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#1 24-06-2013 19:07:16

cocoon31
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Solde de tout compte et congés payés

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle pour mon fils 2 jours par semaine depuis janvier 2011.

La fin de son contrat est fixée au 30/06/2013.

Sur le contrat, il est écrit que "compte tenu de la pluralité de la profession d'assistant maternel, la période de référence sera, par anticipation, de la date d'embauche à la date anniversaire de cette même embauche".

Ainsi, la période de référence sera de janvier à décembre.

Pour calculer ses congés payés non pris au 30/06/2013, je fais 2.5*6=15 jours ouvrables

Sachant qu'elle a pris des congés du 29/04/2013 au 05/05/2013 ainsi que le pont du 10/05/2013 . Ce qui fait 7 jours ouvrables en mois.

Ainsi, je lui doit 8 (15-7) jours ouvrables et comme elle prend ses congés du 15 juillet 2013 au 3 août, je lui doit 3 jours payés car elle travaille le lundi et le jeudi.

Pouvez-vous me dire si mon calcul est bon car elle me réclame de payer ses 3 semaines de congés cet été et je ne suis pas d'accord.

Merci par avance.

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24-06-2013 19:07:16

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#2 24-06-2013 21:41:58

Occitane
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Re : Solde de tout compte et congés payés

Votre calcul est bon si vous êtes en année complète... Mais il faut peut-être rajouter 2 jours sup de congé par enfant de moins de 15 ans (si elle en a).

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#3 25-06-2013 05:46:10

cocoon31
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Re : Solde de tout compte et congés payés

Bonjour merci de votre réponse. Oui effectivement c'est en année complète donc je suis dans mon droit de pas lui payer 3 semaines. Et pour les congés pour enfant de moins de 15 ans je sais pas elle en a 2 qui ont 13 et 8 ans. Ou avez vous cette information de congés en plus par enfant de moins de 15 ans ? Et si la moitié d'une année je calcule comment ?

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#4 25-06-2013 06:58:07

sam01
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Re : Solde de tout compte et congés payés

cocoon31 a écrit :

Bonjour merci de votre réponse. Oui effectivement c'est en année complète donc je suis dans mon droit de pas lui payer 3 semaines. Et pour les congés pour enfant de moins de 15 ans je sais pas elle en a 2 qui ont 13 et 8 ans. Ou avez vous cette information de congés en plus par enfant de moins de 15 ans ? Et si la moitié d'une année je calcule comment ?

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

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25-06-2013 06:58:07

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#5 25-06-2013 09:40:03

cocoon31
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Re : Solde de tout compte et congés payés

Merci pour votre réponse mais je vois que c'est pour les salariés de moins de 21 ans. Or, elle en a 41 donc cela ne s'applique pas ?

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#6 25-06-2013 10:35:29

Luceuh
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Re : Solde de tout compte et congés payés

oui c'est aussi appliqué au plus de 21ans dans la suite de l'artcile de loi

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#7 27-06-2013 21:21:30

cocoon31
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Re : Solde de tout compte et congés payés

Bonjour alors aujourd'hui on a fait le solde de tout compte et pour les congés elle compte de septembre a août et depuis 2011 elle a pris tous ses conges donc elle a compter de septembre a juin ce qui fait 2,5x10 =25 jours ouvrables et donc 20 jours ouvres elle a pris 9 jours ouvrés de conge (une semaine a noel et une semaine en avril) donc elle a fait 20-9 = 11 et elle m'a compter 11 jours de journée complète a payer alors que moi je lui dis que c'est 11 jours ouvrés donc je lui doit que 5 jours payes normalement car elle travaille que le lundi et le jeudi. Qu'en pensez vous ???

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#8 27-06-2013 21:44:12

Occitane
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Re : Solde de tout compte et congés payés

On a confirmé vos calculs plus haut...
Expliquez-lui que les siens sont faux...

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#9 27-06-2013 21:49:50

cocoon31
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Re : Solde de tout compte et congés payés

Je lui ai expliqué mes calculs mais elle reste sur ses positions et en plus c'est de la famille (cousine du papa) donc c'est délicat sinon je peux faire confirmer le calcul auprès de qui si on est pas d'accord ?

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#10 27-06-2013 21:54:51

Occitane
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Re : Solde de tout compte et congés payés

Appelez l'Inspection du travail.
Mais ce serait plutôt à elle de se décarcasser pour vous prouver ce qu'elle avance...

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