Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

au réel cad ?

Ok donc moi ami avait bien raison dès le départ, en dehors du fait qu'il aurait du la payer sur le dernier mois.

Merci encore a tous pour votre aide et j'espere que ce cas pourra en aider d'autres.

Donc s'il fallait résumer encore pour mon ami:

Il avait donc tort de ne rien lui régler sur le mois D'aout (cf. principe de base de la mensualisation), par contre du fait qu'il lui verse 10% en + chaque mois sur une année incomplete, il doit y avoir une régularisation.

En fait, personne ne m'a répondu sur le fait que l'assistante maternelle au vu de la CCN ne pourra prétendre à une indemmnité de rupture.

Merci en tout cas à vous tous et vous toutes !

PS: je vous accorde que les interpretations sont differentes que ce soit du côté employeur ou employée, le seul réglement effectivement est le CCN. Pour information l'ass matt s'etait elle renseigné auprès de son syndic, qui a avait pretendu le contraire vis a vis de ce que je vous avais énnoncé au départ !!!

Donc si on résume, mon ami doit effectivement lui régler son mois d'aout puisqu'il n'a pas fait 1 calcul sur 11 mois ?

Et vous ne m'avez pas répondu sur ma derniere interrogration car de la même façon pas tres clair la dessus (sur les posts ou dans la convention).

Peut-elle préténdre à une indemmnité de rupture ou non du fait qu'elle démissione ? Avez-vous le numéro de l'article de la convention nationale qui précise ce point particulier.

Merci a vous et j'espere que le cas de mon ami pourra servir à d'autres

En premier lieu, merci pour vos réponse qui vont l'eclairer.

Ceci etant il y a une chose que je ne comprend pas. Je comprend bien le fait du lissage par la mensualisation, cependant etait-il nécessaire de lui verser les 10% dans ce cas ?

En outre, pensez-vous qu'il s'agit tout de même d'une réponse adaptée de l'employée, l'erreur est humaine, il ne s'agissant en aucun cas d'une faute volontaire à but de gêne, surtout que mon ami s'etait assuré de son bon droit auprès de l'urssaf. Mon ami avait même proposé de regler si il s'agissait d'une erreur de sa part en demandant de vérifier de son côte.

Je trouve pour ma part la réponse peu adaptée tout de même. Quand au prudhomme pourquoi pas mais il y a quand meme le dialogue entre deux non ?

En tous les cas, je pense qu'il est préférable pour lui dire d'arrêter avec cette assistante maternelle.

Peut-elle préténdre à une indemmnité de rupture ou non du fait qu'elle démissione ? Avez-vous le numéro de l'article de la convention nationale qui précise ce point particulier.

Merci encore pour votre aide.