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#21 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat dans les règles de l'art » 20-07-2010 22:06:04
Merci pour ces informations
Il s'agit d'un contrat en année incomplète
#22 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat dans les règles de l'art » 20-07-2010 19:53:32
- Cecilou46
- Réponses : 4
Bonjour à tous et à toutes
J'ai déjà posé des questions sur le forum et ai obtenu des réponses qui m'ont bien aidé concernant les congés payés. Je reviens donc à la charge concernant une rupture de contrat avec mon AM et je ne voudrais pas faire de bêtises.
J'emploie mon ass mat depuis le 11 Septembre 2009, sur les bases d'un contrat enseignant. Je souhaite changer d'AM car mon conjoint a obtenu sa mutation dans la même ville que moi et nous envisageons donc de nous installer là-bas.
Je compte prévenir mon AM d'ici la semaine prochaine, le temps de finaliser avec la nouvelle nounou
J'ai bien compris que je devais envoyer une lettre recommandée ou bien lui présenter une lettre de préavis pour lui signifier la rupture du contrat.
J'ai cru comprendre que, comme le contrat était de moins d'un an, je pouvais me limiter à 15 jours de préavis.
Par contre, mon AM est en CP les trois premières semaines d'aout. cela pose-t-il un problème concernant ce préavis ?
De même, comem le contrat a moins d'un an, je ne lui dois pas d'indemnité de rupture ?
En ce qui concerne l'administratif, quel papier exactement dois-je remplir et lui fournir ?
- le solde de tout compte ?
- un certificat de travail ?
- j'ai cru voir qu'il fallait également fournir une attestation assedic. Comment se la procure-t-on ?
Merci de m'aider dans cette démarche car c'était le premier contrat pour ma nounou donc elle ne saura pas plus que moi comment procéder et je ne voudrais pas faire d'impair ![]()
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 22:39:19
Merci beaucoup pour toutes ces réponses, j'ai tous les élements, je pense, pour faire ce qu'il faut
Merci à tous pour votre aide !
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 19:16:13
Ok, donc on considère que ce sont 4 semaines complètes trvailéles qui donnent droit à 2,5 jours de congés payés ?
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:47:50
En plus, je crois que je me prends la tête pour pas grand chose...
Car je viens de me souvenir que ma nounou voulait faire valoir les 2 jours supplémentaires auxquels elle a droit car elle a un enfant à charge. Si j'ajoute ces deux jours à mes 24 de CP, ça fait 26 mais du coup, je dois compter des semaines de congés payés entières ou je peux compter 4,5 ou je dois compter en nombre de jours ouvrés correspondants
Je sais, je suis pénible lol
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:41:39
J'essaie surout de comprendre le calcul pour les prochaines années, sachant qu'effectivement, je ne vasi pas revenir en arrière sur ce qui a été fait
Maintenant, si quelqu'un veut bien m'expliquer lentement (car moi aussi je comprends aprfois difficilement, pas facile quand c'est la première embauche) comment je peux régulariser, je suis prête à le faire.
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:39:08
Et bien tout est dans le calcul et les messages au-dessus
Accueil en année incomplète, 37 semaines
Si on compte 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines d'accueil, cela fait 9,25 tranches donc 23,125 jours de CP soit 24 jours ouvrables
A raison de 6 jours ouvrables par semaine, cela fait 4 semaines de CP
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:30:39
Le problème, c'est que ce que vous me dites n'a rien à voir avec ce qui m'a été dit au-dessus.
J'aimerai d'abord comprendre pourquoi vous me parlez de 5 semaines et pas de 4 comme nous l'avons calculé
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:26:07
Dans ce cas je n'y comprends plus rien...
#30 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:19:44
Congés payés
37 : 4 = 9,25
9,25 x 2,5 = 23,125 soit 24 jours de congés payés ouvrables
24 : 6 = 4 donc 4 semaines de congés payés pour l'année
4 x 41 x 3.81 = 624.84 € de congés payés par an donc 52,07€ par mois (puisque j'ai choisi de payer 1/12ème chaque mois)
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:10:18
Donc en fait, cela revient à ajouter les deux calculs faits précédemment ?
37 semaines d'accueil + 4 semaines de congés payés
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 17:03:26
ui, mais comme je les avais intégré tout au long de cette première année, je ne vais quand même pas demander à mon ass mat de me rembourser ou les décompter du prochain salaire ? Je serais assez gênée de faire ça...
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 16:45:49
Merci
Donc, si je récapitule pour ma situation :
37 semaines d'accueil, 4 jours par semaine, 10h15 par jour soit 41h par semaine.
Taux horaire : 3,81€
Calcul du salaire mensuel :
37 x 41 x 3,81 : 12 = 481,65€
Congés payés
37 : 4 = 9,25
9,25 x 2,5 = 23,125 soit 24 jours de congés payés ouvrables
24 : 6 = 4 donc 4 semaines de congés payés pour l'année
4 x 41 x 3.81 = 624.84 € de congés payés par an donc 52,07€ par mois (puisque j'ai choisi de payer 1/12ème chaque mois)
Finalement, en comptant dans mon calcul initial 5 semaines en plus des 37 semaines d'accueil, mon calcul était juste, je m'étais donc juste trompée sur le nombre de congés payés ?
Du coup, si je dois repartir sur ces bases, j'ai quelques questions supplémentaires :
[*] Au niveau de la déclaration PAJE, tous les mois, je dois déclarer les congés que je paie ou les congés réellement pris ?
[*] Pour le fait que j'ai payé des congés payés tout au long de l'année alors que j'aurais du commencer au 1er juin, ça ne me pose pas problème, la nounou avait compris la même chose que moi. Tant pis si j'ai trop payé. Cela signifierait aussi qu'a priori, au moment du point à faire au 31 Mai, on peut refaire le calcul pour repartir sur des "vraies" bases avec un avenant au contrat ?
[*] Auriez-vous une référence de texte qui parle de cette histoire de congés payés en jour ouvrable-ouvré ?
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 12:45:51
Donc ce que tu essaies de me dire, c'est que dans ce que tu as écrit, comme je ne mets pas ma fille les mercredis et samedis, je ne dois pas compter ces jours-là ? Et ça fait donc 7 jours en moins... Je pensais que 23 jours, c'était 23 jours et puis c'est tout et que ça n'avait rien à voir avec l'accueil ![]()
J'ai vraiment rien compris à ces congés payés moi lol
#35 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 12:38:27
Ok
Par ailleurs, que suis-je censée réellement écrire sur le bulletin pajemploi au niveau des congés payés ? le nombre de jours de congés payés tous les mois ?
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 12:27:01
non, comme elle travaille 4 jours par semaine on en décompte 6 mais on en paye que 4 donc
16jx10,25x3,81=624,84€ si je ne me trompe pas
Je ne comprends pas pourquoi
Je vois dans mon contrat, comme il m'a été dit plus haut : "2,5 jours ouvrés pour 4 semaines de travail réellement travaillées"
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau de calcul automatique des cp a disposition ! » 06-04-2010 10:52:52
Pardon, je n'avais pa vu la procédure ![]()
#38 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 10:43:51
Bon, donc si je comprends bien, c'est pas très grave de lui avoir payé les congés la première année (de toute façon, je ne comptais pas revenir en arrière), mais je dois bien revoir mon calcul des congés payés.
Je dois donc refaire ma mensualisation sur 37 semaines.
3.81 x 41 x 37 = 5779,77 pour l'année soit 481,65€ par mois
37 semaines, cela fait donc 22,5 jours de congés payés sur l'année.
Et si j'ai toujours bien compris, je dois choisir entre deux méthodes :
[*]payer ces 22,5 jours comme s'ils avaient été travaillés (donc à 10,25h) : 22,5 x 10,25 x 3.81 = 878;68€
[*] payer 10% du salaire total : 577,98€
C'est a priori la première solution la plus avantageuse
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau de calcul automatique des cp a disposition ! » 06-04-2010 10:23:37
Bonjour
Je suis également intéressée par ce tableau des congés payés.
Merci d'avance
#40 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés... je pense que j'ai fait n'importe quoi » 06-04-2010 10:17:55
- Cecilou46
- Réponses : 37
Bonjour
Je me rends compte aujourd'hui que je pense avoir calculé les congés payés pour ma nounou n'importe comment. Elle ne s'y connait pas plus que moi, donc personne n'a vu l'erreur. Je vous expose ma situation, si vous pouvez me donner un coup de main, je vous en remercie d'avance
J'ai embauché ma nounou le 11 Septembre 2009. Je suis enseignante, comme mon mari, nous avons donc convenu d'un contrat en année incomplète, sur 37 semaines.
*** va chez la nounou 4 jours par semaine, pour 10h15 par jour, soit 41 heures par semaine. Le tarif horaire était de 3,81€
Ma première erreur, c'est qu'en fait, pour ma mensualisation, j'ai ajouté 5 semaines de congés payés à mes 37 semaines de garde effective, et j'ai donc fait le calcul de la mensualisation pour 42 semaines :
3,81 x 41 x 42 : 12 soit 546,74€
Or, comme une banane, je n'ai pas calculé que cela correspondait à 5 semaines de 4 jours soit 20 jours de congés payés et pas 30.
Par ailleurs, je me demande du coup, puisqu'en juillet et aout, elle ne garde pas effectivement ma fille, si ces mois ouvrent des droits à congés payés.
Enfin, si j'en crois ***pas de lien *** je n'aurais pas du payer de congés payés avant le 1er juin 2010, alors qu'avec mon calcul, j'en ai versé tous les mois depuis septembre
Merci d'avance pour votre aide




