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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question pour prime de licenciement ! » 21-06-2011 16:38:27
date fin de contrat moins date début de contrat
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 16:37:00
Je viens d'avoir la confirmation par l'inspection du travail . Les cp payés à fin mai en année incomplète correspondant à l'année mai 2010/ mai2011 sont bien à prendre en compte dans le calcul des trois derniers mois .
merci à vous
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 14:22:36
je n'ai pas reçu mes 10 % au fur et à mesure et c'est la méthode choisie et écrite au contrat .
La somme que j'ai reçu concerne donc bien des cp acquis et pris.
Donc je l'INCLUS dans les trois derniers mois pour la méthode des 1/5,
par contre je dois EXCLURE les 10 % de CP du 01 juin au 31 juin correspondant à mon dernier mois de salaire car il s'agit de la rémunération de CP acquis mais non pris
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 14:04:19
puisqu'ils ont été déduit de la mensu
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 14:02:07
lulu a dit qu'en juin on touche les cp de l'année écoulée donc les cp pris !
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 13:47:17
LULU a confirmé que cela était les congés pris
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 12:36:33
je reviens dans 45 minutes pour voir si il y a une réponse de modérateur qui confirme...
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 12:35:02
lulu 54 a déjà confirmé ...
le contrat est en année incomplète ...
dans le texte 5 ter de l'inspection du travail il est dit de prendre les trois derniers mois ....
si je me réfère au texte je prends les salaires des trois derniers mois et cela concerne aussi les cp payés à fin mai (ou 1er juin)
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 12:26:00
ok je suis d'accord avec lulu 54 j'ai donc bien compris le fonctionnement des cp
maintenant
est ce que les cp payés fin mai concernant les cp de l'année précédente je les prends en compte dans la règle des 3 /5 ??
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 12:18:22
année 1 de février à mai 10 jours de cp acquis payés fin mai à 10 % avec une mensu de février à mai
année 2 de mai à mai 40 semaines travaillés on a déduit 5 semaines de cp et le reste sans solde et j'ai pris mes 5 semaines qui m'ont été payé à fin mai de l'année suivante
année 3 pareil que l'année 2
c'est faux ?
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 12:10:54
donc pour moi les cp acquis et non pris sont ceux qu'ils vont me payez à fin juin puisque le contrat s'arrête fin juin et ce sera seulement les 10 % d'un seul mois le mois de juin
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 12:09:11
je suis en année incomplète
Mes cp sont pris au fur et à mesure et de l'année et payés fin mai sur l'année qui vient de s'écouler ...on a deduit les semaines non travaillées de la mensu ainsi que les semaines de congés ce qui fait la mensu mois par mois et mes congés sont payés fin mai .
ou alors je n'ai pas encore compris ...les cp..ce qui est possible.
#33 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et prime de rupture » 21-06-2011 12:00:19
- JASMINE
- Réponses : 20
bonjour
voilà
je suis en contrat année incomplète qui se termine
mes cp sont payés en intégralité fin mai soit à peu près 600 euros . j'ai trois ans d'ancienneté.
Est ce que je prends en compte cette valeur dans le calcul des 3/5 ?
merci de votre réponse
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp » 18-06-2011 12:44:05
J'ai une autre question. Cela concerne le calcul du salaire moyen des trois derniers mois pour la base de l'indemnité de fin contrat. La notification du licenciement est du 17 mai.
Donc les trois derniers mois y compris le préavis vont du 17 mars au 17 juin .
Donc je prends
le salaire au réel du 17 mars au 3 mars +
le salaire brut d'avril de la fiche de paie d'avril+
le salaire brut de mai de la fiche de paie de mai (qui tient compte des cp de lannée 2010/2011) + le salaire au réel du 01 au 17 juin + les 10 % des cp de juin + les 10 % des 10% des cp de 2010/ 2011 .
Est ce que cela est juste ?
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp » 18-06-2011 12:37:25
c'est un contrat que j'ai depuis 35 mois mais il s'arrête mi juin alors c'est bon je rajoute les 10 % des cp de mai 2011?
#36 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp » 17-06-2011 22:44:52
- JASMINE
- Réponses : 3
bonjour
je souhaite une précision :
contrat en année incomplète
paiement des cp au 10% à fin mai
Mon contrat s'arrête mi juin
je calcule juin au réel + 10% et est ce que je peux me faire payer les 10 % des 10 % de cp que j'ai eu fin fin correspondant au cp de juin10 à mai 11
merci d'avance
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin decontrat » 17-06-2011 12:54:13
est ce que quelqu'un sait répondre ?
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin decontrat » 17-06-2011 12:20:17
je cherche à calculer la moyenne des salaires des trois derniers mois en sachant que la notification du licenciement est le 17 mai
LE tableau que j'ai téléchargé sur le site dans la rubrique info et article ne tient pas compte des arrêts de contrat en cours de mois ...
donc j'aimerai avoir confirmation de mon calcul
est ce que vous êtes d'accord ?
#39 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin decontrat » 17-06-2011 12:09:49
- JASMINE
- Réponses : 3
bonjour
je reviens vers vous la fin de contrat notifié au 17 mai
pouvez vous me confirmer le calcul de la moyenne des trois derniers mois de salaires s il vous plait :
les trois derniers mois c'est du 17 mars au 17 juin
donc je prends les salaires du 17 mars au 31 mars
auquel je rajoute la mensu d'avril
auquel je rajoute la mensu de mai et les cp qui m'ont été payé en mai (totalité de l'année)
auquel je rajoute du 01 juin au 17 juin au réel
auquel je rajoute les 10 % des cp de juin
auquel je rajoute les 10 % des 10 % des cp totaux payés en mai
La personne du relais me dit que c'est bon
est ce bien correct?
s il vous plait merci de me repondre rapidement c'est pour midi ....
#40 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 08-06-2011 10:16:13
- JASMINE
- Réponses : 1
bonjour
je viens vers vous pour le calcul d'une indemnité de rupture
pour l'indemnité légale des 3 mois est ce que je prends avril mai juin ainsi que les cp payés à fin mai et qui correspondent à un double mois ?
et pour celle des douze mois , je prends aussi les cp?
autre question :l'indemnité est calculé sur le montant brut . Le résultat trouvé est payé en brut ou en net ?
est il déclaré à la paje ?
merci beaucoup pour vos réponses...
