congés payés

sandra55 · 02-07-2014 16:19:10

bonjour à toutes et a tous,

J'ai une nounou depuis le 1er juin 2013. Contrat de 33 semaines. Elle a donc acquis 2.5*(33/4)+(2*2jours) de CP (2 enfant de moins de 15ans ). soit 25 jours. c'est d'accord ?

j'ai bien compris compris les 2 possibilités pour les CP mais j'ai de petites questions et j'aimerais que vous me corrigiez :

1. rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée d’accueil=à 25jrs: (nb jours de CP*salaire brut mensuel) / nb de jour ouvrable moyen dans un mois.

nb de jours ouvrable moyen = (33semaine de garde * 6 )/12=16,5

6 représente le nb de jours ouvrable dans une semaine mais sachant que dans mon contrat avait été prévu 16 semaine à 4jours et 17 à 5 jours, cela est il tjrs bon? si ok; 1er possibilité : 25*283.10/16.5 = 429 euros.

dans un exemple de contrat en année incomplète que j'ai lu, le nb de jours moyen ouvrable=26!
25*238.10/26=272!!!

2. 1/10e de la rémunération brute perçue:

10% du cumul des salaires brutes hors IE. donc on prend bien le salaire brut tout en haut de la fiche de paye, juste au dessus des détails de cotisation et on lui retire les IE.

soit 10% de 3543.93 ( on ne transforme pas en net?) , donc on lui doit 355 euros.

dans l'exemple que j'ai lu : 10%du salaire * le nb de mois d'acquisition des congés = 10%de 295 ( 3544/12) * 8.25 mois (33semaine/4) = 244

ma nounou a fait son calcul et d’après le sien , je lui doit 303...

je suis un peu paumé en faites... cela va du simple au double. pourquoi d'un exemple à l'autre cela change...

et j'ai une autre question :
pour cette nouvelle année , on repars sur une année à 33 semaine de garde. est ce que ses vacances doivent être prise dans ses 33 semaines? car on me dit que pour le contrat en année incomplète, on ne prend en compte que les semaines de garde. donc que les congés de la nounou ont été décomptés.

j'espère que vous m'avez comprise!

merci d'avance pour vos réponses.

sandra

02-07-2014 16:19:10

nathodisab · 02-07-2014 16:30:38

sandra55 a écrit :

bonjour à toutes et a tous,
J'ai une nounou depuis le 1er juin 2013. Contrat de 33 semaines. Elle a donc acquis 2.5*(33/4)+(2*2jours) de CP (2 enfant de moins de 15ans ). soit 25 jours. c'est d'accord ?
j'ai bien compris compris les 2 possibilités pour les CP mais j'ai de petites questions et j'aimerais que vous me corrigiez :
1. rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée d’accueil=à 25jrs: (nb jours de CP*salaire brut mensuel) / nb de jour ouvrable moyen dans un mois.
nb de jours ouvrable moyen = (33semaine de garde * 6 )/12=16,5
6 représente le nb de jours ouvrable dans une semaine mais sachant que dans mon contrat avait été prévu 16 semaine à 4jours et 17 à 5 jours, cela est il tjrs bon? si ok; 1er possibilité : 25*283.10/16.5 = 429 euros. oui
dans un exemple de contrat en année incomplète que j'ai lu, le nb de jours moyen ouvrable=26!26j c'est pour un contrat en année complete (52sem*6j/12 mois )
25*238.10/26=272!!!

2. 1/10e de la rémunération brute perçue:
10% du cumul des salaires brutes hors IE. donc on prend bien le salaire brut tout en haut de la fiche de paye, juste au dessus des détails de cotisation et on lui retire les IE.
soit 10% de 3543.93 ( on ne transforme pas en net?) , donc on lui doit 355 euros. non, on fait les calculs sur le cumul des salaires brut, car les cp sont soumis à cotisation, mais pour le paiement, il se fait en net

dans l'exemple que j'ai lu : 10%du salaire * le nb de mois d'acquisition des congés = 10%de 295 ( 3544/12) * 8.25 mois (33semaine/4) = 244 (b] vous devez prendre, les salaires perçus pendant la période allant de juin à fin mai de l'année suivante, /10 = cp acquis,
aux quels vous devez rajouter les j sup
donc cp dus/ 21j acquis * 25j ( acquis + j sup ) = cp par 10%
ma nounou a fait son calcul et d’après le sien , je lui doit 303...
je suis un peu paumé en faites... cela va du simple au double. pourquoi d'un exemple à l'autre cela change...
et j'ai une autre question :
pour cette nouvelle année , on repars sur une année à 33 semaine de garde. est ce que ses vacances doivent être prise dans ses 33 semaines? car on me dit que pour le contrat en année incomplète, on ne prend en compte que les semaines de garde. donc que les congés de la nounou ont été décomptés. les sem de congés de l'am ont été retirées, elle doit travailler 33 sem par an
j'espère que vous m'avez comprise!
merci d'avance pour vos réponses.
sandra

sandra55 · 02-07-2014 20:03:01

rebonjour,

merci pour les infos.
en ce qui concerne les congés en plus pour les enfants, je viens de lire une fiche assmat parents qui dit que le nb max de cp en année incomplète = nb semaine programmé*2.5/4= 21 dans mon cas. donc ma nounou n'a pas droit à des jours en plus.

en ce qui concerne les 10%de3543, je n'ai pas trop compris....j'ai lu l'exemple Mme DULIEU du site; et je ne comprends pas comment ils obtiennent leur cumul de salaire à 3885.03.

D'ailleurs l' exemple a changé, je l'ai imprimé il y a un an . le montant des cp du cas 1 n'était pas égal a 443 mais à 381, et le montant du cas 2 n'a pas changé, mais la méthode n'est plus la même.

lulu54 · 02-07-2014 20:42:13

les jours enfants a charges sont des jours à ajouter indépendamment des j acquis en travaillant et dans la limite des 30 j
pour y avoir droit elle doit répondre des critères au 30 avril de l’année en cours
c'est le cas présentement