Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Rebonjour,

La premier anée d'un des mes contrat finira en decembre et la maman veut calculer mes cp de janv/07 a dec/07 au lieu de jan a mai/07, comme dans la cn.
Quel est la meilleur option? Nous sommes en anée incomplete donc je n'acquiers pas 5 sem de cp. J'ai 4 semaines decalées avec les parents et et parents on 2 sem de RTT, donc contrat basé sur 41 sem/an.
Aussi, je voudrais confirme: les 2 semaines de RTT doivent etre prise en semaines completes, et non pour faire un pont, par example.
Jusqu'a aujourd'hui la maman n'a pris que une semaine de rtt complete et 4 semaines de vacances entre juillet/aout.En revanche, elle a fait beaucoup des ponts.
Est ce que elle a encore 3 semaines a prendre ou je compte les jour utilise pour les ponts comme des semaines? blink.gif

Merci de votre reponses

Bonjour,

Je voudrais savoir: quand on fait la regularisation on doit compter les jour reelment travaillé, ne c'est pas? Mais comment fait-on pour les jours d'absence non prevus dans le contrat?
Normalement on a le droit d'etre payé si c'est une absence non prevu, or si on compte que les jours travaillé on n'est pas payé pour ces asbsences.

Est ce que quelqun peut m'aider SVP?

Merci de votre reponses

Bonjour,

Quand on calcule les jours acquis de cp en enléve le mois dans le quel on a pris de congés sans solde, n'est ce pas?
Par exemple:
             - début contrat 02 janv
             - congé sans solde pris: 4 sem en fev               

Donc, pour les jours acquis je compte: janv, mars, avr, mai = 4 x2,5 = 10 jours de cp acquis.       
J'ai pris de congé sans solde car  premiere année.

Merci de votre reponses.

Voici le calcul de la cour de cassation pour les jours d'absence:
Cour de cassation, inscrite dans MEMO SOCIAL à l'article 8522 de ce livre :

CITATION
"calcul du salaire des mois incomplets :
pour les salariés payés au mois , la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré (on peut rajouter pour nous les asmats : selon le contrat ) cass soc. N° 11-2 1982 N° 410- cela même si la convention collective dispose que les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail (Cass.Soc 19-5-1998 N° 2450 :RJS 7/99 N° 861)

Ce mode de calcul, qui garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée, doit être appliqué, à l'exclusion de toute autre pour les 'heures de grève . Mais il est conseillé de l'utiliser également pour le calcul des autres retenues "

si tu travailles le même nombre d'heures tous les jours de la semaine (et toutes les semaines identiques) tu procèdes ainsi :
mensu/ nombre de jours potentiels de travail (y compris les jours fériés)

exemple : si tu travailles les lundi, mardi, jeudi et vendredi soit 4 jours par semaine, le mois de mai comporte 18 jours potentiels
mensu/18 = retenue à opérer pour un jour d'absence.

Bonjour,

Comment fait-on le calcul pour les cp pour un contrat de 4 jour/s
sur une année complete?
Et  sur une année incomplete?

Merci de votre reponses