Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Je cherche à savoir si notre cause peut être défendue et si oui par qui.
Je suis désolée, c'est très long.
Nous avions recours à une assistante maternelle depuis le 1er avril. Je commençais alors une formation de 10 semaines. Nous avions fait une mensualisation sur année complète pour lui verser un salaire au plus proche du réel et ne pas la léser. A partir du 13 juin, ayant fini ma formation, nous avons fait un avenant pour 30 heures par semaine. Nous voulions que notre fils conserve ses repères et surtout ne pas perdre sa place pour ma reprise d’emploi. Le mois de juin a été payé sur la base de la mensualisation sur année complète (bien que l’avenant avec mensualisation sur 43 semaines commençait le 13) en ôtant les heures non effectuées toujours dans le but de ne pas sous payer l’assistante maternelle.

Le 16 juin j’avais une réponse positive pour un emploi sans connaître la date de début. Le 1er juillet, j'ai su que je commençais le 16 aout mais sans avoir de détails (2/8, 3/8…). L’assistante maternelle a été avertie à chaque nouvelle information mais n’ayant pas les détails, je ne pouvais pas faire l’avenant.

En juillet nous sommes partis sur une mensualisation sur 43 semaines, nos vacances respectives étant décalées.

L’assistante maternelle a été en congés du 11 juillet au 22 août. Elle a donc été en congés avant la signature de l’avenant.

Le 29 juillet, je lui ai envoyé un mail pour lui donner approximativement les horaires qu’on envisageait à partir du 29 août (fin des congés de mon concubin), en m’excusant de ne pas être en mesure de faire l’avenant. Je lui demandais également ses tarifs pour les repas. Elle m’a répondu le 5 août en me donnant ses tarifs et en me disant que pour l’avenant je lui dirai quand j’en saurai plus.

Je lui ai envoyé un message le 13 août pour lui donner quelques informations en plus mais je devais attendre le 16 pour avoir confirmation. Je lui demandais si elle voulait qu'on se rencontre pendant ses congés ou si on attendait le 22 (jour de la reprise) pour la signature de l’avenant. Je lui ai aussi proposé de lui envoyer par mail pour qu'elle puisse en prendre connaissance. Elle ne m’a pas répondu â ce message. On lui a donc laissé le 22 mais je me suis rendue compte que j’avais fait une erreur. Je lui ai envoyé un message écrit pour lui signaler et elle m’a répondu par écrit qu’elle attendrait les bons exemplaires pour les signer.

Le mardi elle était en jour de congé.

Je travaillais cette semaine-ci d'après-midi. Le Papa était en vacances. Le mercredi, notre fils s'est réveillé tard et n'était pas prêt à 9h15 (heure d’accueil prévue au contrat). J’ai envoyé un message vers 9h pour prévenir qu’il arriverait plus tard. L'assistante maternelle a demandé quelle heure. Je lui ai dit surement vers 10h en lui demandant si une autre heure l’arrangeait. Elle m’a répondu « non ok. D’accord ». Finalement notre fils et son Papa sont arrivés à 10h30. En fin d'après-midi quand le Papa est venu chercher le petit, l’assistante maternelle a fait une remarque comme quoi elle aurait pu dormir plus le matin. Le lendemain, notre fils s'est encore réveillé un peu tard. J’ai prévenu vers 9h15 qu’on arriverait vers 9h45/10h. Pas de réponse. Nous sommes arrivés à 9h50. L’assistante maternelle m'annonce qu’elle ne signerait pas l’ avenant qui devait commencer le lundi (ah oui c'est vrai qu'elle ne nous les avait pas rendus la veille).

Je n'ai pas compris. Je lui ai demandé pourquoi et elle m’a répondu qu'on était des parents irrespectueux de lui avoir emmené notre fils 2 jours de suite plus tard que prévu et de lui avoir envoyé des messages pendant ses congés, qu'elle en avait vu des parents irrespectueux, que ça commençait toujours comme ça et qu'elle refusait de continuer de travailler avec nous et qu’on allait devoir la licencier. J’ai essayé de lui expliquer que mon bébé n'avait pas été bien la semaine précédente et donc qu'il était fatigué donc se réveillait tard, que Papa était en vacances, et que notre fils ne me voyait que le matin. Qu'on n ' avait pas envie de le brusquer pour arriver à 9h15. Elle n'a rien voulu entendre. Je lui ai demandé comment on allait faire la semaine suivante sans nounou. Elle m’a répondu qu’il y avait 15jours de préavis. Sauf que je me voyait mal lui laisser mon fils vu ce qu’il venait de se passer et de toute façon elle ne voulait pas signer l'avenant avec les nouveaux horaires.

Nous avons eu beaucoup de chance pour trouver une remplaçante.

Le problème c'est que nous avons été contraint de la licencier alors que c'est elle qui aurait du démissionner.

Du coup, la mensualisation a partir de juillet n’a aucun sens. En juillet nous lui avons versé 289,37 euros salaire mensuel de base pour seulement 37,5 heures effectués. Sauf que nous étions partis sur une mensualisation sur 43 semaines et que pour juillet et aout elle a été en congés 6 semaines sur un peu plus de 10 semaines entre le début de l’avenant et la fin du contrat et que dans les 4 semaines restantes elle n’a accueilli notre fils que 7 jours (3 jours de « retrait » d’enfant+15 jours de préavis non effectué).

Pour le salaire d’août, je l'ai rémunérée au réel sans tenir compte de la mensualisation tout en lui rémunérant (à contrecœur) les jours de « retrait d’enfant ». Elle a perçu 134,71 € en ayant travaillé seulement 2 jours ! Je lui ai envoyé un mail avec son bulletin de paie. Elle m’a répondu en me réclamant son salaire mensualisé. J’ai pris rdv avec le RAM et je lui ai dit qu’en attendant ce rdv je ne ferais rien de plus. Elle m’a répondu que si elle n’avait pas un bulletin de salaire et une paie corrigés aujourd'hui elle nous emmènerait aux Prud'hommes !

Je suis sidérée par tout ça. Je ne sais pas quoi faire. J’ai le sentiment que toutes les lois couvrent l’assistante maternelle et que l’on a plus qu'à payer alors que nous n’y sommes pour rien et que l’on a pas les moyens financiers de débourser tout ce que cela semble devoir injustement nous coûter. Les parents ne sont ils pas protégés en cas de tels agissements abusifs de la part de leur employé ?

Je ne sais pas vers qui me tourner. J’ai échangé par mail avec le RAM en attendant le rdv de lundi et la tournure des messages ne me laisse rien présager de bon pour nous. C’est tellement injuste. On doit bien pouvoir faire quelque chose non ? En plus j'ai quand même des preuves écrites de nos échanges au sujet de l’avenant.

Merci de l'intérêt que vous porterez à mon message.

Bonne journée.

j'ai modéré vos nom prénom, car forum public
p.s: j'ai également envoyé ce message à la FEPEM et à la DIRECCTE

modération du titre , car le mot "urgent" n'est pas utile pour avoir des réponses plus rapidement. Les modérateurs.