Cas particulier : congés anticipation

moranguinho · 17-02-2009 14:42:11

Bonjour,

Je vous expose mon cas et ce que je compte a priori faire, pouvez-vous svp me dire si c'est correct?

Nous comptons embaucher un nounou à compter du 20 avril 09 pour 4jours par semaine à 4,13€ bruts de l'heure et 9,5h par jour.
Nous prendrons nos 5 semaines de congés en même temps (3 en août, 1 en décembre et 1 en avril 2010).
Ce sera donc sur une année complète (NB : nous avons mon mari et moi 2 semaines de RTT mais elle ne veut pas les déduire et veut rester en année complète : a-t-elle le droit d'exiger cela?)

Donc salaire brut mensuel : 4,13*38*52/12=680,07€

Pour la période de juin09 à mai10 elle aura acquis 5 jours de CP (2,5 pour avril09 même si elle n'aura travaillé qu'1/3 du mois?dois-je proratiser le nombre de jours acquis et 2,5 pour mai09) donc si elle prend 3 semaines de congés en août (du 03 au 23 août), ce sera en partie du sans solde...

Donc je dois lui déduire les CP sur sa paie d'août,non?
3 semaines de congés = 17 jours de congés (18 jours - 1 pour le 15 août férié)
elle va donc prendre 17-5=12 jours sans solde
et travaillera au total 5 jours sur août (du 24 au 31 août)
Le calcul de sa paie d'août serait donc :
680,07-(12j*9,5h*4,13€)=209,25€
ou règle 10% (plus avantageuse)
10%*(2*680,07)+(5j*9,5h*4,13€)= 332,19€

Je devrai donc lui verser sur août 332,19€.

Pour ses congés de décembre09 : je lui déduirai en totalité sa semaine de congés avec la première règle.

Désolée d'avoir été longue mais je voudrai être sûre avant d'en parler à la nounou pour ne pas dire de bêtises ou la vexer...

Merci d'avance pour vos réponses!!!

Sylvia

17-02-2009 14:42:11

krol1967 · 17-02-2009 14:50:24

bonjour
tout ce que je peux te dire c'est qu'elle n'a pas le droit de refuser les 2 semaines de rtt, c'est de l'abus, si ça commence comme ça elle va rogner sur tout, pour le reste je ne sais pas trop, mais essaie plutot de trouver une autre ass mat, quelqu'un d'honnete.

4i.modo · 17-02-2009 14:52:28

en année complete pas de 10% ! puyiqsque les cp sont inclus et se substituent au salaire quand ils sont acquis (pas avant!!)
en attendant l'acquisition, ils sont à deduire les mois concernés.
pas de cp (argent) par anticipation : source de litiges et hors convention...
dans votre cas : avril au réel (puisqu'incomplet) + 10% de cp puis la mensu à partir de mai pour 12 mois

quand à imposer une année complete : abusif! ne vous laissez pas faire
c'est pour cela que la ccn donne le choix entre année complete et incomplete
une mesu se base sur le nb de semaines de présence de l'enfant uniquement !
52 - cp parents - cp non communs de l'assmat - toute(s) semaine d'absence prévue = nb de semaines pour établir la mensu
elle peut soit negocier un tarif plus elevé pour compenser, soit refuser le contrat s'il ne lui convient pas
précision : les rtt se deduisent s'ils sont prit en semaines completes mais pas si ils sont pris par ci par là ... bien sur

moranguinho · 17-02-2009 15:41:53

Ah la la c'est bien compliqué tout ça! Je m'étais pourtant basée sur le calcul proposé sur ce site...

Alors si je pars sur une année incomplète, cela ferait :
- pour avril : 7jours*9,5h*4,13€=274,65€+10%=302,11€
- à compter de mai :
45sem*4,13€*38h/12=588,53€ (et pas de CP à payer?? ou à payer l'année prochaine à compter du 01/06/2010?)
(45sem car 52-5sem de CP en commun-2sem RTT)

Si je reste sur une année complète comment faire?
- avril au réel avec 10%CP et mensualisation à compter de mai soit
52*4,13*38/12=680,07€ mais CP déjà inclus donc rien à payer : c'est ça??? mais je devrais quand même déduire au réel les jours de CP non encore acquis non??

Merci encore de m'aider dans ce terrible casse-tête!

17-02-2009 15:41:53

so · 17-02-2009 15:53:33

moranguinho a écrit :

Ah la la c'est bien compliqué tout ça! Je m'étais pourtant basée sur le calcul proposé sur ce site...

Si je reste sur une année complète comment faire?
- avril au réel avec 10%CP et mensualisation à compter de mai soit
52*4,13*38/12=680,07€ mais CP déjà inclus donc rien à payer : c'est ça??? mais je devrais quand même déduire au réel les jours de CP non encore acquis non??

Merci encore de m'aider dans ce terrible casse-tête!

non en année complète , les CP se paie au moment de la prise, ils se substituent au salaire.

Donc avril au réel, et la mensu commencera en mai.
Et oui il faudra déduire les CP non acquis!

une question, les 2 semaines RTT vous allez les prendre en semaine ou poser des jours de temps en temps ?

moranguinho · 17-02-2009 16:00:36

En ce qui concerne les RTT nous ne savons pas, mais peut-être le mieux est de garder 1 semaine de RTT en semaine complète que l'on déduira donc dans la mensualisation et 1 autre semaine qui seront des jours que nous prendrons de temps en temps et qui ne seront pas déduits à l'assistante maternelle donc on partirait sur 46semaines si nous prenons une année incomplète mais dans ce cas je paie quand les 10%? A partir de juin2010, n'est ce pas? et pour avril au réel avec 10%

A l'inverser si je reste sur une année complète :
- avril au réel sans les 10%
et à compter de mai mensualisation avec 52sem et pas de 10% non plus, par contre je déduis les CP non acquis sur quelle base de calcul (cf mon message de départ)

Merci!!!

so · 17-02-2009 16:14:25

Oui c'est exactement ça !!!

moranguinho · 17-02-2009 16:21:15

Ok, merci,

cela veut donc dire que mon calcul des congés (sans solde) à déduire que j'avais mis dans mon premier post est correct? je le rappelle ci-dessous :
(merci encore pour vos réponses...)

Pour la période de juin09 à mai10 elle aura acquis 5 jours de CP (2,5 pour avril09 même si elle n'aura travaillé qu'1/3 du mois?dois-je proratiser le nombre de jours acquis et 2,5 pour mai09) donc si elle prend 3 semaines de congés en août (du 03 au 23 août), ce sera en partie du sans solde...

Donc je dois lui déduire les CP sur sa paie d'août,non?
3 semaines de congés = 17 jours de congés (18 jours - 1 pour le 15 août férié)
elle va donc prendre 17-5=12 jours sans solde
et travaillera au total 5 jours sur août (du 24 au 31 août)
Le calcul de sa paie d'août serait donc :
680,07-(12j*9,5h*4,13€)=209,25€
ou règle 10% (plus avantageuse)
10%*(2*680,07)+(5j*9,5h*4,13€)= 332,19€

Je devrai donc lui verser sur août 332,19€.

Pour ses congés de décembre09 : je lui déduirai en totalité sa semaine de congés avec la première règle.

tata1 · 17-02-2009 16:42:48

Bonjour,

du mois d'aout vous lui déduisez le nbres d'heures qu'elle fait dans la semaine, c'est à dire 2 SEMAINESX 38 heures X 4,13 =

so · 17-02-2009 16:49:12

voici la méthode pour enlever des jours

Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence

Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois

Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »

la méthode :

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

moranguinho je voulais vous dire que si tous les parents comprenaient aussi vite que vous, ce serait le paradis dans le monde des ass mat

so · 17-02-2009 16:49:41

tata1 a écrit :

Bonjour,
du mois d'aout vous lui déduisez le nbres d'heures qu'elle fait dans la semaine, c'est à dire 2 SEMAINESX 38 heures X 4,13 =

non on ne déduit pas les heures ainsi, voir mon explication juste au dessus

madette · 17-02-2009 16:51:05

Bonjour,
en année complète il faut attendre l'acquisition des congés pour les percevoir.

LES congés sont acquis de juin de l'année précédente à fin mai de cette année.
En commençant au 20 avril elle n'aura acquis que 2.5j fin mai09 à prendre dès juin09.

elle devra attendre juin 2010 pour avoir la totalité de ses congés acquis.

Pour déduire ses j de congés : faire le calcul de cassation :

mensualisation de base/nb de j prévu dans le mois*nb de j de congés= montant à déduire de sa mensualisation.
OU même principe avec les heures.
La 1ère sem de congés à retirer les 2.5j acquis Arrondi à 3j
EX: mensualisation de 680€ EN AOUT elle prend 3sem elle aurait dû travailler 17j (4sem de 4j)+1j
A déduire du salaire 680/ 17J* (3sem de 4j-3j acquis)= 360 € à déduire

OU Même principe avec le nb d'h

en année incomplète elle aura acquis nb de sem travaillé/4*2.5j= j à prendre.

EN juin prendre les salaires d'avril et mai et faire 10% des montants.

Ensuite elle devra attendre mai 2010 pour le paiement de ses congés.
ELLE aura acquis 46sem/4= 11périodes de 2.5j=28j à poser. POUR le paiement même
principe avec les 10% des salairs de juin09 à MAI2010

si RTT pris une j par ci par là faire le calculde cassation.

Dernière modification par madette (17-02-2009 16:52:00)

so · 17-02-2009 16:53:28

madette pour les jours RTT pris par ci, par là, on en déduit rien seuls les RTT pris en semaine sont a déduire

madette · 17-02-2009 16:58:39

JE les déduis toujours .

moranguinho · 17-02-2009 17:29:15

merci SO pour le compliment mais c'est vraiment compliqué!
et merci Madette pour votre réponse détaillée!

Pour une année complète :
Alors en fait la fiche proposée sur le site n'est pas correcte pour le calcul des congés à déduire...Il faudra la corriger....
Donc quand il y a un congé sans solde (ou autre absence) :

En moyenne, elle travaille 4j*52sem/12=17,33j/mois
1 journée coûte donc en moyenne 680,07/17,33=39,24€

NB : on ne considère pas que l'ass mat a acquis des CP en avril 09 (elle travaille quand même un peu du 20 au 30 : j'avais compté 2,5 le max mais peut-être faut-il proratiser...

Elle va prendre 12jours (17jours au total de congés-5jours acquis avril-mai09) sans solde donc 12*39,24€=470,91€

pourquoi ne compter que 4 jours dans une semaine de congés si je considère qu'elle acquiert 2,5j/mois (comme un temps complet)?

pour les RTT pris par ci par là je suppose que c'est dans lanégociation entre l'ass mat et les parents...

4i.modo · 17-02-2009 17:54:56

je vous conseille de determiner une bonne fois si oui ou non ce sera une année complete
ensuite ce sera plus simple
je vous rappele que c'est vous l'employeur qui decidez du nb de semaines de présence de l'enfant
pas l'assmat

so · 17-02-2009 18:27:23

alors je reprends

"Nous comptons embaucher un nounou à compter du 20 avril 09 pour 4jours par semaine à 4,13€ bruts de l'heure et 9,5h par jour.
Nous prendrons nos 5 semaines de congés en même temps (3 en août, 1 en décembre et 1 en avril 2010)."

donc si vous partez sur une année complète:
38 heures x 4.13 x 52 s /12=680.07 € bruts

nombre d'heures a déclarer à la paje:
680.07/4.13 =164h66 soit 165

nombre de jours a déclarer à la paje:
165 h/ 8 =20.62 soit 21 jours

En avril l'a payer au réel
A partir de mai la mensu démarre.

En juin elle aura acquis 2.5 jours de CP. soit 3

En aout elle a 3 semaines de congés, on décompte 3 x 6 jours =18 jours de cp - 3 jours acquis =15. jours sans solde.

Comment lui payer ces 15 jours ?
la méthode :

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

donc il suffit de prendre votre calendrier et de compter les heures qu'elle aurait effectué dans le mois et de prendre la méthode indiqué.

Mais puisque vous avez au moins 1 semaine RTT a poser, vous serez automatiquement en année incomplète.

52 -5 -1 =46 semaines

A partir de juin 2009, il suffira de lui payer ses CP en + de la mensu, 10% des salaires versés d'avril à mai .

moranguinho · 17-02-2009 18:50:49

ok, c'est très clair merci bcp!!

Il va falloir voir tout ça avec la nounou maintenant!

Merci!

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