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#421 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice cp » 20-07-2015 13:43:15

Au risque de paraître bête ce que je ne comprends pas c'est :

"Le salaire de référence qui doit servir de base pour le calcul de l'indemnité de cp, est le salaire qui PRECEDE LA PERIODE DE CP".

Je précise que je n'ai pris aucun congé de la période citée.

D'autre part, comme se calcule les 10 % ?

Merci

#422 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice cp » 20-07-2015 08:56:06

ah d'accord, en fait ce sont les salaires réellement perçus sans les ie ?!?! merci

En fait ce qui m'a interpelée c'est qu'elle me dit que c'est la même méthode de calcul qu'elle a fait et après elle me dit ce dont j'ai parlé plus haut !

#423 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice cp » 20-07-2015 07:59:47

Bonjour,

Pourrais-je avoir une réponse dans la journée ? Je vous remercie infiniment.

#424 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité compensatrice cp » 20-07-2015 01:06:46

CATHINOU
Réponses : 9

Bonjour,

Voilà, suite à ma dernière discussion sur le forum pour un licenciement d'un parent pour lequel j'ai en accueil ses 2 enfants, vous m'aviez expliqué que la méthode de calcul était :
mensualisation/26 jours x 35 j = X

Je l'ai donc expliqué au pe.

Cependant celui-ci m'indique ce jour par mail, je cite :

"En revanche, d'après ce que j'ai pu lire,  je pense qu'il faut tenir compte du salaire mensuel effectif, c'est à dire les douze mois du salaire réel de la période pour les droits acquis  y compris les heures supplémentaires et complémentaires pour que ce soit juste".

Qu'en pensez-vous ? je ne comprends pas ce qu'il veut dire et suis-je perdante !

Merci d'avance.

#426 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 17:57:07

autre question, la maman vient de me dire qu'elle risquait d'avoir besoin de moi le 1er et le 2 septembre comment cela se passe-t-il pour le calcul ? merci beaucoup

#427 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 17:43:27

car le 14 (jour férié) n'est pas compté ? car si je fais du 14 juillet compris jusqu'au 31 août cela fait pourtant 30 jours ??

#428 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 17:15:13

Donc je peux dire à la maman de me remettre la lettre le 14 et je terminerai donc le 31 août ? C'est bien çà ? Comme cela je lui propose ce soir et tout est ok. Merci par avance

#429 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 13:50:54

en effet, cela me gêne de savoir qu'elle devra me régler jusqu'au 18 septembre alors que je n'aurai l'enfant que jusqu'à tout début septembre !

#430 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 13:47:52

Je viens de penser que peut-être peut-elle faire partir le préavis à ce moment là plutôt le lundi 13 juillet et ce jusqu'au 30 août ? comme cela elle me devra le mois d'août au réel c'est çà ?

#431 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 13:20:57

Ah ok un grand merci !

Par contre, comment cela se passe-t-il pour le paiement ? car j'aurai en accueil théoriquement l'enfant jusqu'au 1er/3 septembre et le préavis va jusqu'au 18 septembre ?!

merci par avance.

#432 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 12:18:53

Pourquoi le 13/14 juillet ? c'est pas 1 mois avant pour l'envoie de la lettre ?

#433 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis sur congés » 06-07-2015 11:12:41

CATHINOU
Réponses : 32

Bonjour,

Je termine un contrat pour un enfant qui rentre à la maternelle en septembre. Cependant, mes congés sont du 3 août au vendredi 21 août inclus, donc reprise le lundi 24 août. La maman veut me donner la lettre de licenciement au 31 juillet pour terminer le contrat au 31 août ou me donner la lettre au 2 août pour terminer au 2 septembre. Cependant, il me semble que l'on ne peut pas faire un préavis pendant les congés. Comment puis-je faire et que proposer à la maman car elle aura besoin de mes services jusqu'à ce que son enfant rentre le 1er ou le 3 septembre ?

Merci pour vos réponses.

#434 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et congés payés » 02-07-2015 23:35:55

Oui mais comme l'on dit que l'ind. de rupture correspond à :

tous les salaires depuis 2009 + heure c + heure s + cp/120

c'est ces cp qui me gênent !! et du coup je ne comprends plus !

#435 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et congés payés » 02-07-2015 21:16:04

La maman (pour ses 2 contrats en année complète) me doit-elle une indemnité de rupture avec congés payés dans la mesure où elle va me devoir une indemnité compensatrice de congés payés ? Pour moi ce n'est pas clair du tout !! car tous les salaires + HC + HS +CP/120 cela ne reviendrait-il pas à me les régler 2 fois ??

merci

#436 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et congés payés » 02-07-2015 18:51:58

Donc, la maman de cette fratrie me doit une indemnité de congés payés pour chacun de ses enfants (avec le calcul que vous m'avez expliqué), le dernier salaire du mois de juillet pour chaque enfant et c'est bon ??

#437 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et congés payés » 02-07-2015 18:17:36

oui absolument, j'étais bien sur 52 semaines !

En fait, j'ai eu un gros doute car j'ai vérifié un contrat pour lequel j'ai terminé il y a 2 ans et j'avais eu l'enfant à ses 3 mois jusqu'à 3 ans ensuite idem il est entré à la maternelle et je l'ai gardé dans les même conditions que le contrat actuel. Cependant, une personne de la pmi chargée d'expliquer aux assmat à l'époque m'a fait faire le même calcul que pour une année incomplète soit :
tous les salaires + HC + HS + CP/120
Du coup je suis noyée !!

#438 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et congés payés » 02-07-2015 18:01:47

Je reviens sur le sujet mais j'ai omis de dire que l'ainé a 5 ans 1/2 et qu'il entre au cp et que depuis ses 3 ans je l'avais en périscolaire, soit tous les soirs après l'école, le mercredi et toutes les vacances scolaires. Ma question : c'est bien le même calcul pour ce genre de contrat que pour le deuxième enfant en accueil ?

Merci beaucoup !

#439 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et congés payés » 01-07-2015 16:48:20

ah super d'accord ! En fait, je me dis toujours que je pose 25 jours par an mais il est vrai que ce sont des jours ouvrés !?

merci infiniment.

#440 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement et congés payés » 01-07-2015 16:30:59

Petites questions :

1/ Pourquoi dois-je diviser la mensu par 26 ,

2/ Comment je fais pour le deuxième enfant dans la mesure où je n'ai qu'une fiche de paie ? Je prends qd même ma mensu etc...?

Merci beaucoup

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