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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 18:33:11

En fait nathodisab si je comprend vous appliquez la formule de la paje jusque 45h ce qui fait effectivement les fameux 22j du tableau mais on les retrouve via le calcul.
Par contre a coté de ca vous calculez manuellement le nombre de jours sur la base de journée de 9h pour la partie heureu supplementaire (tout ce qui est a partir de la 46ieme heure) ?

En fait c'est cette information qui manque dans le papier de la PAJE pour que les gens puisse calculer si je comprend bien ?

#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 18:29:10

Je prend note nathodisab

Maintenant moi quand je vois ce document qui me montre un tableau en me disant faut ecrire 22 si garde sur 5j pour année complete je me dis comment peuvent ils accepter qu'on aille inscrire autre chose ??

lien modéré
Peut etre que je ne devrais pas me focaliser la dessus mais je ne saisis pas. J'ai l'impression dans ce cas que la paje devrai virer la ligne imposant un plafond a 47.15 journalier qui ne veut rien dire vu qu'on divise tout ca par quelque chose qui n'a aucun lien avec la realité de ce qui se passe dans le mois. Vous comprenez ce qui m'interpele je pense ?

#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 18:24:25

Je comprend c'est pour ca que j'essai differents calculs qui ne changeront pas le montant versé en fin de mois soit en ayant deduit les jours a l'avance (cas du calcul proposé dans l'assmat n°67 a prioris) ou en utilisant la formule de l'année incomplete et en posant des jours par ci par la voir des semaines avec des delais de prevenance et en laissant un nombre de jours la dessus a dispo de l'assmat si ca l'arrange soit pour des activité specifique avec les autres enfants par exemple ou si elle arrive a s'arranger avec d'autre parent pour se reposer ou pouvoir allez a ses RDV divers et variés.

Maintenant j'ai l'impression que plusieur pistes sont possible mais qu'on ne sait pas vraiment si une est plus legale que l'autre si on essai d'etre en phase sur tout les fronts (code du travail, convention etc....)

Bref ca depend aussi de ce que les differentes assmat sont pretes a accepter ou pas.

#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 18:05:36

@tobihapy

Vous m'interessez. Donc le solution que je proposais a un moment donné a savoir je calcul la mensualisation sur 41 semaines dans mon cas ce qui permet les 5 semaines de CP de l'assmat et 6 semaines supplementaire et que je stipule dans le contrat comment seront posé ces congés dans votre cas des semaines complete sont prevu e tune autre partie est en jours perlé cela vous semble bon ?
Ou au pire appliquer la formule en année complete et deduire les jours de congé et ensuite prevoir une clause qui explique comment ils seront posé vous semble aussi pas si delirant ?

Par contre est ce que quand les parents vous dise que l'enfant ne viendra pas car il prennent un repos et qu'il faut donc deduire 1j de ce quota de congé vous faites en sorte de vous arranger avec les autres familles des autres enfants ou bien vous pouvez tres bien durant ce jour garder un des enfants de l'un de vos autres employeurs ?

Plus je reflechis plus je me dis que c'est difficile d'etre dans la legalité sur tout les fronts.....

#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 17:59:16

Alors la je suis preneur de plus d'explication parce que une RAM m'avais expliqué il y a quelque temps que jusque 23 ils etaient sur que ca passait....au dela c'etait vraiment pas sur.

Mais surtout comment la paje peut accepter un nombre de jours incohérent avec la realité d'un mois ?

Comme tout le monde je pense j'essai de concilier mes besoins d'heures de garde certes elevé avec le fait de pouvoir avoir le CMG pour ne pas avoir a payer de ma poche les charges patronales car sinon on ne finit plus les mois comme pas mal de monde.

Mais du coup je reste borné sur cette histoire de 22j max surtout que c'est ecrit dans des documents paje comment procédé. Si on pouvais m'expliquer mieux tout ca parce que c'est vrai que je ne l'ai pas precisé mais le but en plus d'etre legale avec moi meme et l'assmat c'est d'etre en regle avec la paje j'aimerais eviter un redressement parce que j'aurais mal fait les choses......

Maintenant peut etre que je me prend trop la tete je vous l'accorde mais bon etre un employeur ne me plait pas plus que ca mais j'aimerais au moins etre le plus honnete possible et ne pas commettre de grosse erreur qui pourrait me couter cher par la suite.

#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 17:38:13

Exactement Fila c'est pour ca que j'ai fait 55*47 et non 55*52

J'ai du mal a croire que pajemploi accepte 29j de declaré...deja ca veut dire travailler quasiment tout le mois et surtout si on suit les documents pajemploi quand on applique la formule "année complete" et qu'on est sur 5j de garde on doit mettre 22j/mois ou moins si il y a des jours d'abscences non remunéré.

Je ne comprend plus rien.

Sinon il reste la solution initiale que j'ai vu dans le post que j'ai mis en lien et qui etait une formule donne dans L'AssMat n°61, Sept/Oct. 2007 comme specifié en bas du post. Je m'etais juste dit que c'etait impossible d'appliquer cette formule vu ce qui etait dit plus bas.

Je suis pommé. J'ai l'impression que si on veut etre dans les clous de la lois et pour nous employeur et pour l'assmat employé mon probleme est insoluble et que si il etait soluble je n'aurais pas le droit au CMG auquel cas il faudrait que j'ajoute le paiement des charges de ma poche auquel cas....autant demissionner.

#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 16:50:09

Desole il n'y avait rien de pejoratif concernant l'histoire des femmes de menages je rebranchait sur ce qui est dit dans le post que j'ai mis en lien.

@Sophie. Je ne comprend pas pourquoi vous me dites que je ne peut mensualiser sur 47 semaines.....regardez bien mon calcul j'ai utilisé la formule pour une année complete soit 52 semaines dont 5 semaines de CP....donc la dessus je suis bon normalement vu que c'est la formule de la convention non ?
D'autre part en faisant ce calcul je remunere les jours de repos que j'ajoute donc je repond sur ce point au code du travail meme si ce point du code du travail n'est peut etre pas applicable aux assmat. Le seul point ou j'ai un doute c'est sur le fait que explosant en terme d'heure les 2256h annuelle je me remet dans la legalité en ajoutant ces congés. Sur ce point ce suis d'accord ce n'est peut etre pas legale. Mais si je compare avec mon propre contrat de travail mes RTT sont là pour recuperer le trop de travail que j'effectue chaque semaine. Donc la ca revient un peu au meme sauf que le but n'est pas se recaler sur 35h mais sur 48h.

Maintenant je suis preneur de toute autre solution peut etre plus adapté ou dont on est sur qu'on est legal.
Le but pour moi c'est d'etre legal et pour moi et pour l'assmat et d'essayer de ne pas la leser ou la bloquer d'ou l'idée de laisser x j qu'elle pourrait poser a sa guise.

Sinon il me reste la solution avec les horaires et les repos de ma femme de choisir la 3ieme solution possible quand on a des horaires anarchique. La on remunere plus ou moins a l'heure mais j'ai pas regardé plus que ca cette piste.

#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 16:08:05

En fait entre 2 j'ai lut le post suivant voir la reponse 4
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 34#p462834

Du coup c'est une facon de faire interessante sauf que quelque post plus bas il est indiqué que sauf pour les femmes de menage il est interdit de ne pas payer les jours d'abscences....du coup ca tombe un peu a l'eau.

Resultat j'ai re-reflechit et je me suis dit que je pouvais faire le genre de chose suivante peut etre:
_ Tout d'abord on repasse en annee complete comme ca on est sur de payer l'assmat meme les jours de RTT ou l'enfant n'ira pas.

Dans mon cas il me faut donc 5j a 11h/j soit 55h/sem
Imaginon une assmat a 3.35/h net qui prend pareil pour les heures sup majorée pour simplifier l'exemple:
3.35 * 55 * 52 /12 = 798.41 en mensuel net
Le probleme si je m'arrete là c'est que 55h * 47sem = 2585h/an ce qui n'est pas legal on est au dessus des 2256h/ an (48h/sem * 47sem)
Sauf que dans ce cas on peut imaginer que dans le contrat on precise par ecrit que 30j de congé supplementaire sont prevu et j'irais meme jusqu'a precisé Xj a disposition de l'employeur et x a disposition du salarié

Resultat d'un point de vue legale ces jours sont bien remunéré comme le demande le code du travail et 30j * 11h/jours soit 330h a deduire de 2585h ca nous fait 2255h auquel cas ca permet d'etre legal vis a vis de la convention.

Et a coté de ca ca opermet a mon assmat d'avoir des espece d'equivalent de RTT dont un certain nombre de jours sont a prendre selon ses desirs. Ca me parait plutot pas mal legalement non ?

#29 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ?? » 26-11-2013 15:16:05

sebdub
Réponses : 42

Bonjour,

Je suis nouveau venu et je me pose une grosse question. Je vous presente le tableau. Aujourd'hui je cherche a faire garder mon enfant. Au vu de nos travail nous avons besoin de 11h de garde par jours de 8h a 19h. Cela est du au fait que ma femem change d'horaire en permanence et nous ne pouvons nous partager facilement la depose et la recuperation de notre enfant.
en contrepartie nous avons le droit chacun a des RTT et pour ma femme qui bosse aussi certain week end et ferié elle dispose de repos en semaine qui lui sont imposé mais connut 1 mois ou 15j avant.

Du coup en mettant tout cela bout a bout je me suis dit qu'en ne prenant pas tout nos divers congés en meme temps elle et moi hormis les 5 semaines de CP que nous calquerion sur la nounou que la mensualisation sur année incomplete me paraissait une bonne idée.
J'ai donc retenu que nous aurions besoin de 41 semaines de garde le reste serait epongé par nos divers congés supplémentaire et les 5 semaines de CP. Jusque la mon raisonnement semble logique.

Apres renseignement il est evident et normal que les 5 semaines de CP soit posé en accord entre l'assmat, les autres parents employeurs et ce de facon a faire des semaine entiere.
Ensuite l'idée pour nous est de ce dire que de temps en temps nous pourrions poser 1 ou 2 RTT en semaine et que les jours de repos en semaine de ma femme titi n'irait pas en garde. Mais vous comprenez bien que cela ne fait pas des semaines complete.
En clair est il possible que ce qui correspondant pour nous a des RTT ou des recuperations nous puissions en ayant prevu au contrat un delais de prevenance, dire a l'assmat tel jours l'enfant ne sera pas a garder et deduire ce jours des 6 "semaines" (47 - 41) de congés supplementaires que nous pourrions faire.....je ne sais pas si je suis clair dans mon explication. En clair pour les calcul j'ai regroupé les RTT et les recup pour faire des semaines mais dans la realité nous ne poserions pas des semaines completes. Ces jours serait posé soit parce que cela nous arrange pour faire quelque chose soit parce que l'assmat nous a indiqué qu'elle souhaiterais avoir tel journée pour faire quelque chose auquel cas si c'est possible nous on pose un RTT et elle ne garde pas titi et on deduit ca dans les 6 semaines de congés que ca represente en plus.

Merci d'avance pour votre aide.

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