Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Merci pour vos réponses.
J'ai consulté l'A****** et ils conseillent, pour Octobre, de ne pas déclarer ni payer ses heures si on déclarre sur le site internet de la PAJE.
En effet, un mauvais calcul et donc une mauvaise déclaration peux entrainer un gros préjudice pour les parents en terme d'aide CAF.
Tout sera à régulariser en novembre, une fois que tout sera au point.

c'est bien évidemment le paiement des heures sup qui sont en stand by, les heures normales ont étés payées...

Pourriez vous me donner le lien exact de cette précision, svp?

Donc pour le moment, il y a 2 solutions :

1. celle de méline. A savoir une mensu à 42+5 sans les 10% mensuels et la période de cp est payée au titre de la mensualisation
2. celle de revirma. A savoir mensu à 42 avec les 10% en plus (en fait pas vraiment 10% mais la valeur de 1/12ème de 5 semaines de cp)

Je pense que les 2 méthodes sont équivalentes de toutes façons en montant. Rest à savoir comment tourner l'avenant pour ne plus avoir de soucis.

Il y a 42 semaines de travail effectif avec l'enfant + 5 semaines où elle n'a pas l'enfant puisque je suis en CP + 5 semaines où elle n'a pas l'enfant puisque elle est en congés en dehors de mes dates.
Je doit donc lui payer 42 semaines effectives+5 semaines au titre de ces CP = 47
Je ne peux pas la payer moins tant que la terre tournera autour du soleil en 52 semaines et que chaque salarié aura droit à 5 semaines de Cp et je ne peux pas la payer plus si nous prenons des CP séparés (ce qui est le cas)

La solution 42 semaines effectives + 10% au titre des CP n'est pas bonne puisque 10% de 42 semaines ca fait 4.2, pas 5

Donc je résume pour voir si j'ai bien saisi.
A partir du 01/09/07 (je vais préparer un avenant et le soumettre à la nounou) :
- On part sur une base de mensualisation de 47 semaines
   52 semaines par an - 5 semaines de CP de moi - 5 semaines de CP de la nourrice pas en commun + 5 semaines de CP de la nourrice payés à inclure à la mensualisation  = 47 semaines
- Je n'applique plus les 10% en plus tous les mois au titre des CP puisqu'ils sont dans la mensualisation
- Quand ma nourrice sera en CP (dans la limite de 5 semaines), elle sera payée comme tous les mois.

Je ne saisit pas trop la notion d'année complete/incomplete. Là, je part bien d'une base de 52 semaines mais elle ne sera payée que 47 semaines et vous me dites que c'est une année complete...
Mon calcul initial n'était pas si faux puisque je faisait juste 52-5 au lieu de faire 52-5-5+5. Le résultat pour la mensualisation est le même (47 heures)
Pour infos, j'ai fait un calcul rapide et du 01/01/07 au 31/08/07, je lui ai payé au titre des 10% plus de CP que je ne lui en ai déduit. (donc même il y a un soucis, elle n'a pas été perdante (c'est le principal, non?)

En fait, je pense qu'il a a 3 calculs qui menent à la même chose :

. mensu sur 47 semaines+ 10% mensuel (=5 semaines) - 5 semaines de cp de la nounou (-5 semaines) = 47+5-5 = 47
. mensu sur 47 semaines sans les 10% mensuel sans déduire les cp de la nounou = 47+0-0 = 47
. mensu sur 42 semaines avec les 10% mensuel et sans déduire les cp de la nounou = 42+5-0 = 47

Au total, mon calcul est correct qd même sur la globalité de l'année même si la méthode est peut etre à revoir.