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#21 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 12-07-2014 20:42:38
- sandra55
- Réponses : 19
Bonjour,
Ll'assistante maternelle de ma sœur ne veut plus garder d'enfant dès qu'il ont trois ans. Elle doit donc rechercher une nourrice car son petit garçon a maintenant 3 ans.
elle me dit qu'elle doit lui payer des indemnités de rupture. mais moi je lui dit que non , car je pense que cela revient à une démission de la part de la nounou finalement.
La nounou peut elle mettre une clause dans son contrat disant qu'elle ne garde plus d'enfant après 3 ans? et si elle le fait , doit on lui payer une indemnité de rupture ??
merci de vos réponses!
Sandra.
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 02-07-2014 20:03:01
rebonjour,
merci pour les infos.
en ce qui concerne les congés en plus pour les enfants, je viens de lire une fiche assmat parents qui dit que le nb max de cp en année incomplète = nb semaine programmé*2.5/4= 21 dans mon cas. donc ma nounou n'a pas droit à des jours en plus.
en ce qui concerne les 10%de3543, je n'ai pas trop compris....j'ai lu l'exemple Mme DULIEU du site; et je ne comprends pas comment ils obtiennent leur cumul de salaire à 3885.03.
D'ailleurs l' exemple a changé, je l'ai imprimé il y a un an . le montant des cp du cas 1 n'était pas égal a 443 mais à 381, et le montant du cas 2 n'a pas changé, mais la méthode n'est plus la même.
#23 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 02-07-2014 16:19:10
- sandra55
- Réponses : 3
bonjour à toutes et a tous,
J'ai une nounou depuis le 1er juin 2013. Contrat de 33 semaines. Elle a donc acquis 2.5*(33/4)+(2*2jours) de CP (2 enfant de moins de 15ans ). soit 25 jours. c'est d'accord ?
j'ai bien compris compris les 2 possibilités pour les CP mais j'ai de petites questions et j'aimerais que vous me corrigiez :
1. rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée d’accueil=à 25jrs: (nb jours de CP*salaire brut mensuel) / nb de jour ouvrable moyen dans un mois.
nb de jours ouvrable moyen = (33semaine de garde * 6 )/12=16,5
6 représente le nb de jours ouvrable dans une semaine mais sachant que dans mon contrat avait été prévu 16 semaine à 4jours et 17 à 5 jours, cela est il tjrs bon? si ok; 1er possibilité : 25*283.10/16.5 = 429 euros.
dans un exemple de contrat en année incomplète que j'ai lu, le nb de jours moyen ouvrable=26!
25*238.10/26=272!!!
2. 1/10e de la rémunération brute perçue:
10% du cumul des salaires brutes hors IE. donc on prend bien le salaire brut tout en haut de la fiche de paye, juste au dessus des détails de cotisation et on lui retire les IE.
soit 10% de 3543.93 ( on ne transforme pas en net?) , donc on lui doit 355 euros.
dans l'exemple que j'ai lu : 10%du salaire * le nb de mois d'acquisition des congés = 10%de 295 ( 3544/12) * 8.25 mois (33semaine/4) = 244
ma nounou a fait son calcul et d’après le sien , je lui doit 303...
je suis un peu paumé en faites... cela va du simple au double. pourquoi d'un exemple à l'autre cela change...
et j'ai une autre question :
pour cette nouvelle année , on repars sur une année à 33 semaine de garde. est ce que ses vacances doivent être prise dans ses 33 semaines? car on me dit que pour le contrat en année incomplète, on ne prend en compte que les semaines de garde. donc que les congés de la nounou ont été décomptés.
j'espère que vous m'avez comprise!
merci d'avance pour vos réponses.
sandra
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de travail année incomplete avec avenant » 25-02-2013 17:51:42
rebonjour,
pour l'instant je ne sais pas le nombre de semaine à 4 ou 5jrs car nous n'avons plus de nounou . on recherche, et selon les recherches on verra si on commence un contrat en juin ou septembre. mais oui, votre façon est plus simple, je ferai comme vous.
en ce qui concerne le nb de semaine d'accueil, oui, j'ai bien retenu qu'il faut déduire toutes les semaines et jour de non garde. et je suis bien en année incomplete.
par contre, je n'ai pas compris votre question chris84 , pourquoi une adaptation sur mai?
#25 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de travail année incomplete avec avenant » 25-02-2013 15:35:06
- sandra55
- Réponses : 3
bonjour à tous,
voilà plusieurs semaines, voire plusieurs mois que je me renseigne pour les contrats. lecture de la convention, des contrats, recherche internet, rendez vous avec conseillères, assmat...j'espère avoir compris ! c'est pourquoi je poste ce sujet : pour que l'on me dise ce qui est faux...(j'espère pas grand chose, car la prise de tête...).
Actuellement je suis en congé mat qui fini le 4 mai 2013. Je reprends a 80% pendant 6 mois. étant donné que j'ai posé mes derniers cp en mai, je n'aurai besoin d'une AM qu'a partir du 3 juin.
7 heures/jours pdt 4 jours de juin a novembre = 28h/sem
7 h/jrs pdt 5 jrs après novembre = 35h/sem
nb de semaine d'accueil = 39
salaire de juin à novembre:
(2.80*28*39)/12 = 254.80
on fait un avenant en novembre
salaire de novembre 2013 à juin 2014
(2.80*35*39):12 =318.50
en ce qui concerne les cp, elle a droit a ses 5semaines qu'elle prendra l'année prochaine de juin 2014 à juin 2015 (on est bien d'accord?).
soit : 2.5 jrs acquis *5 mois entre juin et novembre = 12.5
2.5 jrs acquis * 7 mois entre nov et juin 2014=17.50
donc cp=( (12.5 * 254.80) /26) + ((17.50*318.50) / 26) = 122.5+214.38=336.88
ou ( 10% de 254.80*5)+(10%318.50*7)=127.4 + 223 = 350.35
Donc la 2eme solution sera retenue.
donc je lui paierai cela en juin 2014. ou alors tous les mois, mais je commencerais le paiement en juin 2014 et non 2013 (on est bien d'accord aussi??car certain ajoute déja les 10% pour juin 2013).
Voila, je crois que je n'ai rien oublié.
y'a un dernier truc. cet été sur juin juillet aout soit 12 semaines, il n'y aurait que 5 semaines de garde (on ne peut pas poser nos congé en meme temps que l'ass mat), donc je pense que je vais avoir du mal de trouver qn, la derniere assmat ne voulait pas travailler pour 260 euros. donc on va se débrouiller pour les 3 mois et je commencerait le contrat en septembre 2013.
on est daccord que rien ne change, sauf pour les congés ou lassmat aurait acquis 2.5j*9mois = 23 jours pour l'année 2014 2015.
je vous remercie d'avance!




