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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Le contrat de travail prévaut-il sur la convention collective ? » 02-07-2013 22:44:02
C'était juste un exemple en considérant qu'il est gardé sur 3 jours mais avec moins d'heures pour montrer que le calcul est bizarre
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Le contrat de travail prévaut-il sur la convention collective ? » 02-07-2013 22:35:40
Merci mais ce n'est pas pour le calcul des jours ouvrés que j'ai un souci mais sur le calcul pour le paiement.
De plus, un salarié à temps partiel à droit également à 25 jours ouvrés comme un salarié à temps plein, cela n'a rien à voir.
#23 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Le contrat de travail prévaut-il sur la convention collective ? » 02-07-2013 22:24:58
- cocoon31
- Réponses : 54
Bonjour,
J'ai un problème avec mon assistante maternelle concernant le calcul du solde de ses congés payés.
En effet, moi je prendrais soit la règle du dixième, soit le maintien de salaire en fonction de ce qui l'avantage le plus.
Cependant, sur le contrat il est mentionné que pour connaître le montant dû, il sera calculé l'équation suivante : salaire net mensuel divisé par le nombre de jours prévus mensuellement, multiplié par le nombre de jours de congés dû et non pris (jours ouvrés)
Ainsi, ce mode de calcul désavantage fortement les parents qui laissent leur enfant qu'un jour ou deux par semaine. Ce qui est mon cas.
En effet, en admettant un même salaire de base pour 2 ou 3 jours par semaine.
Cela nous fait pour 11 jours à payer :
360/9*11=440€ pour 2 jours par semaine
360/13.5*11=293€ pour 3 jours par semaine
Qu'en pensez-vous ?
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop perçu congés payés solde de tout compte » 28-06-2013 15:20:32
Oui, un trop perçu de CP se rembourse.
Mais pourquoi le lui avoir versé ? C'est vous l'employeur, c'est à vous de faire les comptes. A votre place, je lui aurais versé la somme que vous aviez calculée, et je l'aurais laissée aller aux Prud'hommes si elle le souhaitait. Et peut-être qu'avant d'en arriver à ces extrémités-là, elle se serait renseignée et se serait rendue compte qu'elle avait tort et vous raison...
Et pour répondre à Occitane en fait comme elle s'énervé, mon homme, qui est son cousin, a décidé de lui donner le chèque pour calmer les tensions car elle restait braqué sur ses positions.
De toute façon ça s'est passé hier et elle ne va pas l'encaisser avant une semaine donc je veux lui prouver qu'elle a tord avant.
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop perçu congés payés solde de tout compte » 28-06-2013 14:52:15
Oui les salaires ont toujours été maintenus depuis le début du contrat même quand elle prenait des congés. C'était tous les mois la même somme versée diminuée des indemnités d'entretien pour les jours fériés ou les congés.
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop perçu congés payés solde de tout compte » 28-06-2013 14:45:23
Merci pour vos réponses mais ma question principale en fait est de savoir si on peut récupérer le trop perçu.
#27 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Trop perçu congés payés solde de tout compte » 28-06-2013 14:26:38
- cocoon31
- Réponses : 8
Bonjour,
Je suis en litige avec mon assistante maternelle concernant le nombre de jours à payer pour les congés payés non pris.
Pour résumer, on a bien compter 11 jours ouvrés restant à payer et elle ne travaille pour moi que le lundi et le jeudi.
Donc pour moi, j'ai 3 lundi et 2 jeudi à régler, soit 5 jours à payer.
Or, elle me soutient que je dois lui payer 11 jours entiers, soit plus de 2 semaines de travail à temps complet alors qu'elle travaille que 2 jours par semaine.
Voyant qu'elle n'était pas conciliante et sachant qu'on a des délais pour lui payer le solde, on lui a fait le chèque avec ce qu'elle demandait et elle a signé le reçu pour solde de tout compte.
Mais, étant certaine que j'ai raison dans mes calculs, pouvez-vous me confirmer qu'elle devra me restituer le trop perçu ?
Merci pour vos réponses.
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte et congés payés » 27-06-2013 21:49:50
Je lui ai expliqué mes calculs mais elle reste sur ses positions et en plus c'est de la famille (cousine du papa) donc c'est délicat sinon je peux faire confirmer le calcul auprès de qui si on est pas d'accord ?
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte et congés payés » 27-06-2013 21:21:30
Bonjour alors aujourd'hui on a fait le solde de tout compte et pour les congés elle compte de septembre a août et depuis 2011 elle a pris tous ses conges donc elle a compter de septembre a juin ce qui fait 2,5x10 =25 jours ouvrables et donc 20 jours ouvres elle a pris 9 jours ouvrés de conge (une semaine a noel et une semaine en avril) donc elle a fait 20-9 = 11 et elle m'a compter 11 jours de journée complète a payer alors que moi je lui dis que c'est 11 jours ouvrés donc je lui doit que 5 jours payes normalement car elle travaille que le lundi et le jeudi. Qu'en pensez vous ???
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte et congés payés » 25-06-2013 09:40:03
Merci pour votre réponse mais je vois que c'est pour les salariés de moins de 21 ans. Or, elle en a 41 donc cela ne s'applique pas ?
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte et congés payés » 25-06-2013 05:46:10
Bonjour merci de votre réponse. Oui effectivement c'est en année complète donc je suis dans mon droit de pas lui payer 3 semaines. Et pour les congés pour enfant de moins de 15 ans je sais pas elle en a 2 qui ont 13 et 8 ans. Ou avez vous cette information de congés en plus par enfant de moins de 15 ans ? Et si la moitié d'une année je calcule comment ?
#32 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Solde de tout compte et congés payés » 24-06-2013 19:07:16
- cocoon31
- Réponses : 9
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle pour mon fils 2 jours par semaine depuis janvier 2011.
La fin de son contrat est fixée au 30/06/2013.
Sur le contrat, il est écrit que "compte tenu de la pluralité de la profession d'assistant maternel, la période de référence sera, par anticipation, de la date d'embauche à la date anniversaire de cette même embauche".
Ainsi, la période de référence sera de janvier à décembre.
Pour calculer ses congés payés non pris au 30/06/2013, je fais 2.5*6=15 jours ouvrables
Sachant qu'elle a pris des congés du 29/04/2013 au 05/05/2013 ainsi que le pont du 10/05/2013 . Ce qui fait 7 jours ouvrables en mois.
Ainsi, je lui doit 8 (15-7) jours ouvrables et comme elle prend ses congés du 15 juillet 2013 au 3 août, je lui doit 3 jours payés car elle travaille le lundi et le jeudi.
Pouvez-vous me dire si mon calcul est bon car elle me réclame de payer ses 3 semaines de congés cet été et je ne suis pas d'accord.
Merci par avance.
