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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 15:25:52

nathodisab a écrit :
roro062 a écrit :
nathodisab a écrit :

3 jours x 2h x 36 semaines)/12 mois =18h par mois

les régul de mensualisation se font à date anniversaire de la mensualisation, quand ont commencé ces deux contrats ?

un contrat commencé en septembre 2014
l'autre arrêté en juin 2015, puis repris en septembre 2015 pour booster les droits polemploi de l'AM

c'est un peu magouille et compagnie cette histoire !

donc de sep 2015 à fin juin 2016, elle n'aura travaillé que 29 sem au lieu des 36 programmées ?

elle a eu un arrêt maladie qui a fait retirer 7 semaines. D'ou les 29 semaines restantes à comptabiliser

les arrêts ont été déduits avec le CCC

#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 14:58:19

nathodisab a écrit :

3 jours x 2h x 36 semaines)/12 mois =18h par mois

les régul de mensualisation se font à date anniversaire de la mensualisation, quand ont commencé ces deux contrats ?

un contrat commencé en septembre 2014
l'autre arrêté en juin 2015, puis repris en septembre 2015 pour booster les droits polemploi de l'AM

#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 14:56:15

nathodisab a écrit :

pour les contrats 2 et 3 effectivement, la mensualisation est fausse, il y a probablement une erreur comptable
la mensu aurait du être faite sur 36sem, et paiement des cp en + en ou à partir de juin de chaque année
il faut comparer la somme perçue et la somme qui étaient réellement due, et voir le cas échéant s'il y a eu  un trop perçu


heures de travail du premier septembre au 17 aout 2016 =180 hrs.
Cp acquis selon moi (car année incomplète) 29semaines /4 = 7.25.
7.25 x 2.5 = 19 jours à 2h de travail par jour normalement = 38 hrs.

Congés pris à noel 2015 = 6 jours
a paques = 6 jours
donc reste 7 jours à prendre en aout donc du 8 au 17 août si mes calculs sont bons

Donc j'aurais du à la date du 17 aout 2016 avoir payé 180+38 = 218 hrs.

Dois-je faire un calcul de cour de cassation pour la période du 18 au 31 aout qui ne sera pas travaillé?

#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 14:48:23

nathodisab a écrit :
roro062 a écrit :
nathodisab a écrit :

alors
pour le contrat en année complète, y a il eu maintien du salaire au moment de la prise des congés dès le début, ou est ce que lorsqu'ils étaient encore en cours d'acquisition vous avez déduits ?
les congés ne se posent pas de septembre à août, mais de mai à fin avril, à moins que vous n'ayez spécifié au contrat une période de référence spécifique


le salaire a été maintenu pour tous les contrats dès le début.
On a toujours vérifié que l'AM avait bien ses 30 jours au 31 aout avant de repartir sur un nouveau planning au premier septembre chaque année.
Cette close est mentionnée dans nos contrats car c'était plus simple de caler notre planning sur cette période.

J'ai oublié de préciser qu'elle n'a plus d'enfants de moins de 15 ans.

de mars 2014 à fin août 2014, elle a eu des congés ?

en fait puisqu'un période différente a été spécifiée au contrat, il faut faire le point acquis/pris
de mars 2014 à fin août 2014 =15 acquis
sept/août 2015 =30j
sept/août 2016 30j
soit 75j ouvrables acquis
si elle a pris en temps ces 75j, vous ne lui devrez effectivement pas d'indemnité compensatrice de cp... seule la prime de rupture sera donc due

OK pour les cp du premier contrat.
Effectivement les 75 jours sont pris et j'avais même 79 jours pris car elle avait encore des enfants de -15 ans en 2014.
Par contre je fais une fin de contrat au 27 aout (à son retour de congés) et j'applique un calcul de cour de cassation ou pas pour le morceau de la semaine suivante ou elle ne travaillera plus pour nous ?

Et pour les autres contrats, pendant que vous êtes lancée lol ???

#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 14:40:22

nathodisab a écrit :

alors
pour le contrat en année complète, y a il eu maintien du salaire au moment de la prise des congés dès le début, ou est ce que lorsqu'ils étaient encore en cours d'acquisition vous avez déduits ?
les congés ne se posent pas de septembre à août, mais de mai à fin avril, à moins que vous n'ayez spécifié au contrat une période de référence spécifique


le salaire a été maintenu pour tous les contrats dès le début.
On a toujours vérifié que l'AM avait bien ses 30 jours au 31 aout avant de repartir sur un nouveau planning au premier septembre chaque année.
Cette close est mentionnée dans nos contrats car c'était plus simple de caler notre planning sur cette période.

J'ai oublié de préciser qu'elle n'a plus d'enfants de moins de 15 ans.

#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 14:30:38

Bonjour, bon ben on va essayer de faire les calculs ici lol.

Contrat 1 :
commencé en mars 2014.
point fait avec régul et planning au premier septembre tous les ans.
donc dernière mensualisation : (3 jours x 11h30 x 52 semaines)/12 mois = 149h30 sur 12 mois en année complète.
semaines travaillées au 27 aout 2016, 47
CP pris au 27 aout 2016, 30 jours

Donc si j'arrête le contrat le 27 aout au soir, je ne dois quoi (à part la prime de rupture) svp?

Contrat 2 et 3 :
point fait avec régul et planning au premier septembre tous les ans.
donc dernière mensualisation : (3 jours x 2h x 41 semaines)/12 mois = 20h30 sur 12 mois en année incomplète. x2 enfants.
semaines travaillées au 27 aout 2016, 29 semaines réelles
CP pris au 17 aout 2016, 19 jours

C'est là que j'ai un gros problème car mon AM a refait la mensualisation en comptant 36 semaines travaillées + 5 semaines de CP. Hors c'est une année incomplète et elle n'a pas acquis 5 semaines en terme de salaire.


Selon mes calculs, pour les contrats 2 et 3, au 17 aout elle a soldé ses CP et je devrais faire un calcul de cassation car on arrête le contrat en cours de mois.
Selon ses calculs je lui dois la mensualisation complète en aout + des heures supp du 29 au 31 aout car la mensualisation faite en aout ne comptais pas cette demi-semaine.

Pouvez vous me dire pour chaque contrat ce qui est bon, ce qui est faux et ce que je dois réellement svp?

merci à vous mesdames

#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 11:33:32

budulle a écrit :
roro062 a écrit :

Bonjour à tout le monde.

Je vais finir les contrats de mes enfants et j'aurais besoin d'aide pour les calculs de dates et sommes dues en fin de contrat.

Zuenna m'a proposé son aide mais je n'ai plus de nouvelles, donc si elle est débordée peut-être pourrais je avoir l'aide d'une autre personne calée en calculs .

Merci à toutes et à bientôt


pour les dates: quand sera le dernier jour de garde des enfants chez l'ass mat ?


pour 2 enfants cela tomberait pendant les vacances de l'AM
et le dernier après les vacances de l'AM

si vous vous sentez de m'aider pour les calculs, on peut passer en privé ?

#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 11:32:11

nathodisab a écrit :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p2646872

visiblement il manquait des éléments à zuenna pour vous aider, son dernier post est sans réponse wink

je lui ai envoyé un mail pour faire les comptes en privé
mais je ne sais pas où consulter les réponses.....

#29 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour calculs dates et sommes fin de contrat svp » 04-04-2016 09:14:22

roro062
Réponses : 42

Bonjour à tout le monde.

Je vais finir les contrats de mes enfants et j'aurais besoin d'aide pour les calculs de dates et sommes dues en fin de contrat.

Zuenna m'a proposé son aide mais je n'ai plus de nouvelles, donc si elle est débordée peut-être pourrais je avoir l'aide d'une autre personne calée en calculs .

Merci à toutes et à bientôt

#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » pose de vacances multi employeur » 31-03-2016 13:36:18

bambou54 a écrit :

bon dans ce cas mieux vaut ne pas les poser et que chaque employeur me donne ses congés et je fais avec ... En année incomplète trop de risque , j'ai connu des collègues qui ont galérer avec des contrat comme sa mais là chacun voit midi à sa porte ...


ce n'est pas comme cela que ça marche.
vous devez avoir 5 semaines de congés par année absolument.

et pendant vos congés, vous ne devez garder personne.

#31 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » pose de vacances multi employeur » 31-03-2016 13:34:33

Bonjour,

en année complète l'AM pose SES congés et les parents s'adaptent sur ces dates là point.

Si les parents n'arrivent pas à se caler avec VOS dates, vous faites une régularisation avec avenant pour passer en année incomplète, soit moins de 47 semaines de garde.

Ne vous occupez pas des congés de vos employeurs...posez les votres et c'est tout.
Si cela les dérangent d'avoir des dates décalées, ils vous présenteront un avenant.

#32 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 31-03-2016 08:51:43

Bonjour,

et merci à toutes pour votre aide et vos conseils.

J'ai beau avoir quelques années d'emploi d'AM derrière moi, il y a toujours des points qui je préfère éclaircir pour etre sure de faire les choses comme il faut.

Conclusion de l'affaire et fin du débat :

- le petit dernier sera bien traité en licenciement car c'est moi qui change les modalités d'accueil
- le plus grand qui a moins d'un an de contrat sera groupé avec son frère en licenciement mais du coup , au lieu de finir aout je vais faire les calculs pour faire les dates au plus juste et limiter les frais

précision : au licenciement de l'an dernier j'avais versé "un accompte sur prime de licenciement" car aucune de nous n'était motivée pour se refaire les calculs exacts depuis le début du contrat. J'avais pris la valeur globale et donné 35% des 1/120 ème.

Donc pour cette fin de contrat, il faut que je décompte l'accompte de la somme des 380 euros environ.

Les admins, vous pouvez clore le post svp.

PS: recherche une personne TOP CALEE dans les calculs pour être sure des dates exactes de fin de contrat et des montants svp. Une volontaire svp ???

#33 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 15:29:52

cedila a écrit :

Bonjour

Cette femme a gardé vos 3 enfants, pendant un bout de temps, vous la trouviez géniale.
Vos 3 enfants vont maintenant à l'école, vous vous rendez bien compte de la baisse de salaire pour elle non ?

Si demain votre patron vous dit qu'il va faire faire votre travail par quelqu'un d'autre, et que vous, vous ne travaillerez plus que 2 ou 3 heures par jour ?

Je pense que vous diriez non,je me trompe ??

Elle était parfaitement au courant des nouveaux horaires et a changé d'avis il y a 15 jours.
Je ne change pas d'avis sur la façon dont elle s'occupe des enfants , je trouve juste dommage de retourner sa veste du jour au lendemain et de ne pas assumer son choix.

Etes vous sure de vos calculs: la prime de licenciement, c'est 1/120ème de tous les salaires versés depuis le début des contrats, cp et régul compris.

Oui c'est bien cela. Mais des gros contrats étalés sur 2.5 ans ça représente une somme comme celle là. Au passage en périscolaire, il n'y a pas eu de rupture donc pas de prime à cette époque. J'ai juste suivi la convention.

Légalement parlant, c'est vrai qu'elle devrait démissionner pour les 2 grands. mais si elle continuait avec eux, alors qu'elle refuse pour le petit, ça vous mettrait dans une belle panade aussi.

Votre assmat, elle, va peut être se retrouver sans travail, et sans droit au chomage. Voila une belle façon de la remercier d'avoir été si géniale avec vous et vos enfants pendant 2,5 ans hmm

Il se trouve qu'elle annonce changer d'avis....10 jours après une bonne série d'entretien avec des familles....c'est surtout qu'elle a trouvé de nouveaux contrats et qu'elle ne veut pas risquer de perdre ses droits à polo si cela ne se passe pas bien avec les nouvelles familles (selon moi).

Mais bon, on le sait, on est géniale si on ne coute pas grand chose aux parents. Cela me fait rire, 380€ , oui, c'est une somme.
Mais les enfants, ça coute cher, et ça, ce n'est rien comparé au permis, aux études..............

Je sais parfaitement que les enfants coutent cher.

Je trouve surtout cela désolant de ne pas assumer son choix.
De vouloir jouer sur les deux tableaux pour avoir les primes, la sécurité polemploi et les nouveaux contrats plus juteux.

Elle m'aurait demandé que l'on voit la fin de contrat ensemble , je n'aurais pas autant tiqué. Je sais bien que cela lui baisse son salaire (mais uniquement pour le petit dernier) car mes 2 grands complètaient des contrats qui finissent à 15h30.
Mais là c'est elle qui dicte et qui impose alors qu'elle ne veut pas suivre les contrats.

J'ai toujours été arrangeante, mais pour le coup j'ai vraiment l'impression que me la fait à l'envers et au bout de quasiment 3 ans ça passe mal.

Maintenant pour être tranquille et ne pas être vache avec son droit au polemploi (car elle a des enfants à charge et que cela s'est toujours bien passé) , je vais faire les démarches de licenciement.
Mais la fin de contrat reste amère.

PS: si je voulais vraiment être "mesquine" (comme disais une dame) je ne romprais pas les contrats et c'est elle qui serait dans la mouise à la rentrée de ne pas pouvoir accueillir ses nouveaux arrivants car les agréments sont "occupés" par mes enfants.

#34 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 12:51:27

sophie a écrit :

Je trouve vraiment ce projet mesquin surtout si vous n'avez rien à lui reprocher.

Elle s'occupe de vos enfants depuis combien de temps ????

Et vous n'avez pas répondu à ma question ..... l'éventuelle prime de licenciement pour vos 2 aînés ne doit pas être énorme sur des contrats en péri scolaire.

Et vous pouvez très bien licencier votre assmat pour fin juin ...

vous trouvez cela "mesquin"  mais moi je trouve dommage d'en arriver là
je ne trouve pas cela très réglo de vouloir forcer la mensualisation alors que c'est elle qui ne veut plus garder les enfants et n'assumes pas son choix, surtout que je comptais sur elle et qu'elle était d'accord pour continuer jusqu'à il y a 15 jours....

Elle les garde depuis 2.5 ans et j'en suis très contente.

Les primes de licenciement s'élèveront à environ 380 euros fin aout.

#35 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 11:31:42

bon, elle s'est renseignée au RAM qui lui dit qu'elle a raison de ne pas démissionner pour conserver ses droits

je viens d'appeler le ram pour savoir comment elle en arrive à cette conclusion

Selon le ram, si je ne veux pas me retrouver coincée à payer jusqu'en septembre je n'ai qu'à prévoir un licenciement comme ça on a le temps de faire les papiers au calme !

et je paye juillet, aout et un préavis en septembre alors que personne n'y sera gardé. Selon le ram c'est la meilleure chose à faire pour rester en bons termes avec ma nounou !!!!


c'est chouette les ram qui incitent les AM à arnaquer les parents...

#36 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 11:17:09

budulle a écrit :
roro062 a écrit :
budulle a écrit :

elle prend vos enfants le matin avant l'école, ou le soir après l'école ?


normalement les deux.

elle pose au bus scolaire le matin et récupère au bus scolaire le soir.

par contre, le jour de la rentrée si elle ne se pointe pas pour récupérer les 2 grands au car, oui je licencie pour faute professionnelle OK

mais j'ai deux gamins en pleine campagne de 16h40 à 18h30 et là je ne suis pas du tout tentée de faire l'expérience juste pour coincer en faute pro....


bah déjà quand tu vas les déposer chez elle le matin, tu verras bien, si elle les prend ou pas, et donc là constater la faute ou pas.

ensuite si elle les prend le matin, et que tu as un doute de savoir si elle les prendra le soir ou pas, prévoir une solution de rechange, juste au cas ou, prend un cp (sans en parler à qui qun ce soit bien sur), prévoit, une voisine, un grand parent qui sera là en cas de besoin à la sortie du bus et qui constatera la faute


Le matin de la rentrée je ne lui dépose personne car je fais les rentrées scolaires.

Pour le soir je vais prévoir.

merci à toutes et tous (je ne sais pas si il y en a )

#37 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 10:47:28

budulle a écrit :
roro062 a écrit :

Donc ce qu'il en ressort c'est que :

- pour le dernier je dois rompre le contrat car c'est moi qui voudrait changer les modalités d'accueil. OK

- pour les ainés, c'est la nounou qui refuse de continuer à les garder car elle ne gardera pas l'enfant de 3 ans à temps plein (passage école) MAiS elle refuse de démissionner pour ne pas perdre ses droits à polemploi.
Et donc si je ne romps pas le ccontrat moi-même je vais me retrouver avec la mensualisation qui continue sans que l'AM ne prenne mes enfants en garde et pas conséquent n'applique le contrat qui nous lie.
Donc licenciement obligatoire par mauvaise foie de l'AM.


J'ai toujours été en bons termes avec ma nounou et lui fait entièrement confiance pour mes enfants.

Mais pour le coup je trouve que la fin de contrat n'est pas réglo


non, si elle refuse l'accueil tu n'as pas à la payer !


t'a-t-elle notifié par écrit son refus de continuer avec tes 2 grands ?


non car sinon cela prouve la démission et elle ne veut pas perdre ses droits à polemploi

#38 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 10:46:36

budulle a écrit :

elle prend vos enfants le matin avant l'école, ou le soir après l'école ?


normalement les deux.

elle pose au bus scolaire le matin et récupère au bus scolaire le soir.

par contre, le jour de la rentrée si elle ne se pointe pas pour récupérer les 2 grands au car, oui je licencie pour faute professionnelle OK

mais j'ai deux gamins en pleine campagne de 16h40 à 18h30 et là je ne suis pas du tout tentée de faire l'expérience juste pour coincer en faute pro....

#39 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 10:28:06

Donc ce qu'il en ressort c'est que :

- pour le dernier je dois rompre le contrat car c'est moi qui voudrait changer les modalités d'accueil. OK

- pour les ainés, c'est la nounou qui refuse de continuer à les garder car elle ne gardera pas l'enfant de 3 ans à temps plein (passage école) MAiS elle refuse de démissionner pour ne pas perdre ses droits à polemploi.
Et donc si je ne romps pas le ccontrat moi-même je vais me retrouver avec la mensualisation qui continue sans que l'AM ne prenne mes enfants en garde et pas conséquent n'applique le contrat qui nous lie.
Donc licenciement obligatoire par mauvaise foie de l'AM.


J'ai toujours été en bons termes avec ma nounou et lui fait entièrement confiance pour mes enfants.

Mais pour le coup je trouve que la fin de contrat n'est pas réglo

#40 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt de contrat » 29-03-2016 10:20:46

sophie a écrit :
roro062 a écrit :

Je fait un courrier qui prend acte du refus et donc de la démission à la date de fin de l'année scolaire ? C'est faisable ça ?

Non vous ne pouvez démissionner pour elle, votre courrier ne sert à rien.

OK donc si elle ne veut pas démissionner je suis coincée et dois la licencier pour arrêter de payer la mensualisation.

roro062 a écrit :

Je ne peux pas continuer à payer si elle ne prend plus les enfants et payer la garderie à coté en doublon.

Vous avez donc l'intention de mettre les aînés aussi à la garderie ?
Dans ce cas vous serez obligez de la licencier pour ne pas payer son salaire

Sur un contrat péri scolaire .... l'indemnité de rupture ne doit pas s'élever bien haut wink

Les deux grands sont en contrat périsco avec elle déjà et elle refuse le passage du dernier en périsco également (rentre à lécole en septembre).

Donc pour le dernier je dois rompre le contrat et elle devrait continuer avec les deux grands car je ne change pas le contrat (si on suit bien la logique des contrats).
Mais comme elle ne gardera pas le dernier, elle ne veut pas non plus prendre les deux grands ce qui est logique.
Pas contre elle refuse de garder les deux grands mais considère qu'elle n'a pas à démissionner car elle reste dans la capacité de les accueillir car elle a la place dans les agréments.

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