Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Les 10 % tous les mois ne sont pas conforme à la CCN. De plus la méthode du paiement des congés "comme si tu avais travaillé" est souvent plus avantageuse. Il faut donc calculer les 2 façons fin mai, et prendre le plus favorable.

Les congés sont ensuite payés en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- par 12e (que je ne recommande pas).

Si tu veux une semaine de congés de plus que les 6 déduites, il faut l'accord des employeurs et donc passer à 45 semaines.

Ca t'oblige à garder deux places de libre jusqu'en avril. Et là qui sait si la maman ne va pas t'annoncer que finalement elle prend un congé parental, qu'elle déménage, qu'elle a trouvé une place en crèche... Toi entre-temps, tu auras refuser des accueils.

Si licenciement = pas de garantie que les 2 places soient encore libres : si tu trouves d'autres contrats tu as le droit de les prendre.

Si le contrat se poursuit (que l'enfant vienne ou pas pendant le congé mat), tu touches ton salaire comme d'hab, la maman touche l'aide de la CAF comme d'hab, et ça ne te fait qu'une seule place à réserver pour avril.

Et pour l'enfant, il vaudrait mieux qu'il continue à aller chez toi (même moins d'heures) pour ne pas perdre l'habitude.

Si tu démissionnes, tu perds le droit aux assedics et l'indemnité de licenciement.

Ton préavis est d'un mois et il ne peut être posé sur tes congés.

Je ne pourrais pas répondre à ce questionnaire puisque j'adapte le tarif au contrat.

Si un RAM me demandait le tarif, j'indiquerai : 2.80 €/h pour les contrats de 45 h sur 52 semaines, jusqu'à 4.35 € pour les petits contrats.

Il faudrait que toutes les AM de votre secteur répondent ainsi : sinon vous allez vous retrouver avec des parents qui vont chipoter si vous appliquez un tarif plus élevé que la moyenne indiquée par le RAM.

Article 18 c) de la CCN : "La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés."

Ce n'est pas dans ton intérêt d'accepter de faire comme si tu n'étais pas en congés.

C'est quand tu calculeras tes congés que tu prendras le salaire perçu (y compris les heures complémentaires et supplémentaires) sur lequel tu calculeras les 10 %.

Le calcul en maintien de salaire par contre ne tient pas compte des heures complémentaires et supplémentaires.

Et on ne fait pas 10 % uniquement sur les heures complémentaires ou supplémentaires faites au cours du mois puis plus tard le calcul en maintien de salaire !

Si tu as 3 mois d'ancienneté, et que l'employeur décide de son chef de ne pas te confier l'enfant parce qu'il fait le pont, alors il doit te payer et le pont (absence non prévue) et le férié (puisque le jour d'accueil prévu précédent a été payé, même si tu n'avais pas l'enfant.

Ce n'est que si tu demandais toi à faire le pont, donc à poser un jour sans solde le lundi, que ni le lundi ni le férié ne sont dus.

Par contre si tu pose un jour de congé acquis, celui-ci est assimilé à un jour travaillé, donc férié dû.

Tout dépend, alyenor : si le mercredi 31 août est un jour jamais travaillé, il n'y a rien à déduire, même si le préavis se termine le 30.

La seule chose que je regarde à la date anniversaire (mais souvent je le sais déjà avant), c'est de voir si les semaines déduites des parents (outre mes 5 semaines) ont bien été prises et que je n'ai pas travaillé plus de semaines que prévu.

Si les semaines prévues d'accueil ont été respectées, je ne vais pas faire un tableau de régul à 0 pour les parents : la mensu est simplement reconduite telle quelle (mes congés sont fixes tous les ans). C'est au parent de se manifester s'il veut modifier le nombre de semaines d'accueil : je vais pas insister pour qu'il le fasse et lui donner des idées (tiens c'est vrai, je pourrai baisser le salaire de l'AM...).

De toute manière, si le parent décide de modifier le nombre de semaines d'accueil (et ça il peut le faire à n'importe quel moment, pas seulement à la date anniversaire), je reste libre d'accepter ou non, ou de modifier mon tarif à la hausse en compensation.

Ce n'est qu'en mensualisation année complète (sur 52 sem) qu'on déduit les congés non acquis.

En année incomplète, les 5 semaines de congés de l'AM + les congés supplémentaires parents sont déjà déduit : la mensu ne concerne donc que les semaines travaillées dont le salaire est lissé sur 12 mois => aucune déduction à faire au moment de la prise des congés, que ceux-ci soient acquis ou non.

Si votre mensu sur 46 semaines veut bien dire : 46 semaines d'accueil avec 5 semaines AM + 1 semaine parent déduits, alors vos congés ne sont pas inclus. Si vous les avez déduits, ils ont donc été déduits deux fois !

Si votre mensu est de 41 semaines travaillées + 5 semaines AM (ce qui n'est pas conforme à la CCN), alors les congés sont inclus. Mais il n'y a alors pas lieu de payer les 10 % en plus tous les mois.

Si la mensu est bonne (sur 46 sem d'accueil), et que les parents payent les 10 % tous les mois, ces 10 % en fait n'auraient dû être payés qu'en juin l'année prochaine. On peut donc considérer cela comme une avance (mais ce n'est pas conforme à la CCN). Cependant le calcul des congés "comme si vous aviez travaillé durant la même période que les congés acquis" pourrait être plus favorable, vous êtes donc perdante avec la méthode des 10 % (surtout en 2e année si vous ne calculez pas les 10 % sur les congés de l'année précédente).