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#1 06-06-2013 10:31:56
- cocoonette
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année complete non effectuée et licenciement
Bonjour Je suis parent employeur et je dois licenciée ma nounou (j'ai moi même été licenciée en février). Elle a deux contrats puisque j'ai deux filles. Les deux sont mensualisé sur une année complète 52 semaines (début de contrat le 1/09/2012). Cela fera moins d'un an. Les Cp sont mensualisés.
1) le préavis pour - d'1 an d'ancienneté est il bien de 15 jours ?
2) pour les cp et le soldes de tout comptes lui dois je aussi des cp jusqu'en septembre ?
3) il lui reste 6 jours par enfants à prendre ( payée chaque mois) que dois je faire puisqu'elle a pourra pas les prendre en aout comme prévus ?
4) elle a eu un cdd de 10 jours avant son cdi les papiers à remettre doivent il prendre en compte qu'elle date de début de contrat celle du CDD ou CDI
5) le mois du préavis je dois donner une mensualisation complète ou je paie au réel plus 2,5 jours de cp ?
merci par avance,
bonne journee
Dernière modification par cocoonette (06-06-2013 10:33:18)
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06-06-2013 10:31:56
#2 06-06-2013 10:35:10
Re : année complete non effectuée et licenciement
bonjour,
comment ça les cp sont mensualisés? les cp en année complète se subtitue à la paye lors de leur prise normalement, ils ne sont pas payé en plus.
1° oui
2° vous devez les cp jusqu'au dernier jour du préavis, pas après.
3° Ils sont perdus en temps
4° Je ne suis pas sûre de la réponse, je fais une recherche
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#3 06-06-2013 10:45:40
- cocoonette
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Re : année complete non effectuée et licenciement
bonjour Luceuh,
les cp font bien partie de la mensualisation puisque j'ai mensualiser sur 52 semaines. Donc normalement je ne lui dois plus de cp si j'ai bien compris. (C'est en année incomplète qu'on donne 10 % d'après ce que j'ai pu lire sur ce site)
auriez vous une réponse sur le point numéro 5 que j'ai rajouter a mon premier commentaire ? merci beaucoup de vos réponses
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#4 06-06-2013 10:55:03
Re : année complete non effectuée et licenciement
ok c'était pour être sûre que vous ne payiez pas 10% en plus de la mensu sur 52, ça arrive parfois.
5° vous calculez avec le calcul de la cour de cassation que vous trouverez à l'index plus 10% pour les cp pour le dernier mois
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06-06-2013 10:55:03
#5 06-06-2013 11:58:24
- cocoonette
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Re : année complete non effectuée et licenciement
bon super j'allais bien faire les choses donc pas de soucis . merci luceuh.
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#6 06-06-2013 12:07:04
Re : année complete non effectuée et licenciement
pour les papiers normalement ilaurait fallu lui fournir une attestation assedic à ce moment je pense. Il faudrait demander directement à pole emploi comment procéder, faire deux attestation ou une englobant les deux périodes.
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#7 06-06-2013 12:20:32
Re : année complete non effectuée et licenciement
pour les papiers normalement ilaurait fallu lui fournir une attestation assedic à ce moment je pense. Il faudrait demander directement à pole emploi comment procéder, faire deux attestation ou une englobant les deux périodes.
le cdi suivant le cdd
il n'y a qu'une attestation a remettre date de début de contrat( cdd) a date de fin( cdi)
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#8 06-06-2013 12:20:41
- cocoonette
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Re : année complete non effectuée et licenciement
à damned vous avez raison j'aurais peut etre du effectivement vais me renseigner. pour la rupture de contrat dois je faire un courrier 7 jours avant la lettre de licenciement pour un entretien prealable ( elle sait depuis fevrier que la finalite serais son licenciement). ?
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#10 06-06-2013 12:38:00
- cocoonette
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Re : année complete non effectuée et licenciement
y a t'il un texte qui le stipule ?
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#11 06-06-2013 12:40:58
Re : année complete non effectuée et licenciement
l'article 18 de la convention indique la marche à suivre et ne stipule pas l'entretien préalable.
c'est aussi indiqué sur la partie "droits" du site service public.
Dernière modification par Luceuh (06-06-2013 12:41:23)
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#12 06-06-2013 12:58:51
Re : année complete non effectuée et licenciement
bonjour Luceuh,
les cp font bien partie de la mensualisation puisque j'ai mensualiser sur 52 semaines. Donc normalement je ne lui dois plus de cp si j'ai bien compris. (C'est en année incomplète qu'on donne 10 % d'après ce que j'ai pu lire sur ce site)
En année complète, vous lui devez l'indemnité compensatrice de CP.
C'est à dire que vous devez lui régler tous les CP qu'elle a acquis et qu'elle n'aura pas eu le temps de prendre parce que le contrat se termine.
Donc, il faut faire un solde CP (CP acquis moins les CP pris) et les lui payer...
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#13 06-06-2013 15:07:58
- cocoonette
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Re : année complete non effectuée et licenciement
occitane je ne comprend pas bien j'ai fais une mensualisation sur 52 semaines. il lui sont payée chaque mois puisque c'est inclus dans la mensu (qu'elle les prenne ou pas)? Pourquoi payée ceux qu'elle prend pas , il serait payé deux fois ?
elle a acquis 25 jours et en a prit 19 jours. dans le calcul de la mensualisation j'ai inclus les 5 semaines soit (30 jours). si je paye 6 jours je les auraient payés 2 fois
comprend plus rien
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#14 06-06-2013 15:17:49
Re : année complete non effectuée et licenciement
Ecoutez, on ne peut bénéficier de CONGES PAYES que si on part en vacances et que le salaire est maintenu. Si elle n'a pas pris tous les congés qu'elle a acquis en travaillant, alors elle n'a pas bénéficié en totalité de son droit aux congés payés.
Le salaire que vous lui versez paie 47 semaines de travail et 5 semaines de vacances par an. Quand elle travaille, son salaire paie son travail. Quand elle est en vacances, son salaire paie ses vacances.
Et c'est pour tous les salariés pareil. Si votre contrat était rompu, votre comptable ferait le compte des jours de CP que vous avez accumulés, et ensuite il déduirait les jours que vous avez posés. Et il vous paierait le solde, si solde il y avait...
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#15 06-06-2013 16:28:34
Re : année complete non effectuée et licenciement
Comme Occitane.
Avec l'année complète, les congés payés ne sont pas mensualisés, je pense que c'est en pensant ça que vous vous embrouillez :
Ils se substituent à la paye lors de la prise des congés acquis par maintien de salaire. Si elle n'a pas pris ces 6 jours ils sont perdus en temps mais vous lui devez l'indemnité compensatrice car vous ne les payez que lorsqu'elle les prend, pas un peu tout les mois 
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#16 06-06-2013 16:31:09
- cocoonette
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Re : année complete non effectuée et licenciement
oui effectivement je pensais que les 5 semaines était inclus à la mensu et lissé sur 12 mois ( comme un crédit immobilier par exemple).
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#17 06-06-2013 18:06:24
Re : année complete non effectuée et licenciement
oui effectivement je pensais que les 5 semaines était inclus à la mensu et lissé sur 12 mois ( comme un crédit immobilier par exemple).
ils ne sont "inclus" que si l'am les prend"
en année complète les cp se substituent a la mensu lors de leur prise quand ils sont acquis et se déduisent quand non acquis
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#18 06-06-2013 18:28:30
- cocoonette
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Re : année complete non effectuée et licenciement
je n'ai jamais rien déduit, tous les mois le même salaire. J'ai calculer la mensu sur 52 semaines et chaque mois je donne cette mensu que ce soit des mois avec congé ou pas
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#19 06-06-2013 18:42:31
Re : année complete non effectuée et licenciement
alors il faut faire le solde de cp depuis le début.
donnez les dates de début de la mensu et la date de fin et les dates de ces congés depuis le début et on peut vous dire si le solde est exact
et si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge
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#20 06-06-2013 18:42:59
Re : année complete non effectuée et licenciement
je n'ai jamais rien déduit, tous les mois le même salaire. J'ai calculer la mensu sur 52 semaines et chaque mois je donne cette mensu que ce soit des mois avec congé ou pas
il faut connaitre
la date de début du contrat
la date de fin prévu
les dates exacts des congés pris
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge au 30 avril? pour la période cdd, aviez vous solder les cp ?
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