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#21 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie » 12-12-2009 13:10:10
- moranguinho
- Réponses : 4
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le mois d'avril 2009. Malheureusement, elle est en arrêt maladie la semaine prochaine... Dois-je lui payer quand même sa semaine?
Merci d'avance
Sylvia
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cas particulier : congés anticipation » 17-02-2009 18:50:49
ok, c'est très clair merci bcp!!
Il va falloir voir tout ça avec la nounou maintenant!
Merci!
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cas particulier : congés anticipation » 17-02-2009 17:29:15
merci SO pour le compliment mais c'est vraiment compliqué!
et merci Madette pour votre réponse détaillée!
Pour une année complète :
Alors en fait la fiche proposée sur le site n'est pas correcte pour le calcul des congés à déduire...Il faudra la corriger....
Donc quand il y a un congé sans solde (ou autre absence) :
En moyenne, elle travaille 4j*52sem/12=17,33j/mois
1 journée coûte donc en moyenne 680,07/17,33=39,24€
NB : on ne considère pas que l'ass mat a acquis des CP en avril 09 (elle travaille quand même un peu du 20 au 30 : j'avais compté 2,5 le max mais peut-être faut-il proratiser...
Elle va prendre 12jours (17jours au total de congés-5jours acquis avril-mai09) sans solde donc 12*39,24€=470,91€
pourquoi ne compter que 4 jours dans une semaine de congés si je considère qu'elle acquiert 2,5j/mois (comme un temps complet)?
pour les RTT pris par ci par là je suppose que c'est dans lanégociation entre l'ass mat et les parents...
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cas particulier : congés anticipation » 17-02-2009 16:21:15
Ok, merci,
cela veut donc dire que mon calcul des congés (sans solde) à déduire que j'avais mis dans mon premier post est correct? je le rappelle ci-dessous :
(merci encore pour vos réponses...)
Pour la période de juin09 à mai10 elle aura acquis 5 jours de CP (2,5 pour avril09 même si elle n'aura travaillé qu'1/3 du mois?dois-je proratiser le nombre de jours acquis et 2,5 pour mai09) donc si elle prend 3 semaines de congés en août (du 03 au 23 août), ce sera en partie du sans solde...
Donc je dois lui déduire les CP sur sa paie d'août,non?
3 semaines de congés = 17 jours de congés (18 jours - 1 pour le 15 août férié)
elle va donc prendre 17-5=12 jours sans solde
et travaillera au total 5 jours sur août (du 24 au 31 août)
Le calcul de sa paie d'août serait donc :
680,07-(12j*9,5h*4,13€)=209,25€
ou règle 10% (plus avantageuse)
10%*(2*680,07)+(5j*9,5h*4,13€)= 332,19€
Je devrai donc lui verser sur août 332,19€.
Pour ses congés de décembre09 : je lui déduirai en totalité sa semaine de congés avec la première règle.
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cas particulier : congés anticipation » 17-02-2009 16:00:36
En ce qui concerne les RTT nous ne savons pas, mais peut-être le mieux est de garder 1 semaine de RTT en semaine complète que l'on déduira donc dans la mensualisation et 1 autre semaine qui seront des jours que nous prendrons de temps en temps et qui ne seront pas déduits à l'assistante maternelle donc on partirait sur 46semaines si nous prenons une année incomplète mais dans ce cas je paie quand les 10%? A partir de juin2010, n'est ce pas? et pour avril au réel avec 10%
A l'inverser si je reste sur une année complète :
- avril au réel sans les 10%
et à compter de mai mensualisation avec 52sem et pas de 10% non plus, par contre je déduis les CP non acquis sur quelle base de calcul (cf mon message de départ)
Merci!!! 
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cas particulier : congés anticipation » 17-02-2009 15:41:53
Ah la la c'est bien compliqué tout ça! Je m'étais pourtant basée sur le calcul proposé sur ce site...
Alors si je pars sur une année incomplète, cela ferait :
- pour avril : 7jours*9,5h*4,13€=274,65€+10%=302,11€
- à compter de mai :
45sem*4,13€*38h/12=588,53€ (et pas de CP à payer?? ou à payer l'année prochaine à compter du 01/06/2010?)
(45sem car 52-5sem de CP en commun-2sem RTT)
Si je reste sur une année complète comment faire?
- avril au réel avec 10%CP et mensualisation à compter de mai soit
52*4,13*38/12=680,07€ mais CP déjà inclus donc rien à payer : c'est ça??? mais je devrais quand même déduire au réel les jours de CP non encore acquis non??
Merci encore de m'aider dans ce terrible casse-tête!
#27 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cas particulier : congés anticipation » 17-02-2009 14:42:11
- moranguinho
- Réponses : 17
Bonjour,
Je vous expose mon cas et ce que je compte a priori faire, pouvez-vous svp me dire si c'est correct?
Nous comptons embaucher un nounou à compter du 20 avril 09 pour 4jours par semaine à 4,13€ bruts de l'heure et 9,5h par jour.
Nous prendrons nos 5 semaines de congés en même temps (3 en août, 1 en décembre et 1 en avril 2010).
Ce sera donc sur une année complète (NB : nous avons mon mari et moi 2 semaines de RTT mais elle ne veut pas les déduire et veut rester en année complète : a-t-elle le droit d'exiger cela?)
Donc salaire brut mensuel : 4,13*38*52/12=680,07€
Pour la période de juin09 à mai10 elle aura acquis 5 jours de CP (2,5 pour avril09 même si elle n'aura travaillé qu'1/3 du mois?dois-je proratiser le nombre de jours acquis et 2,5 pour mai09) donc si elle prend 3 semaines de congés en août (du 03 au 23 août), ce sera en partie du sans solde...
Donc je dois lui déduire les CP sur sa paie d'août,non?
3 semaines de congés = 17 jours de congés (18 jours - 1 pour le 15 août férié)
elle va donc prendre 17-5=12 jours sans solde
et travaillera au total 5 jours sur août (du 24 au 31 août)
Le calcul de sa paie d'août serait donc :
680,07-(12j*9,5h*4,13€)=209,25€
ou règle 10% (plus avantageuse)
10%*(2*680,07)+(5j*9,5h*4,13€)= 332,19€
Je devrai donc lui verser sur août 332,19€.
Pour ses congés de décembre09 : je lui déduirai en totalité sa semaine de congés avec la première règle.
Désolée d'avoir été longue mais je voudrai être sûre avant d'en parler à la nounou pour ne pas dire de bêtises ou la vexer...
Merci d'avance pour vos réponses!!!
Sylvia
