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#21 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 13-06-2007 11:55:03
alyenor, je veux bien comprendre si on commençait le contrat le 1er septembre et qu'il ne duererait qu'une année.
et encore... dans ce cas là faudrait faire un cdd et non un cdi.
la ram a été très précise avec moi au téléphone ce matin.
et prends bien en considération le début du contrat un 1er mars...
#22 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 13-06-2007 11:51:45
oui, chachalachat, c'est bien ça.
#23 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 13-06-2007 11:50:41
non, je ne suis pas d'accord du tout avec vous.
tous les salaires sont calculés sur 12 mois, meme nos cdi de droit commun (car on est bien payé 151h par mois alors qu'il y a des mois qui en font plus et d'autres moins...).
dans mon cas précis, avec l'assmat, si je dois suivre votre raisonnement, il ne faut pas oublier que le contrat a commencé en mars 2005 et qu'elle a été payée normalement meme en juillet et aout 2005, elle avait donc eu énormément de congés en avance, non ?
si je suis votre raisonnement, encore, que se passe-t-il si je voulais rompre le contrat en février ???? j'aurais dû payer jusqu'à fin aout ? je crois que vous avez loupé qqch en route.
on est bien en cdi, et non en cdd.
#24 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 13-06-2007 11:37:37
t'inquiète, 4i, j'ai bien compris.
mais je maitrise bien toute cette partie-là.
je vais lui faire une fleur,je vais faire courir son préavis jusqu'au 31/07.
pour les cp, pas de soucis car ils sont payés tous les mois, donc pas de calcul de cp dus à faire (sinon, elle m'en devrait pas mal...).
j'ai quand meme appelé la RAM de ma région.
la nana m'a dit clairement ce que je pensais : je n'ai pas à attendre fin aout pour la licencier !
son contrat, je le rompts quand je veux.
pour revenir aux cp, pour etre clair :
dans mon cas, ils ont été rajoutés au salaire mensuel car on a mensualisé son salaire par rapport aux vacances scolaires. cette assmat ne travaille qu'avec des instits. donc, quand il y a les vacances scolaires, elle est payée pareil mais n'est pas forcément considérée comme étant en congés par rapport à notre contrat de travail car elle n'a droit qu'à 5 semaines de cp et non à 13 comme l'école...
bon, je crois que ce n'est pas plus clair... 
#25 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 13-06-2007 10:20:30
bon ben la fepem ne sait pas.
c'est trop particulier.
il faut que j'adhère pour avoir accès à un conseiller juridique...
pas le temps.
#26 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 12-06-2007 22:58:34
ok, je vous tiens au courant.
ça peut servir.
merci pour tout.
#27 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 12-06-2007 21:57:26
mais la fepem répond elle aux questions si on n'est pas adhérent ?
#28 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 12-06-2007 18:59:22
val 19, pour les cp, ils sont déjà payés tous les mois car ils sont inclus dans le salaire. c'est contractuel.
par contre, je ne suis pas d'accord avec toi pour le cas où le contrat avait débuté en septembre. car, par exemple, si l'employeur devait rompre le contrat en mars pour diverses raisons, il ne serait pas obligé de payer l'assmat jusqu'en aout car c'est un CDI et non un CDD.
ou alors, il y a encore qqch qui m'échappe...
#29 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 12-06-2007 18:56:04
c'est exactement ce que je pense...
je suis comptable de métier, en cabinet d'expertise comptable.
j'ai donc "quelques" connaissances en social et droit du travail.
il est vrai que le droit des ass mat est particulier.
mais je trouve vraiment bizarre ce que lui disent les responsables de la PMI locale, dont la directrice...
leur argument est l'annualisation de la paye étant donné les congés des enseignants. ils disent donc qu'on doit leur payer l'année entière... comme on le fait avec les enseignants qui ont un régime très particulier.
mais on est très loin du fonctionnariat et de l'éducation nationale.
pour info, dans le droit privé, on mensualise également le temps de travail. dans le cas d'un contrat à 35h par semaine, on décompte 151.67h par mois, alors qu'il y a des mois où l'on en fait plus et d'utres moins. dans le cas d'une rupture de contrat au bout de quelques mois, on ne calcule jamais le nb d'heures réellement effectuées...
bon, je sais, c'est un peu du chinois...
#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 12-06-2007 16:35:23
mon relais ass mat ?
c'est quoi, ça ?
car il y a bien la PMI, mais ils sont du côté des ass mat et, sans vouloir les offusquer, racontent un peu n'importe quoi...
#31 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat, un peu particulier... » 12-06-2007 16:03:43
- someone
- Réponses : 43
bonjour,
je suis parent employeur, et nous avons une ass mat agréée depuis plus de 2 ans pour notre petit.
il rentre à l'école en septembre.
étant enseignant, elle nous garde le petit 3 jours par semaine et a toutes les vacances scolaires (elle ne travaille qu'avec des enseignants...).
la PMI dont elle dépend, a conseillé d'annualiser son contrat.
elle a donc fait un calcul pour annualiser son salaire (comme on le fait d'ailleurs dans le droit du travail "normal") en comptant le nombre de semaine de travail effectif (40 semaines) + les 5 semaines de congés payés. on la paye donc 45 semaines divisée par 52 pour annualiser ce salaire.
son contrat a commencé en mars 2005. au bout de 1 semaine de travail, elle a ensuite été en congé pour pâques, puis a eu toutes les vacances scolaires qui ont suivi. on lui a toujours payée son fixe + cp.
jusque là, pas de soucis. le contrat est ainsi fait.
par contre, je comptais mettre fin à son contrat le 6 juillet, date des vacances scolaires, car elle ne gardera plus le petit après ça.
mais voilà qu'elle me dit que je dois l'employer jusqu'à fin aout !!!
elle me parle de contrat d'un an (soi disant comme les instit), mais quid de la période de mars à aout où elle n'a travaillée que 14 semaines sur 23 ???
bref,je suis perplexe. à la PMI, une fois on lui dit que je lui dois tout, une fois on lui dit que je ne lui dois que jusqu'à fin juillet et, dernière nouvelle, je ne dois lui payer que la moitié d'aout...
bref, un gros boxon tout ça.
pour moi, à partir du moment où on lui paye les congés au mois le mois et qu'elle a déjà eu plein de vacances les 1er mois, je ne lui dois rien.
je veux bien lui payer juillet en entier, mais certainement pas aout.
mais bon, je suis en très bon terme avec elle et je ne veux pas d'embrouille.
que pensez vous de ce cas particulier ?
