Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

bon super j'allais bien faire les choses donc pas de soucis . merci luceuh.

donc
( 4,28 x 36) + (41,42 x 16)                         154,08 + 662,72
------------------------------     =        --------------------------------- =       68,07 heures mensualisées

                          12                                            12

mon calcul de mensualisation pour une périscolaire en année complète est il bon ?

oui gentillefee c'est exactement cela. sophie56 ou j'insere les 5 semaines de cp ? dans quel période ?

le contrat était sur une année incomplète ( du coup elle aura pas fait l'année ) car j'avais une semaine de moins au mois de janvier

C'est ce que j'ai fait , la nounou à vérifier de son coté , du coup elle était plus d'accord avec notre contrat j'ai du tout refaire pour régulariser ... je veux éviter de refaire ce genre d'inconvénient

Alors j'ai du nouveau j'ai reçu un second mail de l'inspection du travail :

Madame,

Suite à votre mail du 6 août 2012 concernant un contrat de travail péri-scolaire, nous conseillons d’établir un contrat de travail sur la base de l’horaire de plus faible.

En effet, en cas d’horaire irrégulier, pour calculer la mensualisation, il convient de retenir l’horaire minimum effectué et de rémunérer en plus, s’il y a lieu, les heures de travail accomplies au-delà de cet horaire (réponse ministérielle publiée au JOAN du 24/03/1979).

Compte-tenu de ces éléments, il n’est pas possible d’effectuer une moyenne de l’horaire d’accueil en période scolaire et péri-scolaire. Il faudra donc mensualiser sur l’horaire minimal et rémunérer en plus les heures complémentaires.

Des décisions  de la Cour de Cassation  pourraient intervenir dans l’avenir sur cette question (car la réponse ministérielle du 24/03/1979 n’est pas forcément satisfaisante, dans la mesure où elle conduit à des écarts de salaires importants, d’un mois sur l’autre.

A ce jour, il convient de suivre cette réponse.

De plus vous devez impérativement  établir un contrat de travail à durée indéterminée  sur une année complète soit 52 semaines, vous ne pouvez embaucher un salarié

en CDD car ce type de contrat est prévu pour une garde de courte durée.

bon les filles j'ai reçu l'email , la personne est resté très généraliste par écrit ( rien à voir avec les dire au téléphone). D'après ma nounou, elle à été prévenu en formation et cela depuis juin que le calcul ne se ferais plus sur plusieurs période ( prendre la période la plus basse pour faire une mensu puis rajouter les heures en plus chaque mois donc en gros les salaires bougent beaucoup de mois en mois) L'inspection du travail lui aurais dit que ca va paraitre dans un magasine qui parait pour les nounous ( l'echos je crois je sais pas si cela s'écrit comme cela) au mois de juillet mais ca serait actif depuis juin.

voila je cite le mail  " Suite à votre mail et à notre entretien téléphonique, je vous confirme que pour la régularisation vous devez établir un comparatif entre les heures réellement effectuées, les heures payées et les heures prévues au contrat de travail.
En ce qui vous  concerne, comme le contrat de travail a été établi sur des bases horaires différentes suivant les semaines, je vous invite à vous servir des heures indiquées sur les bulletins de salaire.
Pour les semaines de formation vous prendrez les horaires qu’aurez dû effectuer l’assistante maternelle ces semaines là.
Si le nombre d’heures payé est inférieur à celui effectué vous devrez régulariser en payant la différence, si c’est votre salariée qui a trop perçu, vous êtes en droit de lui réclamer le trop perçu.
Pour les 3 jours d’août, je vous invite à payer  soit le nombre d’heures prévu au contrat de travail, soit le nombre d’heures réellement effectué s’il est supérieur à celui prévu au contrat."

en tout cas ce mail ne prouve pas ce qui m'a réellement été dit au tel ( bien que ma nounou à elle aussi eu la même version que moi ).

voila

j'ai demander à l'inspection du travail de m'envoyer un mail explicatif de tout cela, il doit m'être envoyé avant la fin de la semaine donc demain