Congés payés fin de contrat

titigros24 · 12-06-2022 23:37:56

Bonjour à tous,

Je suis en désaccord avec mon assmat concernant ses congés payés. J'ai du mal à comprendre son calcul. Peut être que qq'un peut me confirmer cela. Son contrat a commencé fin aout 2021 et se termine le 12 juin 2022.

Tout d'abord, elle additionne 2.5 jours de CP par mois, y compris les mois où elle a été malade (maladie non professionnelle). Il me semblait pourtant qu'il fallait déduire les semaines où elle était malade. Elle trouve 24.5 jours + 4 (pour 2 enfants à charge) = 28.5 jours. Mais elle a été malade 5 semaines. De mon coté, je trouve donc 24.5 jours - 2.5 jours (maladie 0.5 x 5) + 4 (2 enfants a charge) = 26 jours.

Elle a pris pendant l'année 17 jours de congés.

Ensuite, elle calcule les 2 méthode :

1ere méthode maintien de salaire : 750.1 (salaire brut) / 4.33 = 173.23 (salaire hebdo)
Donc : 11.5 cp restant (de mon coté j'en compte 9) / 6 x 173.23 = 332.03 brut (259.39 net)

2eme méthode au dixième : elle additionne 10 % de tous les salaires bruts de l'année = 518.56 euros brut (405.10 euros net).

la méthode 2 est plus avantageuse, donc je dois lui verser cette somme (405.10 euros). Mais je ne comprends pas pourquoi elle ne déduit pas les 17 jours pris pour la méthode 2 ??

De mon coté, j'imagines que la somme de 518.56 euros correspond à la totalité des CP et que je ne dois lui payer seulement ceux qu'elle n'a pas pris mais pas les 17 CP déjà pris...

Qu'en pensez vous ? Merci

Dernière modification par titigros24 (13-06-2022 00:21:45)

12-06-2022 23:37:56

landocean · 12-06-2022 23:55:14

Bonsoir
Votre AM est en année complète et vous n'avez pas déduit les 17j de cp qu'elle a pris de son salaire le ou les mois concernés ?

titigros24 · 13-06-2022 00:06:22

Bonsoir, le contrat est en année complète et mon AM a toujours été payé lorsqu'elle était en congés (comme si elle travaillait). Les CP ont été pris et payés (c'est elle qui l'a écrit).

Dernière modification par titigros24 (13-06-2022 00:13:24)

landocean · 13-06-2022 00:51:44

Le préavis doit se terminer un jour ouvré donc le 10/06.
Les semaines de maladie ne rentrent pas dans le calcul des cp, ni en maintien ni en 10%.

En maintien, vous pouvez calculer les cp comme une année incomplète : 41s (si vous avez commencé le 30/8) - 5s arrêt maladie = 36s travaillées.
Congés = 36/4*2.5 = 22.5j + 4j enfant - 15 ans = 26.5j arrondis à 27j ouvrables

Elle a pris 17j de cp ouvrés ou ouvrables ?

Pour les 10%, elle doit aussi enlever l'équivalent de ses semaines de cp déjà payé.

13-06-2022 00:51:44

titigros24 · 13-06-2022 07:59:00

Bonjour ,

ok pour le préavis, ok pour le calcul des cp.

Pour les 17 jours de CP, elle les a calculé sur 6 jours je pense (donc ouvrables ??). Les jours posés ont été des lundi, mercredi et jeudi.

Merci pour l'information des CP déjà payés à retirer.

Pour Juin, du 1 au 12, elle me compte 1.5 CP acquis ? est ce normal ? c'est pas 1 jour ?

Dernière modification par titigros24 (13-06-2022 08:27:41)

Pioupiou61 · 13-06-2022 08:27:36

Bonjour,

En année complète on acquière 2,5 jours ouvrables par mois intégralement travaillé et au prorata pour les mois incomplets, comme le prévoit la convention Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés :"Le droit à congés payés est calculé prorata temporis, en cas d’embauche, de départ ou d’absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence."
La méthode de l'année incomplète ne peut s'appliqué.

Entre le 1 et 12 juin vous avez 10 jours ouvrable donc au prorata cela fait 0.96 jours ouvrable d'acquis 10 x 2.5 /26
26 étant le nombre moyen de jours jours ouvrable en année complète.
En année complète la seule façon de calculer la rémunération des CP pour l'ICCP est la suivante.
Montant de la mensualisation x Nombre de jours acquis non pris et les jours de juin / 26

titigros24 · 13-06-2022 08:31:36

Bonjour,

Question qui va vous sembler bête : on a un contrat en année complète mais elle n'a pas effectué une année complète puisqu'elle a travaillé du 22/08/21 au 10/06/22. Du coup, ça passe en année incomplète ou le contrat reste malgré tout en année complète ?

lulu64 · 13-06-2022 08:34:12

landocean a écrit :

Le préavis doit se terminer un jour ouvré donc le 10/06.
.

Coucou

Attention , Tout dépend du 1er jour de préavis aussi ..
Comme il ne peut pas se terminer un dimanche ( le 12) , il se pourrait, peut être , je dis bien peut être, que pour respecter la durée legale du préavis , qu il soit " prolonger" jusqu a aujourd hui meme , le 13 , lundi et jour ouvrable ( auquel cas les heures sont à prendre en compte si l accueil était prévu le lundi )
En finissant le 10 , le préavis peut ne pas être " complet" .....
Il faut vérifier quel jour a été le 1er jour du préavis pour avoir sa durée légale aussi et voir ou tombe le dernier jour, hors dimanche ......

titigros24 · 13-06-2022 08:44:10

Pour résumer : Du 22/08/2021 au 10/06/22, a elle a acquis 24.5 CP (j'ai pris large pour être tranquille) + 4 = 28.5 CP. Je retire les 5 semaines d'arrêt maladie (2.5 jours de CP non acquis). Elle en a pris 17 en cours d'année (pris et payés). Il en reste donc 9 à payer.

Voici le calcul du maintien : 9 jours de CP acquis non pris / 6 x (750 € (salaire mensuel brut) / 4,33) = 259.81 euros brut pour les 9 jours non pris. Est ce que je suis bon ?

titigros24 · 13-06-2022 08:49:11

Encore une question : durant le préavis (du 27/05 au 10/06), l'enfant n'était pas chez l'assistante maternelle. J'ai lu qq part que si l'enfant n'est pas gardé, l'assistante maternelle ne cotise pas de CP. Donc, pour Juin, en théorie, elle n'a acquit aucun jour de CP ?

Pioupiou61 · 13-06-2022 08:51:39

Petite rectification le 12 juin est un dimanche donc le préavis se terminera lundi 13 juin inclus soit 11 jours ouvrables et donc 1,06jours d'acquis

Pioupiou61 · 13-06-2022 08:59:31

Erreur le préavis fait partie intégrante du contrat et on acquière des CP. lorsque le préavis n’est pas exécuté à la demande de l’employeur (C. trav., art. L. 1234-5). A l’inverse, lorsque c’est le salarié qui demande à être dispensé de préavis, il n’a pas droit à des congés sur le préavis

titigros24 · 13-06-2022 08:59:41

Si elle reçoit le recommandé le 27 mai, le préavis se termine le 10/06 ou le 11/06 ?

lulu64 · 13-06-2022 09:05:08

titigros24 a écrit :

Bonjour,
Question qui va vous sembler bête : on a un contrat en année complète mais elle n'a pas effectué une année complète puisqu'elle a travaillé du 22/08/21 au 10/06/22. Du coup, ça passe en année incomplète ou le contrat reste malgré tout en année complète ?

Le contrat reste en année complete
on ne peut pas changer les termes d un contrat comme ça meme si on l'arrête en cours
Les calculs sont à faire en fonction
En année complete , les congés sont inclus dans la mensu puisque c est mensualisé sur 52 semaines
Mais légalement, L am n aura acquis ses congés qu a partir du 1er juin 2022
Donc d août 2021 au 31 mai 2022 , tous les congés prévus sur cette période , les 17j qu elle a pris auraient du être déduit de sa mensu les mois concernés, car non acquis pour elle encore sur cette 1ere année.avant le 1er juin 2022

En lui ayant maintenu son salaire sans aucune déduction pour ces 17j de congés, entre août 2021 et mai 2022 , elle a donc déjà perçu le paiement de ces congés auxquels elle n'avait pas encore droit
C était une erreur " comptable"
Elle ne peut donc pas demander à les,avoir payer une 2eme fois au moment de la rupture du contrat,
Ils ont été payés par erreur sur une période où ils auraient dû être déduits puisque non acquis à ces moments,la ....ces17j ne sont donc pas à régulariser ni a être de nouveau payer maintenant....elle les a eu déjà eu payés, donc a prendre en compte aussi
Il ne restera que le prorata à payer s il doit y avoir un acqui de congés supérieur à 17j , par exemple si elle a acquit 25j , avec 17j déjà payés,par erreur, il ne restera que 8j à solder
Et bien sur , ses 5 semaines d absence maladie ne sont pas à prendre en compte pour le calcul des congés ( semaines maladies non payees = 0 congés acquis dessus non plus )

Pioupiou61 · 13-06-2022 09:06:33

si le préavis à débuté le vendredi 27 mai par réception de la lettre AR ou remise en main propre contre décharge est qu'il est de 15 jours calendaires pour moi le préavis se termine le vendredi 10 juin.

Dernière modification par Pioupiou61 (13-06-2022 09:10:21)

titigros24 · 13-06-2022 09:09:03

Ouaa excellent ce forum ! Merci à tous pour vos explications et votre reactivité. Et quand l'enfant n'est pas gardé, est ce qu'elle acquiert des cp durant le preavis par exemple ?

Pioupiou61 · 13-06-2022 09:13:39

J'ai répondu plus haut.
Le préavis fait partie intégrante du contrat donc on acquière des CP sauf si c'est la salariée qui demande à être dispensée d'effectuer le préavis.

Dernière modification par Pioupiou61 (13-06-2022 09:14:37)

titigros24 · 13-06-2022 09:15:15

ok Pioupiou et peu importe que l'enfant soit là ou non ? Si elle ne garde pas l'enfant, elle acquiert quand même des CP ?

lulu64 · 13-06-2022 09:16:11

titigros24 a écrit :

Si elle reçoit le recommandé le 27 mai, le préavis se termine le 10/06 ou le 11/06 ?

On compte en jours calendaires
Avec la nouvelle réforme, dans votre cas , contrat se situant entre 3 mois et moins d 1 an d ancienneté, le préavis est de 15j calendaires
En ayant reçu sa lettre le 27 mai , cela démarre le 1er jour de préavis ce jour là , à la 1ere presentation du courrier, donc 15j calendaires fait bien du 27 mai jusqu,au vendredi 10 juin du coup,,qui est le dernier jour de préavis...

Pioupiou61 · 13-06-2022 09:21:41

Il est tout a fait possible de prendre des CP par anticipation en année complète avec votre accord et par conséquent de maintenir le salaire lors de leurs prisent.
Toutefois la prise de CP ne peut excéder les droits acquis lors de la pose, l'excédant devant être impérativement sans solde.

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