Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Mince je n'ai pas pensé à ça

Comment rédiger ce document?  A chaque prise de congés?

Du coup ça fait 13 j (solde de la période de référence) + 4 j (enfants - 15 ans) = soit 17 jours à poser jusqu'au 31/05/2016 c'est bien ça ?
Est il possible de repartir sur la pose "normale" des CP en déduisant mes jours pris mais non acquis durant cette prochaine période sachant qu'il y aura un avenant pour la rentrée de septembre?

Je t'ai envoyé un mail

Merci Natho, je viens de voir

Voilà ce qui justifie ce qu'ils avancent:

"L'article 4 de la convention collective du 1er juillet 2004 indique, pour les AM employées par des particuliers, qu'il est "établi un contrat écrit pour chaque enfant". Toutefois cette stipulation n'efface pas la situation juridique réelle entre les parents et l'assistante maternelle. S'il n'y a pas d'interruption dans la relation contractuelle, il n'y a, entre eux, qu'un seul contrat de travail qui commence avec l'arrivée du premier enfant et se termine avec le départ du dernier. Entre ces deux évènements, ce contrat unique aura été modifié.
En effet, la Cour de cassation considère qu'il ne peut pas se produire, avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées. Deux arrêts récents de Cour d'appel font application de ce principe au cas d'accueil de fratries. Dans un arrêt du 19 octobre 2010, la cour d'appel d'AMIENS souligne que "les parties, en cas d'accueil continu de différents enfants, sont liées par une seule relation contractuelle, indépendamment du nombre de contrat d'accueil, commençant avec l'arrivée du premier enfant et se terminant avec le dernier" (Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 19 octobre 2010 n° 10/00128, non publié). Pareillement, dans un arrêt du 7 décembre 2010, la cour d'appel de Versailles relève qu'"un salarié ne [peut] être lié par deux contrats concomitants au même employeur" (Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 7 décembre 2010 n° 0904445, non publié)."

Ah oui, je n'avais jamais fais gaffe, je vais aller voir ça. Merci

Ah ouf j'ai eu peur! lol parce que c'est un temps plein donc je perds pas mal!

Lilibulle, ça date d'octobre dernier

D'après ce que j'ai compris, c'est la partie avec les modalités d'accueil : nombre de semaines prévues, jours, heures...

Ah ben justement, un des 2 que j'ai ira à l'école en septembre et je ne l'aurai plus donc bien que j'aie encore le petit frère, j'aurai bien le droit (si mes droits sont suffisants) à l'ARE??

Non, aucune aide