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#1 09-01-2017 17:47:26
Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
Bonjour à tous
Je suis en année complète pour ma fille avec mon ass mat depuis 2 ans fin du mois
ce matin elle m'annonce déménager dans 2 mois, Début Mars plus la, je pense qu'elle va du coup faire un avenant au contrat que je ne vais pas signer je vais le refuser, elle devra donc démissionner.
Afin de pas faire de gaffe j'aimerais savoir ce que je lui doit
elle a encore 11 jours de l'année dernier et fin février elle aura acquis 22,5 jours
Donc je lui devrais 33.5 jours en plus de son salaire c'est bien ca? 
ca peut sembler bête mais bon comme je lis indemniter ou autre...
merci de votre aide
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09-01-2017 17:47:26
#2 09-01-2017 19:45:08
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
Bonjour à tous
Je suis en année complète pour ma fille avec mon ass mat depuis 2 ans fin du mois
ce matin elle m'annonce déménager dans 2 mois, Début Mars plus la, je pense qu'elle va du coup faire un avenant au contrat que je ne vais pas signer je vais le refuser, elle devra donc démissionner.Afin de pas faire de gaffe j'aimerais savoir ce que je lui doit
elle a encore 11 jours de l'année dernier et fin février elle aura acquis 22,5 joursDonc je lui devrais 33.5 jours en plus de son salaire c'est bien ca?
ca peut sembler bête mais bon comme je lis indemniter ou autre...
merci de votre aide
bonsoir
en année complète le solde de cp est = cp acquis- cp pris
les cp en acquisition du 1er juin au 31 mai
et on les pose du 1er mai au 30 avril
donc au 31 mai 2016 elle en avait acquis combien?
combien en a t-elle placés du 1er mai 2016 au 30 avril 2017?
du 1er juin 2016 à fin février (sous réserve de la date effective de sa démission puis durée préavis) 22,5jj sont arrondis à 23j ouvrables et on rajoute les éventuels jours enfant à charge
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#3 09-01-2017 23:43:26
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
il nous faut l'historique des conges pris ( dates exactes ), ou deduits ou salaire maintenu dès le debut du contrat, afin de faire un decompte juste 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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10-01-2017 11:58:18
#5 10-01-2017 14:25:25
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
bonjour
on est mensualisé en année complète, il reste 11 jours de l'année precedente ce qui fera 34 jours de cp a devoir
On ne peut valider votre décompte sans avoir les données exactes
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#6 10-01-2017 14:25:57
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
bonjour
on est mensualisé en année complète, il reste 11 jours de l'année precedente ce qui fera 34 jours de cp a devoir
On ne peut valider votre décompte sans avoir les données exactes
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#7 16-01-2017 16:19:39
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
J'ai une dernière question au niveau de la règle des jours supplémentairement pour enfant de moins de 15 ans.
chaque année elel a eu ses 30 jours complet, donc pas de problème.
par contre cette année suite à sa démission le nombre entre début Juin et fin février elle aura le droit à moins de 30 jours puisque l'année n'est pas complété, elle me parle des 2 jours supplémentaires j'ai deja lus que les 2 jours pour enfant sont ajoutsé si à la date du 30 Mai elle a pas eu le total de 30 jours. A la fin de son contrat (fin fevrier) elle a le droit à 22,5 soit 23 jours et non 25 comme elle le demande
Est ce que les 2 jours en plus fonctionne ds mon cas?
merci
zetis
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#8 16-01-2017 17:49:52
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
alors ça fait débat certains te diront oui d'autre non... car certains disent qu'il faut passer la date du 31/05 pour en bénéficier, or ce n'est pas précisé dans le texte de loi ou seule la date du 30/04 apparait... seuls les prudhommes pourront trancher...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 16-01-2017 19:57:22
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
J'ai une dernière question au niveau de la règle des jours supplémentairement pour enfant de moins de 15 ans.
chaque année elel a eu ses 30 jours complet, donc pas de problème.
par contre cette année suite à sa démission le nombre entre début Juin et fin février elle aura le droit à moins de 30 jours puisque l'année n'est pas complété, elle me parle des 2 jours supplémentaires j'ai deja lus que les 2 jours pour enfant sont ajoutsé si à la date du 30 Mai elle a pas eu le total de 30 jours. A la fin de son contrat (fin fevrier) elle a le droit à 22,5 soit 23 jours et non 25 comme elle le demandeEst ce que les 2 jours en plus fonctionne ds mon cas?
merci
zetis
je vous conseille de contacter votre direccte par mail afin d'avoir une réponse écrite
selon les régions de France la réponse n'est pas la même
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#11 16-01-2017 21:09:36
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
c'est qui "direccte"?
car que ce que soit le 31/05 ou le 30/04 moi elle termine fin fevrier donc ca change rien.
la direccte c'est l'ancienne "inspection du travail"
et le souci ne vient pas de départager entre le 30/04 et le 31/05
les cp se calculent normalement au 31 mai
et l'âge s'apprécie au 30 avril
mais ces jours seraient à rajouter même quand le contrat termine avant le 31 mai
vous avez les infos à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201
nous attendons, pour le rajouter à l'index, des preuves écrites de la validation de ces jours sup pour les fins de contrat avant le 31 mai, mais ici sur le forum plusieurs parents et assmat ont eu ces infos par la direccte de leur département et/ou des syndicats consultés
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#14 18-01-2017 11:20:17
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
bonjour
alors encore réussi à joindre la Direccte par tel ils sont ouvert que de que de 14h00 à 16h30.
et mon ass mat, a encore 11 jours de congés a prendre sur le cumul de Juin 2015 à fin Mai 2016 mais ne les prendras pas,
et acquis 22.5 de Juin 2016 a Fin Fevrier 2017
ses vacances etaient
6 jours de congés anticipés posé en 2015
6 jours en Juillet 2016 +1 jours sans soldes
7 jours en Aout 2016 + jours de mariage
Zetis
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#15 18-01-2017 14:42:01
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
bonjour
alors encore réussi à joindre la Direccte par tel ils sont ouvert que de que de 14h00 à 16h30.et mon ass mat, a encore 11 jours de congés a prendre sur le cumul de Juin 2015 à fin Mai 2016 mais ne les prendras pas,
et acquis 22.5 de Juin 2016 a Fin Fevrier 2017
ses vacances etaient
6 jours de congés anticipés posé en 2015
6 jours en Juillet 2016 +1 jours sans soldes
7 jours en Aout 2016 + jours de mariageZetis
Est ce que la 1ère année vous avez bien déduit les congés pris de la mensu les mois concernes?
Car souvent l'erreur est faite de maintenir la mensu la 1ère année en ce cas il faut reprendre le décompte depuis début du contrat.
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#16 18-01-2017 15:26:08
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
non non elle est a jour c'est vraiment le coup des 2 jours sup enfant de moins de 15 ans que je veux être sur.
Car autant une fois l'année termine qu'il manque des jours je comprendrais q'elle y est droit je comprend mais la ca stop en Fevrier donc année incomplete je voudrais l'infos. Pour faire le calcul juste
zetis
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#17 18-01-2017 15:31:05
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
Si vos calculs sont bons de cp acquis-cp pris
Alors
11j +23j + 2j enfant (quand vous aurez confirmation de la direccte)
Total à payer 36 jours
Mensu /26j ouvrables moyens X 36j ouvrables = montant de l'iccp
Ou bien encore heures hebdo/6 jours X 36 jours = heures de cp
heures de cp x tarif horaire = montant de L iccp
En revanche il n'est pas normal qu'elle n'ait pas posé ses 30j ouvrables sur 12 mois cela vous donne un énorme solde de cp du coup
Elle aurait dû prendre au moins 3 semaines cet été
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#18 18-01-2017 15:59:39
- nathodisab
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Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
non non elle est a jour c'est vraiment le coup des 2 jours sup enfant de moins de 15 ans que je veux être sur.
Car autant une fois l'année termine qu'il manque des jours je comprendrais q'elle y est droit je comprend mais la ca stop en Fevrier donc année incomplete je voudrais l'infos. Pour faire le calcul justezetis
Bonjour,
Comme déjà dit par Chris, selon les Direccte, les réponses peuvent différer à ce sujet
Nous vous invitons à vous rapprocher de celle de votre département pour connaitre leur position à ce sujet
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#19 18-01-2017 17:08:52
Re : Mon ass Mat demenaget dans 2 mois
Alors je viens d'avoir une charmante dame au téléphone de l'inspection du travail Essonne.
Elle doit avoir fait l'année complète et que le 1er juin on regarde le nombre de jour et si inférieur a 30 jours on ajoute les 2 jours si +21 ans et enfant a charge de moins de 15 ans
j'ai fichier PDF et image mais je ne sais pas comment l’insérer dans ma réponse
zetis
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