Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

sebdub · 26-11-2013 15:16:05

Bonjour,

Je suis nouveau venu et je me pose une grosse question. Je vous presente le tableau. Aujourd'hui je cherche a faire garder mon enfant. Au vu de nos travail nous avons besoin de 11h de garde par jours de 8h a 19h. Cela est du au fait que ma femem change d'horaire en permanence et nous ne pouvons nous partager facilement la depose et la recuperation de notre enfant.
en contrepartie nous avons le droit chacun a des RTT et pour ma femme qui bosse aussi certain week end et ferié elle dispose de repos en semaine qui lui sont imposé mais connut 1 mois ou 15j avant.

Du coup en mettant tout cela bout a bout je me suis dit qu'en ne prenant pas tout nos divers congés en meme temps elle et moi hormis les 5 semaines de CP que nous calquerion sur la nounou que la mensualisation sur année incomplete me paraissait une bonne idée.
J'ai donc retenu que nous aurions besoin de 41 semaines de garde le reste serait epongé par nos divers congés supplémentaire et les 5 semaines de CP. Jusque la mon raisonnement semble logique.

Apres renseignement il est evident et normal que les 5 semaines de CP soit posé en accord entre l'assmat, les autres parents employeurs et ce de facon a faire des semaine entiere.
Ensuite l'idée pour nous est de ce dire que de temps en temps nous pourrions poser 1 ou 2 RTT en semaine et que les jours de repos en semaine de ma femme titi n'irait pas en garde. Mais vous comprenez bien que cela ne fait pas des semaines complete.
En clair est il possible que ce qui correspondant pour nous a des RTT ou des recuperations nous puissions en ayant prevu au contrat un delais de prevenance, dire a l'assmat tel jours l'enfant ne sera pas a garder et deduire ce jours des 6 "semaines" (47 - 41) de congés supplementaires que nous pourrions faire.....je ne sais pas si je suis clair dans mon explication. En clair pour les calcul j'ai regroupé les RTT et les recup pour faire des semaines mais dans la realité nous ne poserions pas des semaines completes. Ces jours serait posé soit parce que cela nous arrange pour faire quelque chose soit parce que l'assmat nous a indiqué qu'elle souhaiterais avoir tel journée pour faire quelque chose auquel cas si c'est possible nous on pose un RTT et elle ne garde pas titi et on deduit ca dans les 6 semaines de congés que ca represente en plus.

Merci d'avance pour votre aide.

26-11-2013 15:16:05

caramelle95 · 26-11-2013 15:33:50

Bonjour,

En année incomplète vous devez déduire que des semaines complète ce qui signifie que l'enfant ne doit pas être confier pendant des semaines complètes. Vous ne pourrez pas les prendre en jour éparpillés, car l'assmat ne pourrait pas combler les absences de votre enfant par un autre contrat. En agissant ainsi vous demandez à votre assmat d'être disponible plus de semaines que ne le prévoit sa mensualisation.

d'ailleurs la convention collective des assmat ne prévoit que les semaines d'accueil programmées et pas des jours éparpillés.

Occitane · 26-11-2013 15:35:54

Il faut juste trouver une assmat qui est d'accord avec le principe (et qui le comprend, surtout !).
Perso, j'accepte les jours perlés. Mais ce n'est pas une obligation, la CCN prévoit que l'on enlève des semaines entières et non pas des jours.

Il faudra juste bien tenir le compte de tous ces jours à prendre, en sachant que, si votre assmat travaille habituellement 5 jours par semaine, alors 5 jours perlés correspondront à une semaine complète.

Par contre, c'est quand même désavantageux pour elle, dans la mesure où elle travaillera 47 semaines par an (même si certaines semaines sont incomplètes) alors que les CP seront calculés sur la base de 41 semaines...

Fila · 26-11-2013 15:44:27

ça s'appelle des jours perlés.

C'est possible, mais il faut que l'assistante maternelle soit d'accord et mieux vaut le préciser dans le contrat.

Après, il y a 2 façons de faire :
-soit comme vous l'avez fait, en "agglomérant" des jours en semaine et en déduisant avant de la mensu.
Dans ce cas, il vaut mieux que les jours de la semaine soient du même nombre d'heures, sinon, c'est plus compliqué à calculer.

- soient en calculant la mensu sans en tenir compte, mais en précisant sur la contrat que n maximum jours d'absence sont prévus sur l'année et qu'ils seront déduits le mois de leur prise.

Avec mon am, nous fonctionnons comme en "agglomérant" les jours perlés en semaines et je tiens un compteur de jours à jour. L'am n'y perd pas forcément, je pose aussi des rtt quand elle en a besoin (si possible) et ça lui permet de ne pas déduire son salaire.

26-11-2013 15:44:27

sebdub · 26-11-2013 16:08:05

En fait entre 2 j'ai lut le post suivant voir la reponse 4
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 34#p462834

Du coup c'est une facon de faire interessante sauf que quelque post plus bas il est indiqué que sauf pour les femmes de menage il est interdit de ne pas payer les jours d'abscences....du coup ca tombe un peu a l'eau.

Resultat j'ai re-reflechit et je me suis dit que je pouvais faire le genre de chose suivante peut etre:
_ Tout d'abord on repasse en annee complete comme ca on est sur de payer l'assmat meme les jours de RTT ou l'enfant n'ira pas.

Dans mon cas il me faut donc 5j a 11h/j soit 55h/sem
Imaginon une assmat a 3.35/h net qui prend pareil pour les heures sup majorée pour simplifier l'exemple:
3.35 * 55 * 52 /12 = 798.41 en mensuel net
Le probleme si je m'arrete là c'est que 55h * 47sem = 2585h/an ce qui n'est pas legal on est au dessus des 2256h/ an (48h/sem * 47sem)
Sauf que dans ce cas on peut imaginer que dans le contrat on precise par ecrit que 30j de congé supplementaire sont prevu et j'irais meme jusqu'a precisé Xj a disposition de l'employeur et x a disposition du salarié

Resultat d'un point de vue legale ces jours sont bien remunéré comme le demande le code du travail et 30j * 11h/jours soit 330h a deduire de 2585h ca nous fait 2255h auquel cas ca permet d'etre legal vis a vis de la convention.

Et a coté de ca ca opermet a mon assmat d'avoir des espece d'equivalent de RTT dont un certain nombre de jours sont a prendre selon ses desirs. Ca me parait plutot pas mal legalement non ?

Fila · 26-11-2013 16:25:05

J'ai du mal avec votre phrase sur les femmes de ménage.

- les femmes de ménage dépendent de la convention collective du particulier employeur, pas les assistantes maternelles (mais les gardes à domicile, oui).

- les assistantes maternelles dépendent de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur, c'est une convention différente, avec des règles différentes.
Le code du travail ne s'applique que très partiellement (quelques articles) aux assistantes maternelles, qui dépendent plutôt du code de l'action sociale et des familles.
C'est un statut très particulier.

Par rapport à votre question, oui, ça me semble pas mal, précisez bien que ce jours prévus au contrat seront déduits lors de leur prise.

sophie · 26-11-2013 16:25:17

Il est possible de travailler plus de 48h/sem.

Dans le contrat de travail il faut faire mentionner que l'assmat accepte de travailler plus de 48h/sem selon l'art L 423-22 et D 423-12 du code de l'action sociale et des famille - CASF

Votre calcul d’apothicaire pour des congés en plus n'est pas légal, puisque les heures travaillées sont payées et non récupérées.
Et je rajoute une mensu sur 47 semaine ... ce n'est pas possible

Vous prenez un calendrier et compter les semaine d'accueil dont vous avez besoin ... et vous faites le calcul de la mensu en fonction.

Maintenant vous pouvez déduire vos rtt ... en partant sur des semaines plus courtes:
vous comptez des semaines de 4j d'accueil .... et proposez le 5ème jour en heures complémentaires ponctuellement ... mais l'assmat peut refuser de travailler ce 5ème jour

sebdub · 26-11-2013 16:50:09

Desole il n'y avait rien de pejoratif concernant l'histoire des femmes de menages je rebranchait sur ce qui est dit dans le post que j'ai mis en lien.

@Sophie. Je ne comprend pas pourquoi vous me dites que je ne peut mensualiser sur 47 semaines.....regardez bien mon calcul j'ai utilisé la formule pour une année complete soit 52 semaines dont 5 semaines de CP....donc la dessus je suis bon normalement vu que c'est la formule de la convention non ?
D'autre part en faisant ce calcul je remunere les jours de repos que j'ajoute donc je repond sur ce point au code du travail meme si ce point du code du travail n'est peut etre pas applicable aux assmat. Le seul point ou j'ai un doute c'est sur le fait que explosant en terme d'heure les 2256h annuelle je me remet dans la legalité en ajoutant ces congés. Sur ce point ce suis d'accord ce n'est peut etre pas legale. Mais si je compare avec mon propre contrat de travail mes RTT sont là pour recuperer le trop de travail que j'effectue chaque semaine. Donc la ca revient un peu au meme sauf que le but n'est pas se recaler sur 35h mais sur 48h.

Maintenant je suis preneur de toute autre solution peut etre plus adapté ou dont on est sur qu'on est legal.
Le but pour moi c'est d'etre legal et pour moi et pour l'assmat et d'essayer de ne pas la leser ou la bloquer d'ou l'idée de laisser x j qu'elle pourrait poser a sa guise.

Sinon il me reste la solution avec les horaires et les repos de ma femme de choisir la 3ieme solution possible quand on a des horaires anarchique. La on remunere plus ou moins a l'heure mais j'ai pas regardé plus que ca cette piste.

sophie · 26-11-2013 17:03:57

Les assmat n'ont pas de rtt ... puisque toutes les heures travaillées sont prestées .... il ne sert à rien de comparer avec votre convention.

Et la mensualisation est obligatoire ... donc votre 3ème solution est à oublier

En année complète le nombre d'heure est de 55h x 52 sem /12 mois soit = 238h33/ mois
Et en jour à déclarer à pajemploi
(45 x 52/12 = 25) + ( 10 x 52/12=4) soit 29j/mois

Fila · 26-11-2013 17:12:40

Je pense que sebdu fait son calcul sur 47 semaines pour savoir si il ne dépasse pas le seuil annuel maximale d'heures de travail, mais pas pour calculer la mensualisation.

sebdub · 26-11-2013 17:38:13

Exactement Fila c'est pour ca que j'ai fait 55*47 et non 55*52

J'ai du mal a croire que pajemploi accepte 29j de declaré...deja ca veut dire travailler quasiment tout le mois et surtout si on suit les documents pajemploi quand on applique la formule "année complete" et qu'on est sur 5j de garde on doit mettre 22j/mois ou moins si il y a des jours d'abscences non remunéré.

Je ne comprend plus rien.

Sinon il reste la solution initiale que j'ai vu dans le post que j'ai mis en lien et qui etait une formule donne dans L'AssMat n°61, Sept/Oct. 2007 comme specifié en bas du post. Je m'etais juste dit que c'etait impossible d'appliquer cette formule vu ce qui etait dit plus bas.

Je suis pommé. J'ai l'impression que si on veut etre dans les clous de la lois et pour nous employeur et pour l'assmat employé mon probleme est insoluble et que si il etait soluble je n'aurais pas le droit au CMG auquel cas il faudrait que j'ajoute le paiement des charges de ma poche auquel cas....autant demissionner.

sophie · 26-11-2013 17:43:25

La paje accepte 29j de travail et bien plus

tobihappy · 26-11-2013 17:54:04

il est tout à fait possible de demander à perler les jours.

je fonctionne comme cela:

sur mon contrat 42 semaines d'accueil. j'ai 5 semaines CP et 1 semaine sans solde. les autres semaines sont pour les parents. 4 semaines.
il est vu que sur leur 4 semaines 2 seront obligatoirement posées entière avec un délais de prévenance de 2 mois. que les 2 autres pourront etre perlées avec délais prévenance d'au moins une semaine si moins de 2j et 1mois si +2j.

je préviens de mon coté perlé ou entière 2 mois à l'avance.

je n'ai aucun soucis, il faut par contre bien tenir les comptes.

j'espère vous avoir un peu aidé

sebdub · 26-11-2013 17:59:16

Alors la je suis preneur de plus d'explication parce que une RAM m'avais expliqué il y a quelque temps que jusque 23 ils etaient sur que ca passait....au dela c'etait vraiment pas sur.

Mais surtout comment la paje peut accepter un nombre de jours incohérent avec la realité d'un mois ?

Comme tout le monde je pense j'essai de concilier mes besoins d'heures de garde certes elevé avec le fait de pouvoir avoir le CMG pour ne pas avoir a payer de ma poche les charges patronales car sinon on ne finit plus les mois comme pas mal de monde.

Mais du coup je reste borné sur cette histoire de 22j max surtout que c'est ecrit dans des documents paje comment procédé. Si on pouvais m'expliquer mieux tout ca parce que c'est vrai que je ne l'ai pas precisé mais le but en plus d'etre legale avec moi meme et l'assmat c'est d'etre en regle avec la paje j'aimerais eviter un redressement parce que j'aurais mal fait les choses......

Maintenant peut etre que je me prend trop la tete je vous l'accorde mais bon etre un employeur ne me plait pas plus que ca mais j'aimerais au moins etre le plus honnete possible et ne pas commettre de grosse erreur qui pourrait me couter cher par la suite.

sebdub · 26-11-2013 18:05:36

@tobihapy

Vous m'interessez. Donc le solution que je proposais a un moment donné a savoir je calcul la mensualisation sur 41 semaines dans mon cas ce qui permet les 5 semaines de CP de l'assmat et 6 semaines supplementaire et que je stipule dans le contrat comment seront posé ces congés dans votre cas des semaines complete sont prevu e tune autre partie est en jours perlé cela vous semble bon ?
Ou au pire appliquer la formule en année complete et deduire les jours de congé et ensuite prevoir une clause qui explique comment ils seront posé vous semble aussi pas si delirant ?

Par contre est ce que quand les parents vous dise que l'enfant ne viendra pas car il prennent un repos et qu'il faut donc deduire 1j de ce quota de congé vous faites en sorte de vous arranger avec les autres familles des autres enfants ou bien vous pouvez tres bien durant ce jour garder un des enfants de l'un de vos autres employeurs ?

Plus je reflechis plus je me dis que c'est difficile d'etre dans la legalité sur tout les fronts.....

tobihappy · 26-11-2013 18:17:27

sebdub a écrit :

@tobihapy
Vous m'interessez. Donc le solution que je proposais a un moment donné a savoir je calcul la mensualisation sur 41 semaines dans mon cas ce qui permet les 5 semaines de CP de l'assmat et 6 semaines supplementaire et que je stipule dans le contrat comment seront posé ces congés dans votre cas des semaines complete sont prevu e tune autre partie est en jours perlé cela vous semble bon ?
Ou au pire appliquer la formule en année complete et deduire les jours de congé et ensuite prevoir une clause qui explique comment ils seront posé vous semble aussi pas si delirant ?
Par contre est ce que quand les parents vous dise que l'enfant ne viendra pas car il prennent un repos et qu'il faut donc deduire 1j de ce quota de congé vous faites en sorte de vous arranger avec les autres familles des autres enfants ou bien vous pouvez tres bien durant ce jour garder un des enfants de l'un de vos autres employeurs ?
Plus je reflechis plus je me dis que c'est difficile d'etre dans la legalité sur tout les fronts.....

quand les parents me préviennent pour l'absence d'un jour ou deux, je me prévois surtout du temps pour moi ou alors des activités différentes du fait d'avoir moins d'enfants.

quand il s'agit d'une semaine complète vu que c'est 2 mois avant si je peux m'arranger pour etre également en repos, je prends sinon tanpis j'apprécie le moment plus "calme"/

pour le fait de déduire au compte goutte je ne suis pas pour, car si dans le même mois il doit y avoir 5 jours par exemple çà représente une sacré somme (surtout s'il y a plusieurs parents)/
je pense qu"il vaut mieux savoir sa rémunération dés le départ.

le fait pour moi d'être prévenue rapidement me permet effectivement de répondre positivement ou non aux autres parents pour des changements de planning (pour ceux qui en ont un fixe)

nathodisab · 26-11-2013 18:19:33

sebdub a écrit :

Alors la je suis preneur de plus d'explication parce que une RAM m'avais expliqué il y a quelque temps que jusque 23 ils etaient sur que ca passait....au dela c'etait vraiment pas sur.
Mais surtout comment la paje peut accepter un nombre de jours incohérent avec la realité d'un mois ?
Comme tout le monde je pense j'essai de concilier mes besoins d'heures de garde certes elevé avec le fait de pouvoir avoir le CMG pour ne pas avoir a payer de ma poche les charges patronales car sinon on ne finit plus les mois comme pas mal de monde.
Mais du coup je reste borné sur cette histoire de 22j max surtout que c'est ecrit dans des documents paje comment procédé. Si on pouvais m'expliquer mieux tout ca parce que c'est vrai que je ne l'ai pas precisé mais le but en plus d'etre legale avec moi meme et l'assmat c'est d'etre en regle avec la paje j'aimerais eviter un redressement parce que j'aurais mal fait les choses......
Maintenant peut etre que je me prend trop la tete je vous l'accorde mais bon etre un employeur ne me plait pas plus que ca mais j'aimerais au moins etre le plus honnete possible et ne pas commettre de grosse erreur qui pourrait me couter cher par la suite.

bonsor,
le nbre d'h/sem au delà des quelles les heures sont des heures complémentaires est de 45h
il faut donc convertir en j de 9h toutes les heures effectuées au delà de ces 45h ( 45/5j = 9h )

on a donc d'un coté,
5j( 45h) * 52sem /12 mois =21.67j
et de l'autre
10h*52sem /9h /12mois = 4.82j
soit un total de 21.67 + 4.82 = 26.49j arr à 27j pour la paje

et oui, la paje accepte tout à fait qu'on déclarre ce nbre de j /mois, même si cela parait farfelu,
c'est juste que pour le plafond paje 1 journée d'accueil = au maximum 9h

sebdub · 26-11-2013 18:24:25

Je comprend c'est pour ca que j'essai differents calculs qui ne changeront pas le montant versé en fin de mois soit en ayant deduit les jours a l'avance (cas du calcul proposé dans l'assmat n°67 a prioris) ou en utilisant la formule de l'année incomplete et en posant des jours par ci par la voir des semaines avec des delais de prevenance et en laissant un nombre de jours la dessus a dispo de l'assmat si ca l'arrange soit pour des activité specifique avec les autres enfants par exemple ou si elle arrive a s'arranger avec d'autre parent pour se reposer ou pouvoir allez a ses RDV divers et variés.

Maintenant j'ai l'impression que plusieur pistes sont possible mais qu'on ne sait pas vraiment si une est plus legale que l'autre si on essai d'etre en phase sur tout les fronts (code du travail, convention etc....)

Bref ca depend aussi de ce que les differentes assmat sont pretes a accepter ou pas.

sebdub · 26-11-2013 18:29:10

Je prend note nathodisab

Maintenant moi quand je vois ce document qui me montre un tableau en me disant faut ecrire 22 si garde sur 5j pour année complete je me dis comment peuvent ils accepter qu'on aille inscrire autre chose ??

lien modéré
Peut etre que je ne devrais pas me focaliser la dessus mais je ne saisis pas. J'ai l'impression dans ce cas que la paje devrai virer la ligne imposant un plafond a 47.15 journalier qui ne veut rien dire vu qu'on divise tout ca par quelque chose qui n'a aucun lien avec la realité de ce qui se passe dans le mois. Vous comprenez ce qui m'interpele je pense ?

sebdub · 26-11-2013 18:33:11

En fait nathodisab si je comprend vous appliquez la formule de la paje jusque 45h ce qui fait effectivement les fameux 22j du tableau mais on les retrouve via le calcul.
Par contre a coté de ca vous calculez manuellement le nombre de jours sur la base de journée de 9h pour la partie heureu supplementaire (tout ce qui est a partir de la 46ieme heure) ?

En fait c'est cette information qui manque dans le papier de la PAJE pour que les gens puisse calculer si je comprend bien ?

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#1 26-11-2013 15:16:05

Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

26-11-2013 15:16:05

#2 26-11-2013 15:33:50

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#3 26-11-2013 15:35:54

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#4 26-11-2013 15:44:27

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

26-11-2013 15:44:27

#5 26-11-2013 16:08:05

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#6 26-11-2013 16:25:05

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#7 26-11-2013 16:25:17

Re : Calcul du salaire lorsque l'on a des congés en plus des 5 semaines ??

#8 26-11-2013 16:50:09

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#9 26-11-2013 17:03:57

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#10 26-11-2013 17:12:40

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#11 26-11-2013 17:38:13

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#12 26-11-2013 17:43:25

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#13 26-11-2013 17:54:04

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#14 26-11-2013 17:59:16

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#15 26-11-2013 18:05:36

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#17 26-11-2013 18:19:33

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#20 26-11-2013 18:33:11

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