Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Je croyais que les cp par anticipation était hors convention, mais pas illégal.

Ah d'accord, je ne connaissais pas cette formule (pourquoi divisé par 4 ?)

Oui j'ai 1 fille de 10 ans, donc je crois que j'ai le droit à 1 ou 2 jours supplémentaire.

Je vais faire un CDI, puis un licenciement avec 15 jours de préavis.

Merci les filles pour tous ces éclaircissements.

J'ai 18 mois de contrat, donc je vais percevoir l’indemnité de licenciement.

Puis les autres années ce sera qu'un CDI de 6 - 7 mois donc je n'aurai plus l'indemnité de licenciement.

Merci pour vos réponses si rapide.

Nous n'avons pas encore rompu le contrat, car nous avions prévu un avenant avec une mensualisation sur l'année avec 6 mois de garde et 6 mois de non garde.

Mais entre temps je me suis renseignée au pole emploi, et ils m'ont dit que la seule solution pour ré-ouvrir des droits de chômage et de perdre un contrat. Donc nous allons faire un licenciement et régulariser la situation avec les parents au dernier jour de garde le 28 octobre 2013.

Est ce qu'il faudra qu'on refasse un nouveau contrat CDI de 30 pages, chaque année, pour faire une demande d'allocation ?

Bonjour,

Merci les filles. J'ai RDV cet après midi avec la maman.

J'avais un doute par rapport aux congés qui tombent pendant les 16 semaines de vacances scolaires, ce qui fait que je vais le garder que 11 semaines de vacances solaires.

Donc j'hésite à calculer sur une année incomplète, pour être plus juste, de la façon suivante :

5 semaines de congé x 16.46 h de moyenne d'heure par semaine x 4.20 € brut / 12 mois = 28.81 €

+ 11 semaines de vacances scolaires x 42.5 h par semaine x 4.20 € brut / 12 mois = 163.62 €

+ 36 semaines mercredi x 8.5 h par semaine x 4.20 € brut / 12 mois = 107.10 €

TOTAL = 28.81 € + 163.62 € + 107.10 € = 299.53 €

Pour la moyenne d'heures de 16.46 h, j'ai fait :
11 semaine x 42.5 h par semaine + 36 semaines x 8.5 h par semaine = 773.50 € divisé par 47 semaines = 16.46 heure par semaine en moyenne

Qu'est ce que vous en en pensez ? Avec cette méthode, si mes calculs sont juste, il y a 45 € de différence par mois, donc ca fait beaucoup !!!

Bonjour,

Si j'ai bien compris, tu as acquis 5.415 semaines de cp en 13 mois. Les 4 jours de cp que tu as déjà pris correspondent à 2 semaines de cp, donc les parents doivent encore te payer 3.415 semaines.

Donc la formule est :
Nbre de jrs de cp non pris x nbre d'h par jour = h de cp non pris x tarif horaire brut
6.83 jrs x 2.5 h par jour = 17.075 h x 4 € = 68.30 €

ou Nombre de semaine de cp non pris x salaire hebdomadaire brut
3.415 x 20 € par sem = 68.30 €

Bonne journée.

Bonjour,

Je vous tiens au courant concernant mes 26 jours de carence injustifiés. J'ai enfin réussi à récupérer tous mes jours de carence pour cp, mais ça a été très long, j'ai dû me battre de septembre à février.

Au départ quand j'ai appelé le 3949, il y a 3 conseillers différents qui m'ont tous découragé en me disant que c'est la procédure et je n'aurai pas de régul. Ils m'ont tous dit que comme mes cp sont payé au mois le mois, ils déduisent les 10 % de chaque salaire, et que pour le calcul ils prennent l'ensemble des sommes des 12 derniers mois, divisé par le salaire de référence des 12 derniers mois. Ils m'ont même dit que ce n'était pas légal d'opter pour les 10 % de cp par mois, alors que c'est légal mais hors convention.

Heureusement, j'ai mon conseiller du pole emploi, qui m'a appelé suite à ma lettre de contestation et qui m'a soutenu. Il m'a conseillé d'envoyer la lettre à la direction général de ma région, service réclamation, chose que j'ai faite.
Il m'a confirmé que dans les autre département (ex : paris), la procédure de traitement du pole emploi n'applique pas d'office cette carence à tous les intérims et les assmats, ce qui n'est pas juste.

Puis j'ai une dame du pole emploi de ma région qui m'a rappelé en me disant qu'elle s'est mise en relation avec mon conseiller et qu'elle va prendre mon dossier en main. Pour cela elle m'a demandé de fournir les attestations de cp soldés en temps et en argent de tous les contrats que j'ai perdu, comme justificatif, et qu'ils me régulariseront les cp.

Mon conseiller m'a dit que grâce à moi, le pole emploi va peut être changer la procédure et appliquer un texte national, identique pour tous les départements.

Voilà donc au lieu d'avoir une carence jusqu'au 20 octobre, j'ai juste eu la carence légal de 7 jours, jusqu'au 24 septembre, et ils m'ont régularisé les 26 jours de carence pour cp, en février 2012.

Si vous êtes dans le même cas que moi, je vous conseille d'aller jusqu'au bout et de ne pas baisser les bras.

Merci à 4i pour la réponse de l'attestation sur l'honneur pour dire que tout les cp sont soldés en temps et en argent avant le préavis.
Je vais demander au 3 pe de la faire, car j'ai pris tout mes congés donc je ne me suis fait payé aucun cp à la fin du contrat. Est ce que quelqu'un à un modèle ?
Ce serait vraiment injuste d'avoir 26 jours de carence, en plus des 7 jours légaux.
Oui alyenor sur toutes mes fiches de paies il y a marqué 2.5 jours de CP par mois.

Voici quelques infos concernant pole emploi :
Il faut s'incrire au 3949 dès le lendemain du dernier jour de travail, et le point de départ de l'indémnisation compte à partir de ce jour, même si on a le RDV plus tard.
Pour ma part on m'a dit que je toucherait 58 % de mon salaire brut sur les contrats que j'ai perdu.
Pour prétendre à l'are il faut perdre 70 % de ses salaires bruts antérieurs.
On peut toucher l'are pendant maxi 15 mois pour les ass mat de moins de 50 ans.
On peut faire une simulation sur pole emploi en indiquant 12 derniers salaires bruts.
Le pole emploi demande les attestations employeurs et rib originaux.
La copie de la carte d'identité, de la carte vital, la copie des 12 dernières fiches de paie des activités conservés, la copie de 2 pages du contrat (identitées et date du contrat).
Pour s'actualiser toutes les fin de mois, il faut toujours indiquer 80 heures + le salaire brut.
De plus, il faut envoyer la copie des bulletin de salaire à son agence pole emploi, en précisant "activitée conservé" + son numéro identifiant.