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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 18-01-2011 01:14:24
Merci de cette info mais concrètement il faudrait qu'elle décale ses congés, non?
Si vous me donniez un exemple, ce serait plus simple pour moi...
Merci d'avance
#22 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une petite question sur le préavis... » 18-01-2011 00:50:27
- cops71
- Réponses : 19
Bonjour tout le monde,
Je vais mettre fin aux contrats de ma nounou qui garde mes 2 filles. En effet, elle ne peut pas, au niveau de son organisation, accepter lesnouveaux horaires et nombres de semaines travaillées que j'allais lui proposer à partir de Septembre 2011.
Je vais donc la licencier, par contre, bien que j'ai lu et relu votre index alphabétique pour le licenciement, je me pose encore quelques questions...
Les 2 contrats ont plus d'un an (premier contrat commencé le 14 avril 2008 et mensualisé à partir du 1er mai 2008 et le 2° contrat commencé le 12 Janvier 2009 et mensualisé à partir du 1er Février 2009) donc le préavis est d'un mois calendaire.
A partir de ces informations, je dois lui envoyer le courrier en recommandé le 1er Aout afin qu'elle fasse son préavis jusqu'au 31 Aout or dans les 2 contrats, le mois d'Aout représente 4 semaines de congés. Etant donné que les congés ne doivent pas tomber pendant le préavis et qu'en septembre j'aurais certainement trouvé une autre assistante maternelle, ma question est : est-ce que je peux envoyer la lettre en recommandé le 1er juillet afin qu'elle effectue son préavis jusqu'au 31 juillet sachant que de toute façon, je devrais lui régler les congés de 2011 acquis car je lui règle actuellement et depuis juin 2010, les congés acquis par 1/12° chaque mois.
Si cela se passe ainsi, il faudra fournir à ma nounou et cela pour chacune de mes filles:
Au 31 Juillet, le salaire de Juillet mensualisé (étant donné qu'il est complet), la prime de licenciement égale au 1/120° de tous les salaires nets perçus depuis le debut du contrat hors indemnités et nourriture (dois-je inclure les frais kilométriques?) ou le 1/5° au plus favorable pour ma nounou et qui doivent figurer sur le dernier bulletin de salaire, le solde des CP ( qui doit bien apparaitre sur le dernier bulletin de salaire mais en brut ou en net ?), la régularisation si besoin, le certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.
Ai-je oublié quelque chose? Et surtout suis-je dans la légalité si je le fais ainsi?
Merci de vos réponses
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nb d'heures à déclarer à la PAJE » 30-12-2010 02:17:09
en fait, tu divises ton nombre d'heures mensualisé par 9h (soit une journée de garde) ?
merci!!
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés noté pour la PAJE » 30-12-2010 02:05:42
merci!!!
c'est ce que j'avais encore fait... pas si bête que ça !! ;p
Bonnes fêtes de fin d'année !!!
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture conventionnelle » 30-12-2010 02:04:39
oui ;p
en fait, elle aussi souhaitait modifier les horaires que je n'aurais pas pu assumer...
merci encore de ces précisions et bonnes fêtes de fin d'année !!
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nb d'heures à déclarer à la PAJE » 30-12-2010 02:02:12
ok, donc c'est bien ce que j'avais fait... par contre, avec cette méthode là, on ne tient pas compte de journées de + ou - de 8 heures... en effet, dans ma période scolaire, j'ai une semaine de 4 jours de garde avec 3 jours à moins de 8h et une journée (le mercredi) à 11h...
Cela m'arrange de trouver la même chose que vous, cela évite de refaire toutes les déclarations de la PAJE!!!
Merci encore
#27 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés noté pour la PAJE » 29-12-2010 23:08:28
- cops71
- Réponses : 2
Re-Re Bonjour,
Encore une dernière question, nous avons décidé (mis sur l'avenant au contrat) de payer les CP par le calcul du 1/12°. Or sur la déclaration PAJE, étant donné qu'elle garde mes 2 filles, dois-je déclarer 2,5j de CP pris ou cumuler les 5j de CP pris même si elle ne les prends tous les mois mais bien pendant les périodes mises au contrat...
Merci de vos réponses,
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture conventionnelle » 29-12-2010 22:42:47
en fait, je pensais à cette rupture car le retrait se fait d'un commun accord...mon assitante maternelle ne peut plus faire les horaires que je lui demande et moi, ayant fini mon congé parental, je risque de faire encore plus d'heures...d'où la décision que l'on a pris ensemble d'arrêter note "collaboration" à fin aout.
J'ai déjà fait un retrait d'enfant (je croyais qu'on ne parlait pas de licenciement...:) ) à cause d'un déménagement, donc je pense qu'avec les aides de l'index alphabétiques, je vais pouvoir m'en ressortir... avec un beau mal de crane!!!
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nb d'heures à déclarer à la PAJE » 29-12-2010 22:35:23
Oui, oui, en fait je viensde me rendre compte que je me suis tompée dans le sujet : en fait, c'est le calcul du nb de jours à déclarer à la PAJE...et non pas les heures!!! (pour les heures, en effet, j'ai calculé la mensualisation de mes 2 filles, que j'ai tout simplement additionné!! )
Donc la question se osait bien sur le nb de jours à déclarer à la paje...
Merci d'avance et désolée de mon erreur...
#30 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture conventionnelle » 29-12-2010 21:31:08
- cops71
- Réponses : 5
(Re) Bonjour,
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà mis en place cette rupture conventionnelle et quel était l'avantage par rapport à un retrait d'enfant pour l'employeur tout au moins (car je sais que les assistantes maternelle auront droits aux assédics grâce à cette rupture...)?
Mais est il necessaire de le faire si l'assistante maternelle sait qu'elle pourra remplacer les enfants retirés?
Merci de vos réponses
#31 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nb d'heures à déclarer à la PAJE » 29-12-2010 21:28:25
- cops71
- Réponses : 6
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai lu le post concernant mon sujet mais j'ai une question qui me taraude...En effet, depuis le début de la garde de mes enfants chez l'assistante maternelle que j'ai actuellement, j'ai toujours fait le calcul mis sur le site de la PAJE soit nb de jours travaillés ds la semaine * nb de semaines travaillées dans l'année/12 (à additionner pour tous les enfants gardés chez la même nounou).
Pour moi, ça fait (4j*44s/12)*2 enfants = 30j
Mais le contrat de chacune de mes filles est différent : la première est en périscolaire et la deuxième est en temps plein...
J'ai bien pris en compte les 2 modes de calculs mais étant donné que dans le contrat de ma première fille, je n'ai que le mercredi qui est au delà des 11h comment calculer exactement ce nb d'heures mensualisées?
Merci de votre aide.
#32 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires » 10-12-2010 00:15:55
heu...oui, je me suis mal exprimée...en fait et concrètement pour moi, ce mois et sur la semaine dernière, j'ai un jour avec 3h35 de garde au lieu de 3h , 6h15 au lieu de 3h (merci la neige ) => rien à ajouter car ie payé sur -8h puis 11h25 au lieu de 11h => je devrais rajouter (25/60)*0,32 en ie en plus des 3,43 € dus....
Merci encore de m'avoir éclairé!!!
#33 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires » 09-12-2010 23:50:13
au delà des 9h de garde par jour biensur...
#34 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires » 09-12-2010 23:49:11
Donc il faut partir du principe que toute heure commencée est due au niveau de la garde et des indemnités d'entretien ?
Il faut donc faire comme les heures au delà du contrat: prendre chaque jour et protariser les indemnités d'entretien au réel ?
#35 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretien et heures complémentaires/supplémentaires » 09-12-2010 22:28:43
- cops71
- Réponses : 7
Bonjour à toutes età tous,
Après une longue absence, je reviens sur le forum car j'ai de nouveau un questionnement par rapport au salaire versé à mon assistante maternelle.
Je fais garder mes 2 filles du lundi au jeudi sur 44 semaines avec :
- un contrat en péri-scolaire pour mon ainée. La durée d’accueil hebdomadaire est de :
- 19 heures pendant la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur 18 semaines :
o de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h le lundi et jeudi soit un total de 2h30 par jour
o de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h30 le mardi soit un total de 3h par jour
o de 7h30 à 18h30 le mercredi soit un total de 11h par jour
- 20 heures pendant la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur 18 semaines :
o de 7h30 à 8h30 puis de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi et jeudi soit un total de 3h par jour
o de 7h30 à 18h30 le mercredi soit un total de 11h par jour
- 44 heures pendant la période de vacances scolaires soit sur 8 semaines :
o de 7h30 à 18h30 du lundi au jeudi soit un total de 11h par jour
- un contrat en temps plein pour ma cadette.La durée d’accueil hebdomadaire est de :
- 43 heures pendant la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur 18 semaines:
o de 7h30 à 18h les lundis et jeudis soit un total de 10h30 par jour
o de 7h30 à 18h30 les mardis et mercredis soit un total de 11h par jour
- 44 heures pendant la période de vacances scolaires et la période scolaire 1 semaine sur 2 soit sur un total de 26 semaines :
o de 7h30 à 18h30 du lundi au jeudi soit un total de 11h par jour
En fonction de ces contrats là, on a décidé de proratiser les indemnités d'entretien au delà de 9h, donc pour les journées de moins de 8h, je lui règle 2,65€, pour les journées de 11h, je lui règle 3,43 € et les journées de 10h30, je lui règle 3,28€.
Or, il arrive (souvent!) qu'elle fasse des heures complémentaires voire supplémentaires certaines semaines, je lui rajoute donc à la mensualisation ces heures là, majorées si besoin.
Ma question (désolée de cette longueur de mail...) est : étant donné que je lui règle ces heures complémentaires et/ou supplémentaires, dois-je également re-majorer les frais d'entretien? Par exemple, une semaine où elle devait faire 11h le mercredi, elle a fait 11h30, doi-s je lui règler les frais d'entretien à hauteur des 11h30 ou 11h comme noté dans le contrat?
Merci de votre réponse,
#36 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Frais d'entretien » 06-04-2010 22:10:02
ok merci encore de vos réponses !!!
#37 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Frais d'entretien » 06-04-2010 21:59:02
Merci de votre réponse, mais quand rien n'est précisé au contrat que doit-on faire? Faire au prorata des heures ou comme dit précédemment payer toute heure commencée?
#38 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Frais d'entretien » 06-04-2010 21:46:50
- cops71
- Réponses : 5
Bonjour,
J'ai un doute concernant les indemnités d'entretien pour ma nounou pour ce mois ci. En effet, après un avenant, elle a une semaine sur 2, 2 jours de garde à 10h30 et 2 autres jours à 11h, puis l'autre semaine, 4 jours à 11h de garde. Pour les journées à 11h de garde, je lui règle 3,43 € mais maintenant les journées à 10h30???
Dois-je faire à la demi-heure ou à l'heure ? Sachant que la phrase "toute heure commencée est due" s'applique-t-elle à ce cas?
Merci de vos réponses
#39 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » erreur dans le contrat pour le nb de semaines d'accueil » 01-04-2010 23:15:22
Bonsoir,
Les semaines de vacances non prévues au contrat seront payées en heures complémentaires voire supplémentaires si le pe ne souhaitent pas faire l'avenant. Mais normalement, à chaque changement de nb de semaines (ou quoi que ce soit d'ailleurs sur le contrat), un avenant s'impose...
Bon courage
#40 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d aide pour calcul des congés payés » 01-04-2010 23:11:39
Les heures complémentaires et supplémentaires font partie du brut à partir duquel vous devez calculer les CP. Tout est donc pris en compte (que ce soit pour la solution des 10% des salaires bruts ou le maintien du salaire)
Bon courage