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#21 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 19-01-2017 16:20:16
zetis a écrit :je ne sais quoi vous repondre non plus car je ne sais pas trop ce qui pose problème et comment vous trouver 3 semaines en 2 ans.
En gros
de Juin 2015 au 31 Mai 2016 5 semaines acquises, elle pose 3 semaines en aout il lui reste donc 2 semaines à poser de Juin 2016 a Mai 2017.
donc il lui reste bien 2 semaines.
De Juin 2016 à Mai 2017 elle a devrait aquerire ses 30 jours comme elle arrête en Fevrier c'est pas 30jours acqui car manque (mars avril mai) mais 23 jours aquis
donc je lui dois ses 2 semaines non poser + 23 jours acquis.
La question bonus était comme elle a pas aquicis ses 30 jours mais 23 est ce que elle a le droit de demander 2 jours sup ^pour enfant de mon de 15 ans.
L'inspection du travail me disait normalement il faut finir l'année "Juin N-1 a Mai en cours" pour y pretendreZetis
Bonjour,
Quand votre ass mat a pris ces congés la 1ère année, vous lui avez payé la mensualisation prévue ou elle a pris ses congés sans solde ?
La toute 1er année elle a posé ses peu de CP (+2jrs pour enfant a charge)et des Sans soldes.
de janvier 2015 a Mai 2015==> CP 10 aquis (+ 2jrs enfant a charge)
+16 Sans soldes + 1 semaine de cp anticipés
de janvier 2015 a decembre 2015 34Jours d'absences
zetis
#22 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 19-01-2017 13:08:34
je ne sais quoi vous repondre non plus car je ne sais pas trop ce qui pose problème et comment vous trouver 3 semaines en 2 ans.
En gros
de Juin 2015 au 31 Mai 2016 5 semaines acquises, elle pose 3 semaines en aout il lui reste donc 2 semaines à poser de Juin 2016 a Mai 2017.
donc il lui reste bien 2 semaines.
De Juin 2016 à Mai 2017 elle a devrait aquerire ses 30 jours comme elle arrête en Fevrier c'est pas 30jours acqui car manque (mars avril mai) mais 23 jours aquis
donc je lui dois ses 2 semaines non poser + 23 jours acquis.
La question bonus était comme elle a pas aquicis ses 30 jours mais 23 est ce que elle a le droit de demander 2 jours sup ^pour enfant de mon de 15 ans.
L'inspection du travail me disait normalement il faut finir l'année "Juin N-1 a Mai en cours" pour y pretendre
Zetis
#23 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 19-01-2017 10:42:34
Oui on a dut poser les même vacances car 3 familles pour 1 ass mat.
#24 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 18-01-2017 17:08:52
Alors je viens d'avoir une charmante dame au téléphone de l'inspection du travail Essonne.
Elle doit avoir fait l'année complète et que le 1er juin on regarde le nombre de jour et si inférieur a 30 jours on ajoute les 2 jours si +21 ans et enfant a charge de moins de 15 ans
j'ai fichier PDF et image mais je ne sais pas comment l’insérer dans ma réponse
zetis
#25 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 18-01-2017 15:26:08
non non elle est a jour c'est vraiment le coup des 2 jours sup enfant de moins de 15 ans que je veux être sur.
Car autant une fois l'année termine qu'il manque des jours je comprendrais q'elle y est droit je comprend mais la ca stop en Fevrier donc année incomplete je voudrais l'infos. Pour faire le calcul juste
zetis
#26 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 18-01-2017 11:20:17
bonjour
alors encore réussi à joindre la Direccte par tel ils sont ouvert que de que de 14h00 à 16h30.
et mon ass mat, a encore 11 jours de congés a prendre sur le cumul de Juin 2015 à fin Mai 2016 mais ne les prendras pas,
et acquis 22.5 de Juin 2016 a Fin Fevrier 2017
ses vacances etaient
6 jours de congés anticipés posé en 2015
6 jours en Juillet 2016 +1 jours sans soldes
7 jours en Aout 2016 + jours de mariage
Zetis
#27 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 16-01-2017 21:22:38
Ok je vais essayé de voir avec l'inspection du travail je suis en ile de France, je vous tiendrais infos des news
#28 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 16-01-2017 20:25:58
c'est qui "direccte"?
car que ce que soit le 31/05 ou le 30/04 moi elle termine fin fevrier donc ca change rien.
#29 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 16-01-2017 16:19:39
J'ai une dernière question au niveau de la règle des jours supplémentairement pour enfant de moins de 15 ans.
chaque année elel a eu ses 30 jours complet, donc pas de problème.
par contre cette année suite à sa démission le nombre entre début Juin et fin février elle aura le droit à moins de 30 jours puisque l'année n'est pas complété, elle me parle des 2 jours supplémentaires j'ai deja lus que les 2 jours pour enfant sont ajoutsé si à la date du 30 Mai elle a pas eu le total de 30 jours. A la fin de son contrat (fin fevrier) elle a le droit à 22,5 soit 23 jours et non 25 comme elle le demande
Est ce que les 2 jours en plus fonctionne ds mon cas?
merci
zetis
#30 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le CP du samedi après mariage » 11-01-2017 11:03:42
Bonjour à tous
effectivement je suis en année complete, comme elle a plusieurs famille vacances imposés par l'Ass Mat du coup lors du contrat c'etait 1 semaine à Paques, 1 en Mai et 3 en Aout, cela convenait aussi pour nous.
Du coup cette année elle a bien prit ses vacances en Aout et il lui restait Paques et Mai non pris.
et oui elle c'est marié un Dimanche 7 aout et a posé son ses jours mariages avant et apres.
Par contre mon ASS MAt aime bcp les sans Soldes 16 la 1er année en plus et 13 la 2eme année.
#31 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 10-01-2017 11:58:18
bonjour
on est mensualisé en année complète, il reste 11 jours de l'année precedente ce qui fera 34 jours de cp a devoir
#32 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mon ass Mat demenaget dans 2 mois » 09-01-2017 17:47:26
- zetis
- Réponses : 40
Bonjour à tous
Je suis en année complète pour ma fille avec mon ass mat depuis 2 ans fin du mois
ce matin elle m'annonce déménager dans 2 mois, Début Mars plus la, je pense qu'elle va du coup faire un avenant au contrat que je ne vais pas signer je vais le refuser, elle devra donc démissionner.
Afin de pas faire de gaffe j'aimerais savoir ce que je lui doit
elle a encore 11 jours de l'année dernier et fin février elle aura acquis 22,5 jours
Donc je lui devrais 33.5 jours en plus de son salaire c'est bien ca? ![]()
ca peut sembler bête mais bon comme je lis indemniter ou autre...
merci de votre aide
#33 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le CP du samedi après mariage » 02-09-2016 15:34:12
bonjour,
merci pour votre retour
effectivement elle a un enfant donc 2 jours en plus si elle utilise pas ses 30 jours de cp, mais à une gestion assez particulière de son temps de travail, notre contrat a commencer en Fevrier 2015 nous sommes en gros à 1 jour sans solde par mois posé 17 jours en 2015 ouvré sans le samedi + 6 jours anticipé sur les cp 2016.
et nous sommes maintenant à 11 jours sans soldes depuis debut d'année et il reste 4 mois pour finir 2016. Il est bien evident que la question de la demande d'autorisation n'est pas faites à chaque fois mais plus des annonces disant "je ne serais pas la le.. " L'inspection du travail annonce simplement que ds les 2 mois qui suivent je ne fais rie, ben dommage, et ca elle le sait.
Il lui reste 11 jours de congés payé et je n'est aucune idée de quand elle va les prendres a paques de memoire elle pose 1 semaines, notre contrat va stopper en 2017 pour la rentrer la petite
C'est bien pour ça que je veux être quand même sur de pas me planter sur mon calcul des Cp restant, je pensais enfin j'avais lu quelque part que pendant les congés les jours de mariage ne pouvait pas terminer ou être rajouter à la fin de CP.
#34 Désaccords entre parents et ass. maternelles » le CP du samedi après mariage » 02-09-2016 10:44:28
- zetis
- Réponses : 8
Bonjour à tous
Avant tout Merci de votre aide c'est tres important de voir un forum qui aide les personnes comme moi un peu perdu.
Mon ASM pose ses congés payés mais oublie souvent les Samedi. Du coup je voudrais être sur de pas me tromper ds les calcules
Sur Juillet
Ses dates de congés annuel était du 25 au 29 juillet j'ai donc rajouté le 30 juillet comme etant un CP. Elle a posé un Sans solde le 22 juillet pour être en vacances plus tôt est ce que je doit compté le samedi 23 comme un CP?
Au mois D’août elle est en congés le 1 août au 8 Août en cp soit (7 jours le 7out etant un dimanche) Puis le 9 10 11 12 en Jours de mariage (elle se marie le 7 aout) et le 13 est un samedi est ce que je dois compté le 13 comme un CP?
Est ce que les jours de mariage utilisé sont bien placé?
Merci de votre aide j’espère être assez claire
Fred
#35 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Sans Soldes sans autorisation ou accords » 05-07-2016 16:47:23
bonjour
pourquoi attendre une faute alors que vous pouvez faire un retrait d'enfant sans donner de motif?
c'est quand même malsain je trouve...pour les cp elle a le droit a 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans comme tous les salariés
pour le mariage oui elle a droit a 4 jours qu'elle doit justifier avec un acte de mariage
Alors je soucis du retrait d'enfant c'est les places en crèches, ou changement de nourrice a retrouver pour 1 an dans les 2 mois sans avoir a faire 20mns de voitures je suis en région parisienne mon ASM est dans mon bâtiment du coup c'est pour ca qu'elle se permet tt ca, ensuite rien de malsain puisque pour le moment je subit la situation avec le sourire mais aimerais lui faire comprendre son travail.
l'acte de mariage d'une mairie ou église Portugaise sont valide?
Mercia tous pour les reponses c'est sympas
Fred
#36 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Sans Soldes sans autorisation ou accords » 05-07-2016 16:33:19
Je pense effectivement passe par eux, mais avant y'a dans ma ville le RAM "relaie assistante maternelle" dont elle fait partie avec une "Directrice" je pense passer aussi par elle.
Sinon j'ai lu aussi que sur 1 mois si y'a une semaine consécutive de Sans soldes elle n'a plus le droit à 2,5 jours (puisse que 3 semaine de travail) est ce que quelqu’un sait combien ca fait? de droit au CP?
mais elle connait bien la règle je pense car comme elle a un enfant de 3 ans je crois qu'elle a le droit à 1 ou 2 jours supplémentaire si elle n'atteint pas le nombre de 30cp a l'année. Bref je verrais si elle le demande.
#37 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Sans Soldes sans autorisation ou accords » 05-07-2016 16:00:28
bonjour : elle a droit à 4 jours pour son mariage (mairie)
elle doit vous faire un courrier pour ses demandes d'absences que vous avez le droit de refuser . si elle s'absente vous pouvez la licencier pour faute .
vous pouvez aussi faire un retrait d'enfant si vous trouvez une autre am pour votre enfant .
pour les congés anticipés payés il faut logiquement un écrit comme quoi elle demande à bénéficier de la loi aubry 2
Je suis entièrement ok pour:
elle a droit à 4 jours pour son mariage (mairie)
par contre à l’église ou mairie au Portugal c'est pareil? la loi Francaise s'applique elle a droit à 4 jours?
#38 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Sans Soldes sans autorisation ou accords » 05-07-2016 15:50:44
Vous etes sur pour les Jours de mariage car dans la convention collective
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Le salarié bénéficiera, sur justification, à l'occasion de certains événements, d'une autorisation
d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
Sans condition d'ancienneté :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables
#39 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Sans Soldes sans autorisation ou accords » 05-07-2016 15:36:24
Alors on est en année complète
5 semaines de congés payés par an et que ceux-ci sont pris en commun avec l'assistante maternelle qui nous les impose puisqu' elle a une autre petite fille.
Jamais évoque les sans soldes et congés anticipé lors de la signature du contrat ni indiqué dedans.
Est ce que je ronge mon frein pendant encore 1 an et a terme de mon contrat je lui demande de me donner les documents justifiant les absences et comme ils seront manquant je fais un Licenciement pour faute Grave mais ca semble assez 'Lourd" à gérer
#40 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Sans Soldes sans autorisation ou accords » 05-07-2016 15:14:01
- zetis
- Réponses : 24
Bonjour à tous et merci pour votre forum
j'ai une petite question, mon assistante maternelle prend beaucoup de Congés sans soldes.
Depuis le depuis 2016 déjà 11 jours sans soldes et 6 jours de congés anticipés et 16 jours de sans soldes en 2015.
tout ca en plus de ses 5 semaines
J'ai dis à l ASM que je n'avais pas autant de CP que 5 semaines.
J'ai refusé début d'année 2016, 3 jours de sans soldes conformément à la CC article 13 car personnes pour ma fille , du coup elle m'a fait un document m'indiquant qu'elle serait absente ses 3 jours et puis voila.
Depuis elle me dit verbalement "je serais pas la le xx-xx-xx " sans faire de demande écrite ou autres certainement de peur que je les refuse. Donc elle part quand même aucune autorisation de la part des parents.
Du coup je me demande si c'est légal, si je refuse et qu'elle est absente que dois je faire, mon contrat s'arrête en Aout 2017 est ce que j'accumule ses absences "non justifié" et cela me permet de la licencier en Aout 2017.
Autre Question elle se mariee cet été au Portugal religieusement et me dit qu'elle prend ses 4 jours dans la foulée, est ce qu'elle a le droit ?
Je comprend si elle se marie en France (Mairie, consulat..) le droit su travail et ses 4 jours soit autorisés mais la rien en France est ce que cela fonctionne Aussi?
Merci a tous j’espère être clair, ma fille adore l ASM donc je reste super coolll pour ca mais ca commence à me faire suer, d'avoir tt ses Jours à me débrouiller pour faire garder par une autre personne ma fille. plusieur jours par mois.
Fred




