Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

zuenna a écrit :

manounette a écrit :

coucou, je connais la marche à suivre pour la décompte en semaine avec  un férié inclus,
mais la un bug
j'ai posé le jeudi 24 décembre, le 25 et férié et le samedi non travaillé,
je décompte 1 ou 3 jours ?
merci

ni l'un ni l'autre, tu décomptes 2 jours si ton contrat a plus de 3 mois et que tes cp sont acquis

merci zuenna c le jeudi et samedi c'est ca ?, je me suis trompé de rubrique par contre

Bonjour

Il n'y avait que des assmat à la réunion d'hier, alors que les pe avaient également été conviés. Cela montre l'intérêt qu'ils ont

L'intervenante était sympa, neutre, mais je n'ai rien appris de bien nouveau

je croyais qu'on dépendait du code du travail et de code d'action sociale et des familles, à priori, on ne dépend plus du tout du code du travail!

Pour répondre à vos questions:
1/ pas de délai de prévenance en période d'essai.

2/ accueil à titre gratuit: si l'assmat est suspendue mais qu'elle accueille quand même les enfants à titre gratuit (et qu'elle puisse le prouver), on sort du cadre de son travail et cela ressort de "la vie privée" ou elle peut recevoir qui elle veut chez elle. Bien sur, ça ne jouerait pas en sa faveur si la PMI l'apprennait, et en cas d'accident, seule sa responsabilité civile serait engagée, mais cela ne serait pas simple car son assurance lui ferait surement des soucis.
Bref, pas illégal, mais compliqué en cas de souci.

3/ Les syndicats ,y compris la FEPEM continuent à essayer de convaincre la PAJE de faire un BS par enfant, mais ce n'est visiblement pas gagné. Pour les parents séparés, grand vide!!!!!! A priori, personne n'y pense.

4/ Les tarifs horaires sont libres (en respectant le minimum) et on gère nos grilles tarifaires comme ont veut.

Sinon, on a eu la confirmation que la journée de solidarité n'existait pas pour nous: pas de calcul à faire pour savoir combien on doit d'heures à chaque pe selon le volume horaire. on ne la fait pas, point.

Les heures complémentaires ou supplémentaires sont "acceptées" à raison de 48h sur 4 mois de travail, ou 2250h par an, avec notre accord et précisé au contrat.

Elle n'a pas su répondre sur la validité d'un engagement réciproque fait et rompu, avant la naissance de l'enfant. Pour elle, il reste valable mais je lui ai mis le doute!!

Il n'y a pas de durée dans le temps pour un contrat occasionnel. Pas la peine de le refaire à chaque fois. On peut avoir un contrat comme ça plusieurs années, à condition que l'accueil soit de petit volume horaire et irrégulier

Pour les pe qui nous annoncent qu'on aura pas l'enfant tel jour et qui changent d'avis, s'il n'y a pas d'écrit, on ne peut pas refuser. S'il y a un écrit, on est en droit de dire non, mais il faut déduire la journée.

Pour la proratisation des IE en dessous de 8h d'accueil, rien de neuf, les syndicats ne sont pas d'accord entre eux, donc, au final, toutes les possibilités sont tolérées et relèvent de la négociation entre pe et assmat.

Les formations en dehors du temps de travail sont rémunérées 3,46€ net de l'heure

Les clauses contractuelles supérieures à la CCN sont acceptées mais doivent être bien rédigées et porter la signature des 2 parties à coté.

Tout le monde sait que les 10% de salaire en plus pour les CP, par mois,  des le début du contrat et après ne sont pas légaux, mais tout le monde sait aussi que c'est ce qui se pratique le plus, sur la demande des assmat aussi bien que des PE et on ne risque pas grand chose, tant que tout va bien entre les pe et nous du moins.

Pour elle, la CCN est le squelette à respecter, après, tout est affaire de négociation, de rédaction du contrat pour partir sur des bases saines.

nathodisab a écrit :

Nasoif44 a écrit :

je sais pas si mamounette a des petits enfants mais, admettons qu'elle ne ait, selon ce raisonnement, elle ne peut donc plus les recevoir non plus......

moi, vraiment, pardon d'insister mais j'aimerais vraiment l'avis d'un juriste sur la question

nous avons un métier plus que particulier.... Tous les jours, des familles sans agréments le pratiquent à titre gracieux, mamounette passerait, à mon sens dans cette catégorie.....

je pense que les éléments à retenir sont qu'il y ait eu une relation contractuelle suspendue à cause de la suspension d'agrément

mais je ne suis pas juriste...

moi non plus et heureusement

mais j'aime bien me prendre la quiche sur des trucs qui ne m'arriveront sans doute jamais

ma soif de savoir

bbmaydav a écrit :

j

j'ai édité pour repondre à ta 1ere question: je ne pense pas que tu pourrai accueillir gratuitement si tu es suspendu. sans agrément, personne n'a le droit de travailler à son domicile.
même gratuitement.

alors les mamies sont toutes dans l'illégalité???

et les amis????

et les fêtes d'anniversaire????

je pense surtout qu'on pourrait accuser mamounette de travailler au black mais si elle arrive à prouver qu'elle rend service, sans rémunération, je vois pas bien ce qu'elle risque..... au final...si ce n'est peut etre s'attirer le mauvais regard de sa puer mais en terme juridique, vraiment, je vois pas...

manounette a écrit :

Bonjour, suite à mon poste, je suis convoquée bientôt avec la responsable des agréments,
je n'ai eu aucune plainte de déposer puisque c'est moi qui est prévenu la Pmi
Dans le  cas, si il y aurai suspension d'agrément,
ai je le droit d’accueillir gratuitement?

Pourquoi veux tu qu'on te suspende..
la puer est passé chez toi et a constaté que tu avais bien utilisé du matériel conforme à l'accueil
il n'y a aucune faute de constatée, donc aucune raison de suspension
pour moi , il ne s'agit là que d'une convocation de "routine"
...