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#1 06-05-2014 10:24:37
- marie11120
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Arrêt maladie et congé payé
Bonjour,
Dans le cas, où une ass mat est en arrêt maladie pendant 1 mois et qu'ul y avait 1 semaine de cp de prévu durant cet arrêt. Peut elle reporter sa semaine de cp á l'issue de l'arrêt ?
Merci d'avance.
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06-05-2014 10:24:37
#3 06-05-2014 10:53:14
- marie11120
- Membre
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Re : Arrêt maladie et congé payé
Ok et est ce que c'est l'employeur ou l'ass mat ou les 2 parties qui choisit la semaine reportée ?
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#4 06-05-2014 11:02:57
Re : Arrêt maladie et congé payé
si l'am est multi employeur, je pense que c'est à elle de choisir la semaine, comme le prévoit la convention
mais dans ce cas, elle doit avoir les mêmes congés pour tous ces employeurs,
donc durant son arrêt, et bien elle n'a plus sa semaine de congés avec tous ses employeurs, ça s"annule" suite à son arrêt d'un mois
mais ensuite cette semaine reportée sera la même pour tous les employeurs
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06-05-2014 11:02:57
#5 06-05-2014 11:23:14
Re : Arrêt maladie et congé payé
il est vrai que l'am doit notifier ses dates de congés avant le 1er mars chaque année
maintenant lorsqu'il arrive je dirai " un cas de force majeur" , comme c'est le cas présent avec un arrêt d'un mois et 1 semaine de congé incluse dans ce mois, avec le droit de reporter cette semaine, sur une autre période ,( en étant multi employeur,) période de report de congé qui n'était donc pas prévu avant le 1er mars, cela peut être trés embétant pour les employeurs!!
mais l'am ne pouvait pas non plus savoir avant le 1er mars qu'elle serait arrêtée 1 mois sur une période de congé posé et devoir reportée cette semaine ailleurs!!!!!
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#6 06-05-2014 13:33:58
Re : Arrêt maladie et congé payé
bonjour,
je suis en arret depuis debut mars, et cette semaine je devais etre en congé. je prends donc note que cette semaine de CP est a reporter, mais je ne trouve pas de liens ou de reference dans la convention ? pourriez vous m'orienter si vous savez ou je peux me referer pour presenter ça aux PE ?
une autre question conernant les CP et l arret de travail ... un de mes emplyeur me paie mes CP aec + 10%... etant donné que ça fait 2 mois que mon salaire est de 0€, je n'ai donc rien a recevoir en CP ?
merci
Dernière modification par MimiMagie (06-05-2014 13:36:59)
Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !
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#7 06-05-2014 13:57:45
Re : Arrêt maladie et congé payé
bonjour,
une autre question conernant les CP et l arret de travail ... un de mes emplyeur me paie mes CP aec + 10%... etant donné que ça fait 2 mois que mon salaire est de 0€, je n'ai donc rien a recevoir en CP ?
merci
Ca me parait logique puisque l'arret maladie n'ouvre pas droit à congé payé, donc...mais attend confirmation.
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#8 06-05-2014 13:58:04
- nathodisab
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Re : Arrêt maladie et congé payé
bonjour,
je suis en arret depuis debut mars, et cette semaine je devais etre en congé. je prends donc note que cette semaine de CP est a reporter, mais je ne trouve pas de liens ou de reference dans la convention ? pourriez vous m'orienter si vous savez ou je peux me referer pour presenter ça aux PE ?
une autre question conernant les CP et l arret de travail ... un de mes emplyeur me paie mes CP aec + 10%... etant donné que ça fait 2 mois que mon salaire est de 0€, je n'ai donc rien a recevoir en CP ?
merci
bonjour,
Si votre arrêt de travail a débuter avant la date prévue de vos cp, effectivement, vous pourrez les prendre ultérieurement
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p2448197
pour le contrat où les cp sont rémunéré par anticipation, en arrêt maladie on acquiert pas de cp, donc il est normal de ne pas percevoir les 10%
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