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#1 08-04-2015 15:31:53
- Rastelle
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Fratrie = 2 contrats?
Bonjour!
Je suis sur un groupe d'ass mat sur "Fesse de Bouc", les modérateurs disent qu'il faut faire 1 contrat de travail mais 2 contrats d'accueil pour accueillir une fratrie.
D'après ce que j'ai compris c'est parce qu'il n'y a qu'une seule relation contractuelle avec l'employeur, donc un seul contrat de travail et un contrat d'accueil par enfant.
Je ne comprends plus, j'ai eu 2 "paires" de frères et à chaque fois j'ai fait 2 contrats de travail, est-ce bien légal? Ils m'ont mis le doute
Dernière modification par Rastelle (08-04-2015 15:33:05)
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08-04-2015 15:31:53
#2 08-04-2015 15:35:49
Re : Fratrie = 2 contrats?
j'ai toujours entendu et fait 1 contrat par enfant même en cas de fratrie /jumeaux
imagine si le plus grand part avant (école ) tu fais comment , s'il faut faire un avenant pareil !
bref tu ne risque rien au contraire !
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#3 08-04-2015 15:36:42
Re : Fratrie = 2 contrats?
Bonjour!
Je suis sur un groupe d'ass mat sur "Fesse de Bouc", les modérateurs disent qu'il faut faire 1 contrat de travail mais 2 contrats d'accueil pour accueillir une fratrie.
D'après ce que j'ai compris c'est parce qu'il n'y a qu'une seule relation contractuelle avec l'employeur, donc un seul contrat de travail et un contrat d'accueil par enfant.
Je ne comprends plus, j'ai eu 2 "paires" de frères et à chaque fois j'ai fait 2 contrats de travail, est-ce bien légal? Ils m'ont mis le doute
bah c'est quoi la différence entre un contrat de travail et un contrat d'accueil ???
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08-04-2015 15:37:36
#6 08-04-2015 15:41:22
- nathodisab
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Re : Fratrie = 2 contrats?
Bonjour!
Je suis sur un groupe d'ass mat sur "Fesse de Bouc", les modérateurs disent qu'il faut faire 1 contrat de travail mais 2 contrats d'accueil pour accueillir une fratrie.
D'après ce que j'ai compris c'est parce qu'il n'y a qu'une seule relation contractuelle avec l'employeur, donc un seul contrat de travail et un contrat d'accueil par enfant.
Je ne comprends plus, j'ai eu 2 "paires" de frères et à chaque fois j'ai fait 2 contrats de travail, est-ce bien légal? Ils m'ont mis le doute
c'est bien un contrat de travail par enfant
ainsi en cas d'arrêt pour l'un des enfants de la fratrie tu peux prétendre aux assedic
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#7 08-04-2015 15:44:48
- Rastelle
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Re : Fratrie = 2 contrats?
bah c'est quoi la différence entre un contrat de travail et un contrat d'accueil ???
D'après ce que j'ai compris, c'est la partie avec les modalités d'accueil : nombre de semaines prévues, jours, heures...
c'est bien un contrat de travail par enfant
ainsi en cas d'arrêt pour l'un des enfants de la fratrie tu peux prétendre aux assedic
Ah ben justement, un des 2 que j'ai ira à l'école en septembre et je ne l'aurai plus donc bien que j'aie encore le petit frère, j'aurai bien le droit (si mes droits sont suffisants) à l'ARE??
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#9 08-04-2015 15:48:39
- Rastelle
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Re : Fratrie = 2 contrats?
70%???????? c'est énorme! C'était 30% avant la réforme d'octobre dernier
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#10 08-04-2015 15:50:42
- nathodisab
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Re : Fratrie = 2 contrats?
En théorie pas d'assédic, car bien qu'il y ait 2 contrats il n'y a qu'un employeur.
A moins que la perte d'un des 2 entraine une baisse de 70% de ton activité
la convention UNEDIC a changé, plus besoin d'avoir une perte de 30% pour prétendre aux assedics, donc oui, si les droits sont suffisants les droits peuvent être ouverts ( c'était bien 30% et non 70% de perte )
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#12 08-04-2015 15:53:59
- Rastelle
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Re : Fratrie = 2 contrats?
Ah ouf j'ai eu peur! lol parce que c'est un temps plein donc je perds pas mal!
Lilibulle, ça date d'octobre dernier
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#13 08-04-2015 15:54:03
- nathodisab
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Re : Fratrie = 2 contrats?
oui pardon. 30% de perte en effet.
Je suis bien contente d'apprendre ce changement! il est récent?
la réforme date d'octobre 2014
tout est dans l'index
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#15 08-04-2015 15:55:21
- Rastelle
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Re : Fratrie = 2 contrats?
Donc, pour en revenir au sujet de départ, c'est bien 2 contrats de travail pour 2 enfants de la même famille, je n'ai pas besoin de m'inquiéter? Ca m'a stressé lol
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#16 08-04-2015 15:56:08
- nathodisab
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Re : Fratrie = 2 contrats?
Donc, pour en revenir au sujet de départ, c'est bien 2 contrats de travail pour 2 enfants de la même famille, je n'ai pas besoin de m'inquiéter? Ca m'a stressé lol
c'est même écrit sur le site de pajemploi
un contrat de travail pour chaque enfant accueilli
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#18 08-04-2015 15:57:42
- Rastelle
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Re : Fratrie = 2 contrats?
Ah oui, je n'avais jamais fais gaffe, je vais aller voir ça. Merci
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#19 08-04-2015 16:01:48
- Rastelle
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Re : Fratrie = 2 contrats?
se méfier de face de bouc, on y lit pas mal d'âneries
Ah ben pour le coup, oui c'est clair!
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#20 08-04-2015 16:02:53
- nathodisab
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Re : Fratrie = 2 contrats?
Ah oui, je n'avais jamais fais gaffe, je vais aller voir ça. Merci
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