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#321 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Taux cotisation prévoyance » 14-06-2022 21:43:26
En 2021 c'était 0,7801.
Au premier janvier on est passé 0,7804 car le arrêt d'extension n'est pas sorite à cette date.
et maintenant on est à 0,7812, mais ce coéf. est effectif depuis le 1er janvier 2022.
Il doit y avoir régularisation
Pour les heures défiscalisées on est passé de 0,8935 à 0,8943
#322 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question sur le licenciement » 14-06-2022 17:32:32
Bonjour
Non avec la nouvelle convention c'est 1/80 des salaires bruts hors indemnités.
N'étant pas soumise à cotisations c'est le montant brut qui est dû.
#323 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Taux cotisation prévoyance » 14-06-2022 09:05:33
Petite précision cette baisse de cotisation entre en vigueur au 1er janvier avec la mise en place de la nouvelle convention, donc théoriquement PAJEMPLOI devrait régulariser ses BS depuis cette date.
Reste à savoir quand et le fera-t-il ?l
#324 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Taux cotisation prévoyance » 14-06-2022 08:37:03
bonjour
votre raisonnement n'est pas bon, car parcellaire car il ne faut pas raisonner sur le taux horaire mais sur le salaire qui lui de facto augmente car qui dit baisse de cotisation dit augmentation du net à payer à la fin du mois;
D'où l'intérêt d'avoir un contrat en brut.
#325 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Taux cotisation prévoyance » 13-06-2022 23:32:33
- Pioupiou61
- Réponses : 11
Bonjour,
C'est confirmé le taux de cotisation prévoyance est passé à 1,04% au lieu de 1,12%;
Le gouvernement à signé le décret d'extension et il est parue au journal officiel.
Les taux de conversion brut net vont donc changés il sera 0,7812 pour les heures normales et de 0,8943 pour les heures supplémentaires et complémentaires
#326 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 11:23:55
Sauf que la déduction se fait sur le mois concerné et non une fois les jours acquis déterminés.
Ce qui la façon la plus juste.
Sans connaître les date de l'arrêt je dirais que il y a 3 jours à deduire car 5 semaines ne font obligatoirement 2.5 jours acquis
#327 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 10:37:40
Pour moi elle a acquis 20 à 22 jours ouvrable max + les jours enfant -15 ans
Les mois incomplets se calculant au prorata
Pour aout 2021 0,77
juin 0,87
pour les autres mois 2,5 si complet
Il faudrait connaitre les dates de l'arrêt maladie pour déterminer précisément les droits acquis au prorata.
L'arrondi à l'entier supérieur se faisant en dernier
Ensuite vous faites le calcul Mensualisation x jours non pris/26
#328 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 09:21:41
Il est tout a fait possible de prendre des CP par anticipation en année complète avec votre accord et par conséquent de maintenir le salaire lors de leurs prisent.
Toutefois la prise de CP ne peut excéder les droits acquis lors de la pose, l'excédant devant être impérativement sans solde.
#329 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 09:13:39
J'ai répondu plus haut.
Le préavis fait partie intégrante du contrat donc on acquière des CP sauf si c'est la salariée qui demande à être dispensée d'effectuer le préavis.
#330 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 09:06:33
si le préavis à débuté le vendredi 27 mai par réception de la lettre AR ou remise en main propre contre décharge est qu'il est de 15 jours calendaires pour moi le préavis se termine le vendredi 10 juin.
#331 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 08:59:31
Erreur le préavis fait partie intégrante du contrat et on acquière des CP. lorsque le préavis n’est pas exécuté à la demande de l’employeur (C. trav., art. L. 1234-5). A l’inverse, lorsque c’est le salarié qui demande à être dispensé de préavis, il n’a pas droit à des congés sur le préavis
#332 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 08:51:39
Petite rectification le 12 juin est un dimanche donc le préavis se terminera lundi 13 juin inclus soit 11 jours ouvrables et donc 1,06jours d'acquis
#333 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés fin de contrat » 13-06-2022 08:27:36
Bonjour,
En année complète on acquière 2,5 jours ouvrables par mois intégralement travaillé et au prorata pour les mois incomplets, comme le prévoit la convention Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés :"Le droit à congés payés est calculé prorata temporis, en cas d’embauche, de départ ou d’absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence."
La méthode de l'année incomplète ne peut s'appliqué.
Entre le 1 et 12 juin vous avez 10 jours ouvrable donc au prorata cela fait 0.96 jours ouvrable d'acquis 10 x 2.5 /26
26 étant le nombre moyen de jours jours ouvrable en année complète.
En année complète la seule façon de calculer la rémunération des CP pour l'ICCP est la suivante.
Montant de la mensualisation x Nombre de jours acquis non pris et les jours de juin / 26
#334 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités repas » 10-06-2022 22:41:47
Bonjour
Personnellement j'ai revu mes contrats au niveau de l'indemnité repas.
L'indemnité de repas est un pourcentage du minimum garanti soit 100% pour le repas et 40% pour le goûter.
Ainsi plus d'avenant l'indemnité est réévaluée à chaque évolution du minimum garanti comme l'indemnité entretien. Ainsi elle suit l'inflation.
#335 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités repas » 10-06-2022 21:06:23
Bonjour
Personnellement j'ai revu mes contrats au niveau de l'indemnité repas.
L'indemnité de repas est un pourcentage du minimum garanti soit 100% pour le repas et 40% pour le goûter.
Ainsi plus d'avenant l'indemnité est réévaluée à chaque évolution du minimum garanti comme l'indemnité entretien. Ainsi elle suit l'inflation.
#336 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence et déclaration paje » 04-06-2022 18:54:44
Bonjour,
effectivement le nombre de jour déclarer n'est pas bon.
Même si Pajemploi fait un retrait des jours réels au jours lissés on aboutit parfois à dépasser le plafond.
Personnellement je pratique le calcul au prorata ce qui fait que l'on ne se retrouve jamais dans cette situation.
Jours lissés / mensualisation x salaire minoré.
dans votre cas
12 jours lissés
Mensualisation 394.05
salaire minoré 262.07
12/ 394,05 x 262.07 = 7,98 arrondi à 8j
pour les heures à déclarer c'est très simple il suffit de diviser le salaire minoré par le taux horaire
262.07/3.7 =70.82 arrondi à 71h
#337 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés année complete » 03-06-2022 07:56:55
Attention en année complète on acquière 2 5 jours ouvrables si le mois est intégralement travaillé.
Les congés sans solde ainsi que les absences justifiées n'ouvrent pas à acquisition de cp et donc se fait au prorata.
C'est surtout important la première année.
#338 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture 2022 » 02-06-2022 21:12:55
Bonjour
L'indemnité de rupture est calculer en brut.
Elle n'est pas soumise à cotisations, elle est rémunérée en brut.
Brut signifie PAS DE COTISATIONS.
NET prélèvement de cotisations sur le brut.
Donc nous n'êtes pas payé en NET mais en BRUT.
Il en va de même avec les indemnités elles ne sont pas soumises à cotisation donc le calcul correspond à la rémunération sans minoration.
Cotisations = minoration du montant calculé
#339 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture en milieu de mois » 02-06-2022 21:00:02
Entre le 1 et 17 juin il y a 2.5 semaines soit 2 5/4×2.5 =1.56 arrondi à 2 jours ouvrables à remunerer
#340 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés année complete » 02-06-2022 13:26:07
Bonjour
Conventionnellement il n'y a pas de régularisation des heures en AC .
Pour les cp il peut éventuellement y avoir une régularisation si les 10% des salaires versés est plus avantageux
