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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10 » 15-12-2010 19:16:05
dernière précision!!
hors indemnités d entretien?
Merci
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10 » 15-12-2010 19:14:31
merci beaucoup!
#23 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10 » 15-12-2010 19:11:47
- titefleurmy
- Réponses : 12
Bonjour,
je paie les congés payés de l assistance maternelle une fois par an, sur la règle des 1/10eme.
je souhaiterai savoir si l'assiette de ce calcul est: 10% des salaires bruts ou salaires nets du 1er mai au 30 juin?
En vous remerciant par avance
bonne fin de journée
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de licenciement » 09-12-2010 14:02:42
j y vais de ce pas!
merci!
#25 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité de licenciement » 09-12-2010 13:23:42
- titefleurmy
- Réponses : 2
bonjour,
suite au licenciement de l assistante maternelle pour mars 2011,( sans faute je précise:)), je souhaiterai connaitre les modalité de calcul de l'indemnité de licenciement, a savoir: dans les 1/120eme des salaires, doit on intégrer les congés payés versées une fois par an, les heures supp et les indemnités d'entretien?
en vous remerciant par avance,
bonne journee
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quotas de congés annuels assistante maternelle épuisé.... que faire? » 08-12-2010 10:38:30
Merci de vos précisions, elles m'ont bien aidé !
on en avait besoin;)))
Et bravo pour les précisions en index, c est une mine d'info!
Bonne continuation !
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quotas de congés annuels assistante maternelle épuisé.... que faire? » 04-12-2010 20:38:58
A Lulu 54, merci d'avoir répondu si tôt!
Pour ce qui était des congés d'été: seulement 3 semaines était prévue dans la mensualisation et déduites.
Quant aux 3 semaines prises en octobre, elles n'étaient pas prévues.
Cela étant , je me sens un peu fautive puisqu'on à jamais établi un planning de congés prédéfini. C'était oralement qu'on avait convenu de prendre nos congés en même temps....
Quant aux autres congés( Noél et ceux de2011), ils correspondent en nombre ( total de juin a mai 2011 = 9 semaines )à ce qui est prévu mais n'ont pas été fixés de manière précises. De toutes façons, de fait, ma fille ne sera pas en garde chez l'assistante maternelle ces périodes là dans la mesure où je serai en congés.....
c'est la raison pour laquelle je lui ai proposé de rattraper ses jours à hauteur de ceux qu'elle n'aurait du pas prendre en dehors de la mensualisation ( soit 6 semaines)....
J'ai d'ores et déjà avisée l'assmat du souci pour les vacances d'été, en demandant de trouver des dates communes avec l'autre parent pour l'an prochain.
#28 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quotas de congés annuels assistante maternelle épuisé.... que faire? » 04-12-2010 19:20:55
- titefleurmy
- Réponses : 4
Bonjour,
j ai conclu avec l assistante maternelle de ma fille un contrat de travail qui prévoit 43 semaines travaillées, ses congés étant alignés sur les miens ( congés annuels + ARTT).
jusqu'a présent, aucun souci depuis 2 ans.
or, cette année, suite à son embauche par nouveau parent, elle n'a pas pu prendre ses congés d été ( 3 semaines) en même temps que moi, mais en même temps que l autre parent. elle n'a donc pas eu en garde ma fille pendant 6 semaines.
par ailleurs, suite à des soucis personnels, elle a du prendre des congés pendant 3 semaines.
Elle a donc épuisé ses droits à congés annuels à ce jour.
Or, il est prévu qu'elle soit en congés pour les fêtes de fin d année, et d'autres congés scolaires sont à prévoir pour moi d'ici à début juin.
J'ai contacté la RAM qui m'a conseillé de faire une régularisation de salaire, ce qui ne me semble pas correct vis a vis de l assistante maternelle, et refaire un nouveau contrat avec nouvelle mensualisation pour l avenir. Or, cela générerait une perte de salaire pour celle ci .
Je lui ai donc proposé de rattraper par heures sup ses jours lui ouvrant droit a congés payés.
Est -ce que l'on peut procéder légalement ainsi?
On entretien d excellents rapports avec elle, et on souhaiterait trouver une solution qui ne la pénaliserait pas..
Dans l'attente de vos conseils....
