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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt du contrat et régularisation ? » 07-02-2008 15:03:29

sandrine78
Réponses : 1

Bonjour,

Mon 1er contrat va se terminer dans un peu plus d'une semaine et je regarde donc comment nous devons procéder pour la régularisation !

J'ai accueilli l'enfant 16 semaines.
Mais en fait, ce serait pluôt 15 semaines et 3 jours car c'était la semaine du jour de l'an et donc elle n'était pas entière  :heink: 
Est- ce que je dois calculer sur 16 semaines d'accueil ou bien 15 semaines et 3 jours ?
Je calcule ensuite ce que j'aurais eu comme salaire avec ce calcul puis compare avec ce que j'ai touché en mensualisation, c'est bien cela ?
Puis, calculer 10% pour les cp, en incluant la régularisation ?

D'avance merci pour votre aide !

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Faire un contrat en CDD? » 11-11-2007 09:11:20

Merci pour ta réponse!
Cependant, je me demande comment on calcule la régularisation, dans le cas où l'on parte sur 12 mois?
Cela me semble bien plus compliqué que de partir directement sur le nombre de mois prévus, soit 7!
En plus, si au mois de Juin, les parents ont les cp à régler + régularisation... Je vais avoir du mal à me faire comprendre!!!

Je suis un peu paumée et c'est surtout que je ne veux pas qu'ils aient l'impression de payer trop cher, mais en même temps, je ne travaille pas pour la gloire!!!

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Faire un contrat en CDD? » 10-11-2007 12:38:45

Merci pour ta réponse!

Donc pas de CDD, je m'en doutais mais là, j'avais un doute!
Par contre je ne savais qu'il était possible de faire une mensualisation sur 7 mois, comme dit plus haut, même en notant que c'est un CDI!
C'est légal? Je suis nouvelle assistante maternelle alors, un peu perdue!!!

La date de fin, oui j'en suis quasi sûre, la petite aura presque 3 ans 1/2 pour la rentrée et je me doute déjà que les parents vont me licencier avant les grandes vacances!
C'est pour cela qu'en calculant, je suis perdante si je calcule sur 12 mois sachant que de toute façon, le contrat s'arrêtera avant juillet.

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Faire un contrat en CDD? » 10-11-2007 12:27:58

sandrine78
Réponses : 5

Bonjour à tous,

J'ai l'autorisation d'accueillir un enfant de 18 et +, hors mercredis et vacances scolaires.
J'ai RDV mardi matin avec une maman pour sa petite qui a 2 ans 1/2.
Ce serait donc un accueil jusqu'à ce que la petite aille à l'école.
Cela serait la même chose qu'un contrat enseignant mais je pense qu'elle voudra me licencier avant les grandes vacances.
Je sais qu'en principe les contrat doivent être en CDI mais là je me demandais si on ne pouvait pas faire un contrat de Décembre à Juin par exemple, sur 7 mois. En comptant les semaines d'accueil programmées.
Cela ferait 25 semaines programmées X taux horaire X nbre heures/semaine, divisé par 7.
Cela vous semble- t- il légal, faisable?

D'avance merci pour votre aide!!!

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année incomplète: besoin d'une confirmation!!! » 14-09-2007 18:53:02

Bonjour,

Je ne sais pas pourquoi mais ces cp, ce n'est pas clair...
Donc, même si les semaines sont déduites au départ, lors du calcul de la  mensualisation, les semaines de Noël et Pâques seront sans solde!
C'est à dire, par exemple pour le mois je dois toucher 540€, on me déduira 1 semaine de cette somme? 6 jours ouvrables?
Ensuite, à partir de Juin 2008, chaque mois j'aurai mon salaire de base 540 € + éventuellement heures en plus,  même lors de la prise de mes congés ou de ceux des parents prévus au contrat.
Je suis vraiment désolée... j'ai un peu de mal!!!

Encore merci

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année incomplète: besoin d'une confirmation!!! » 13-09-2007 17:41:59

Merci pour ta réponse!

Donc c'est bien ce que je pensais!

Les congés pris avant juin 2008 seront sans solde ( ou pris pas anticipation, à voir avec les parents car c'est peut- être plus compliqué à gérer! ), même en étant en année incomplète.
A force de lire des trucs sur internet, il m'avait semblé comprendre que ces semaines étant déjà déduites de la mensu... enfin, ma première idée était la bonne!!!

Merci beaucoup!

#7 Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation année incomplète: besoin d'une confirmation!!! » 13-09-2007 14:15:28

sandrine78
Réponses : 7

Rebonjour,

Je vais signer mon 1er contrat lundi.

Année incomplète 45 semaines:

52 semaines - 3 semaines Août - 1 semaine Noël - 1 semaine Pâques - 2 semaines vacances parents Juin

Lorsque j'ai vu les parents pour l'engagement réciproque, ils m'ont demandé comment cela se passe pour les vacances de Noël et Pâques.
Je pensais que ce serait des semaines sans solde car prises avant Juin!

Or, il me semble que je viens de comprendre que ces semaines étant déjà déduites lors du calcul de la mensualisation, ils devront me payer ma mensualisation normalement, hors indemnités d'entretien et nourriture!

Est- ce bien cela?

Désolée mais j'ai bien eu ma formation mais nous sommes passés très  très vite sur toutes ces questions administratives.

Merci d'avance à toutes celles qui pourront m'éclairer ;-)))

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète et cp 10% chaque mois? » 13-09-2007 13:35:02

Merci à toutes pour vos réponses!

Je vais l'expliquer aux parents lors de la signature du contrat, j'espère que l'on optera pour cette méthode de paiement!!!

Sinon, pour la déclaration des parents, du paiement des cp à PAJEMPLOI, c'est bien ce que j'ai dit plus haut?

Merci beaucoup, c'est plus clair maintenant!!!

#9 Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète et cp 10% chaque mois? » 13-09-2007 10:50:02

sandrine78
Réponses : 6

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum.
Je vais signer mon 1er contrat début de semaine prochaine et le paiement des cp m'agace un peu...
Nous serons en année incomplète, et je souhaitais que les parents me paient mes congés en Juin.
Néanmoins, d'après ce que je lis il serait possible d'avoir 10% du salaire chaque mois pour que les parents n'aient pas à sortir une grosse somme en Juin et moi, je n'ai pas à attendre!

Ce qui m'ennuie c'est que je lis que c'est illégal, mais l'association d'assistantes maternelles de ma ville m'a conseillé cette méthode car plus douce et simple pour tout le monde!

Que marquer sur le contrat? Paiement par anticipation des cp, soit 10% du salaire brut, mais prise des cp à partir de juin de l'année suivante???

Ensuite, les parents vont vouloir savoir comment déclarer sur PAJEMPLOI car d'après ce que je lis, ils ne pourront pas y inscrire le paiement des cp par anticipation!
Ils doivent déclarer mon salaire brut, sans les 10% correspondant aux cp.
En Juin, ils déclarent mon salaire + les cp, c'est bien ça???
De toute façon, sur mes bulletins de paie, tout sera écrit donc pas de risque pour eux!
Par contre la 2ème année, le paiement des cp correspondra aux 10 % de la totalité des salaires y compris le paiement des cp?

C'est quand même bizarre car c'est méthode est illégale (?), mais apparemment elle est très souvent pratiquée...

Merci d'avance pour votre aide car je suis un peu perdue!

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