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#21 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 18:28:18

Merci Zeta c'est plus clair, je vais contacter l'AM de septembre pour faire un point.

Et message a Sophie56, 2eme AM mais depuis juin, je ne pense pas avoir une grande expérience des nounous, et pour tout vous dire vu la tournure que cela prend avec la nounou actuelle qui finit fin du mois j'aurai préféré largement la crèche. Je n'en veut pas à toutes les AM, il y en a des très bien sans aucun doute, mais je pense qu'elles sont difficiles a trouver.
J'ai ouvert un autre sujet avec ma nounou actuelle, qui nous demande 9 jours de CP en 1mois et demi de garde(5 CP pour les 2 mois + 4 CP parce qu'elle a 2 gamines), franchement je trouve cela honteux.

#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP supplémentaires enfants à charge » 27-07-2012 18:05:18

J ai lu mais rien de bien défini ! Je suis désole mais les divers forum relatant  ce sujet n est qu une interprétation personnelle.
le forum ferme qui explique que nous ne savons passi la personne aurait ses enfants en avril n est qu une supposition, dans le texte de loi aucune affirmation de la sorte

#23 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 15:08:22

Je dois rien comprendre en fin de compte, il me semblait que les CP étaient inclus dans la mensualisation, vu que nous avons signé en année complète (mais 46 semaines !!!).

Sur le site il est écrit:
Les congés de l'assistante maternelle sont communes en durée et période avec les parents. Ainsi, le contrat va se baser sur une année complète.

Et nous allons effectivement prendre les congés en même temps. Donc nous pouvons bien avoir un contrat année complète mais sur 46 semaines.

#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP supplémentaires enfants à charge » 27-07-2012 15:06:25

Le texte n'est pas aussi clair que cela, ce n'est pas écrit qu'elle devait avoir gardée ma fille au 31 mai et 1 juin, tout le monde peut en faire son interprétation. Elle connait cet article, et3 personnes de La Page lui on confirmé qu'elle y avait droit.

#25 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 14:00:20

C'était juste une question, je ne compte pas en effet cassé le contrat juste pour cela. Mais certaines choses de ce contrat ne sont quand meme pas claires. Je sais que cela est de notre faute, nous aurions du faire plus attention.
Ceci étant, si le contrat n'est pas propre, il faudra le modifier.
Et pour moi, le salaire est mensualisé avec les CP inclus (donc pas besoin de payé quelques choses en plus !), par contre je dois revérifier si le calcul a été fait sur 47 ou 46 semaines.

#26 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 13:32:28

Je crois que je suis tombé dans la 4eme dimension lol

Je ne pense pas être complètement débile, j'ai fait des études supérieur mais là je bloque.

Il y a d'écrit sur le document année complète sur 46 semaines. Donc je suis en année complète ou pas ? Est-ce que le contrat est caduc de ce fait ?

Autre point (pour Nounoujulie), je ne vois pas pourquoi je devrais payé des CP alors qu'ellle prend plus de vacances !!!Tout cela est bien compliqué je trouve

Question complémentaire, si je casse le contrat maintenant, sans avoir commencé la garde, dois-je des indemnites ?

#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP supplémentaires enfants à charge » 27-07-2012 13:20:12

Je reviens sur ce sujet, l'AM vient de m'appeler, elle a appeler 3 fois pour avoir 3 personnes différentes à La Page, et on lui confirme qu'elle a le doir t a des CP supplémentaires pour enfants a charges de - 15ans. Je n'y comprend rien parce que moi aussi j'ai appele et une personne m'a dit que non !!!!

Est-ce que l'histoire du 30 avril est pour l'année calendaire en cours (1 janvier - 31 décembre) ou l'année en terme de congés (1 juin - 31mai)

Tout cela est bien flou !!!!!

#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 11:16:49

Disons que pour les congés nous devrons nous aligner sur les siens étant donné qu'elle garde plusieurs enfants.

Et oui je suis sûr qu'elle a notée quand elle est malade, et non ma fille.

Je suis au travail et je n'ai pas toutes les infos ici, je pourrais vous fournir plus d'éléments ce soir.

#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 10:16:25

Le problème Zeta c'est que le contrat est déjà signé !! En fait, ma femme etait tellement stressée de ne pas touvé d'AM, qu'elle a signée au plus vite. Donc maintenant, il va falloir ramer avec l'AM pour rediscuter du contrat.

Mais pour l'année complète à 6 semaines de CP, ne peut-elle pas dire que nous avons calculé la mensualisation en prenant compte la semaine de CP supplémentaire ???

Désolé je pose peut etre des questions bêtes, mais il y a beaucoup de chose qui me dépasse sur les contrats des AM.

#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 09:46:07

Non ce n'est pas celui qui se termine, mais un qui commencera fin août. Ce ne sera pas la meme AM.

Merci pour votre réponse, mais vous ne répondez pas à la question de savoir si elle a le droit d'écrire cela sur le contrat ?

Comme il est noté également qu'elle prendra 6 semaines de CP (contrat année complète 46 semaines, en france nous n'avons que 5 semaines !!!!! Est-ce que selon vous, la semaine supplémentaire est en congés sans solde ?

sno01

#31 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 09:27:53

Je n'etais pas présent lors de la signature. Mais de mon cas , on parle de l'AM qui est malade, elle conserverai son salaire.

Il ya quand meme des lois enfrance on ne peut pas écrire n'importe quoi meme si c'est signé, non ? Enfin je suis peut être un peu naif.

#32 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Clauses contrat LEGAL OU PAS ??? » 27-07-2012 09:19:46

sno01
Réponses : 76

Bonjour,

J'aimerais savoir si on peut mettre tout et n'importe quoi dans un contrat, je vous explique.
Ma femme a signé un contrat avec une AM qui a mis une annotation du genre 'en cas de maladie, l'employeur continue a me payer'.

Si je ne dis pas de bétises, si une AM est malade, elle est payée par le sécurité social comme n'importe quel employé, donc je ne vois pas pourquoi je paierai ! Et surtout je ne suis pas sûr qu'on puisse écrire n'importe quoi sur un contrat.

Merci pour vos réponse
sno01

#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP supplémentaires enfants à charge » 27-07-2012 08:49:06

Bonjour Alyenor,

Merci pour votre réponse, par contre ou cela est-il écrit ? Le problème s'est que il n'y a jamais rien de clair concernant certain sujet comme celui-ci.

Cdlt,
sno01

#34 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP supplémentaires enfants à charge » 27-07-2012 07:17:18

sno01
Réponses : 40

Bonjour,

Je vous explique ma situation, nous avons mis notre fille chez une nounou mi-juin, et le contrat (année complète) se termine fin juillet. Elle a 2 enfants à charge de - de 15 ans.
Elle nous demande de payer les CP supplémentaires enfants à charge, soit 4j alors qu'elle n'a gardée notre fille que 1 mois et demi, est-ce normal ? Donc pour 1 mois et demi , elle nous demande 5 jours CP (normal pour 1mois et demi), mais ces 4 jours en plus, soit au total 9 jours de CP, je trouve cela plus que limite pour la période de garde.

J'ai divers articles jamais clairs, concernant la date du 30 avril pour que les AM aient droit a ces congés supplémentaire, mais elle n'a pas gardée notre enfant pendant cette période.

Merci d'avance pour vos retour
sno01

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