travaillez pas mais qu'il ne paye pas, vous ne seriez pas d'accord puisque vous avez signé un contrat de tant d'heures et pas moins
voilà ...

dadouille · 09-07-2007 09:27:13

Bonjour,

voici un lien donné récemment par un membre qui est très bien et qui vous donnera certainement les réponses à vos questions.
Il y a une spéciale sur la régularisation.

www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr/dd01/publications/assmat

Bonne lecture.

Dis 4i, t'as pas changé de tête?...

wilfried · 09-07-2007 09:58:59

Merci pour vos réponses et en particulier pour celle de dadouille, car le lien que vous m'avez indiquer correspond parfaitement à mon cas.

Je trouve cependant que la convention collective n'est pas très claire dans la notion d'heures réellement éffectuées

merci encore

09-07-2007 09:58:59

dadouille · 09-07-2007 10:03:44

Tout le mérite revient à FABIENNE01 qui nous avait indiqué ce lien.

Ravie d'avoir pu vous venir en aide.

Bonne journée.

4i.modo · 10-07-2007 17:35:03

à partir de maintenant,
suite aux evenements de ces dernières semaines (et y en a eu !!!)
nous demandons à nos invités de s'inscrire comme membre (gartuit et rapide !!) pour optenir leurs réponses.

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