quotas de congés annuels assistante maternelle épuisé.... que faire?

titefleurmy · 04-12-2010 19:20:55

Bonjour,

j ai conclu avec l assistante maternelle de ma fille un contrat de travail qui prévoit 43 semaines travaillées, ses congés étant alignés sur les miens ( congés annuels + ARTT).

jusqu'a présent, aucun souci depuis 2 ans.

or, cette année, suite à son embauche par nouveau parent, elle n'a pas pu prendre ses congés d été ( 3 semaines) en même temps que moi, mais en même temps que l autre parent. elle n'a donc pas eu en garde ma fille pendant 6 semaines.
par ailleurs, suite à des soucis personnels, elle a du prendre des congés pendant 3 semaines.
Elle a donc épuisé ses droits à congés annuels à ce jour.
Or, il est prévu qu'elle soit en congés pour les fêtes de fin d année, et d'autres congés scolaires sont à prévoir pour moi d'ici à début juin.

J'ai contacté la RAM qui m'a conseillé de faire une régularisation de salaire, ce qui ne me semble pas correct vis a vis de l assistante maternelle, et refaire un nouveau contrat avec nouvelle mensualisation pour l avenir. Or, cela générerait une perte de salaire pour celle ci .
Je lui ai donc proposé de rattraper par heures sup ses jours lui ouvrant droit a congés payés.
Est -ce que l'on peut procéder légalement ainsi?
On entretien d excellents rapports avec elle, et on souhaiterait trouver une solution qui ne la pénaliserait pas..
Dans l'attente de vos conseils....

04-12-2010 19:20:55

lulu54 · 04-12-2010 19:33:26

titefleurmy a écrit :

Bonjour,
bonjour
j ai conclu avec l assistante maternelle de ma fille un contrat de travail qui prévoit 43 semaines travaillées, ses congés étant alignés sur les miens ( congés annuels + ARTT).
---> ses conges doivent etre pris pdt les periodes d'abs de l'enfant soit en dehors des 43 semaines
jusqu'a présent, aucun souci depuis 2 ans.
or, cette année, suite à son embauche par nouveau parent, elle n'a pas pu prendre ses congés d été ( 3 semaines) en même temps que moi,
--->c'est l'autre parent qui aurait du^s'aligner sur vous , l'assmat ne peut pas etre en conges pour un et travailler pour l'autre ! mais en même temps que l autre parent. elle n'a donc pas eu en garde ma fille pendant 6 semaines.
---> ces 6 sem etaient dejà deduites?
par ailleurs, suite à des soucis personnels, elle a du prendre des congés pendant 3 semaines.
---> pdt les 43 travaillées ? si oui= conges sans soldes a oter de la mensu selon le calcul de la cour de cassation ; ou arret medical l et là c'etait la secu qui prenait le relais ...
Elle a donc épuisé ses droits à congés annuels à ce jour.
Or, il est prévu qu'elle soit en congés pour les fêtes de fin d année, et d'autres congés scolaires sont à prévoir pour moi d'ici à début juin.
---> si c'etait des semaines dejà prevues et otees de la mensu pas de soucis
J'ai contacté la RAM qui m'a conseillé de faire une régularisation de salaire, ce qui ne me semble pas correct vis a vis de l assistante maternelle, et refaire un nouveau contrat avec nouvelle mensualisation pour l avenir. Or, cela générerait une perte de salaire pour celle ci .

---> c'est une erreur de base dde l'assmat en rapport avec l'autre employeur ,
je ne vois pas pourquoi vous en paieriez les csq !!
Je lui ai donc proposé de rattraper par heures sup ses jours lui ouvrant droit a congés payés.
Est -ce que l'on peut procéder légalement ainsi?
On entretien d excellents rapports avec elle, et on souhaiterait trouver une solution qui ne la pénaliserait pas..
Dans l'attente de vos conseils....

titefleurmy · 04-12-2010 20:38:58

A Lulu 54, merci d'avoir répondu si tôt!

Pour ce qui était des congés d'été: seulement 3 semaines était prévue dans la mensualisation et déduites.
Quant aux 3 semaines prises en octobre, elles n'étaient pas prévues.
Cela étant , je me sens un peu fautive puisqu'on à jamais établi un planning de congés prédéfini. C'était oralement qu'on avait convenu de prendre nos congés en même temps....

Quant aux autres congés( Noél et ceux de2011), ils correspondent en nombre ( total de juin a mai 2011 = 9 semaines )à ce qui est prévu mais n'ont pas été fixés de manière précises. De toutes façons, de fait, ma fille ne sera pas en garde chez l'assistante maternelle ces périodes là dans la mesure où je serai en congés.....

c'est la raison pour laquelle je lui ai proposé de rattraper ses jours à hauteur de ceux qu'elle n'aurait du pas prendre en dehors de la mensualisation ( soit 6 semaines)....

J'ai d'ores et déjà avisée l'assmat du souci pour les vacances d'été, en demandant de trouver des dates communes avec l'autre parent pour l'an prochain.

lulu54 · 04-12-2010 21:02:37

attention

tout le monde à 5 semaines de cp en temps
les autres semaines sont des abs prevues et otees de la mensu qui n'ont rien a voir avec les cp

si elle prends ses conges pdt toutes les semaines d'abs de l'enfant prévues ( les 9 semaines c'est ok)
si elle en prends plus : soit vous refaites la mensu tenant compte de cela
soit elle vous doit les 3 semaines d'abs imprevues .... selon le calcul de la cour de cassation dans infos et articles

je précise que l'asmat risque gros si l'inspection ou les assedic se rendaient compte qu'elle a travaillé pdt ses conges ; allez lire notre poste dans l'index dans ma signature ( je précise que l'employeur aussi )

04-12-2010 21:02:37

titefleurmy · 08-12-2010 10:38:30

Merci de vos précisions, elles m'ont bien aidé !
on en avait besoin;)))

Et bravo pour les précisions en index, c est une mine d'info!

Bonne continuation !

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#1 04-12-2010 19:20:55

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