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#1 20-07-2015 01:06:46

CATHINOU
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Indemnité compensatrice cp

Bonjour,

Voilà, suite à ma dernière discussion sur le forum pour un licenciement d'un parent pour lequel j'ai en accueil ses 2 enfants, vous m'aviez expliqué que la méthode de calcul était :
mensualisation/26 jours x 35 j = X

Je l'ai donc expliqué au pe.

Cependant celui-ci m'indique ce jour par mail, je cite :

"En revanche, d'après ce que j'ai pu lire,  je pense qu'il faut tenir compte du salaire mensuel effectif, c'est à dire les douze mois du salaire réel de la période pour les droits acquis  y compris les heures supplémentaires et complémentaires pour que ce soit juste".

Qu'en pensez-vous ? je ne comprends pas ce qu'il veut dire et suis-je perdante !

Merci d'avance.

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20-07-2015 01:06:46

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#2 20-07-2015 07:59:47

CATHINOU
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Re : Indemnité compensatrice cp

Bonjour,

Pourrais-je avoir une réponse dans la journée ? Je vous remercie infiniment.

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#3 20-07-2015 08:51:25

sandrah
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Re : Indemnité compensatrice cp

Je pense que la maman parle de la méthode des 10%, à savoir considérer tous les salaires perçus sur la période concernée, heures complémentaires et supplémentaires incluses.
Lorsque l'on fait beaucoup d'heures supp, ce calcul peut être plus avantageux.
Les deux méthodes doivent être calculées, comparées, et la plus avantageuse pour vous sera retenue.


Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

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#4 20-07-2015 08:56:06

CATHINOU
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Re : Indemnité compensatrice cp

ah d'accord, en fait ce sont les salaires réellement perçus sans les ie ?!?! merci

En fait ce qui m'a interpelée c'est qu'elle me dit que c'est la même méthode de calcul qu'elle a fait et après elle me dit ce dont j'ai parlé plus haut !

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20-07-2015 08:56:06

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#5 20-07-2015 09:02:04

sandrah
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Re : Indemnité compensatrice cp

Oui c'est ça, salaire perçu avec hc et hs, mais hors ie et ir.


Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

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#6 20-07-2015 09:05:20

nathodisab
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Re : Indemnité compensatrice cp

CATHINOU a écrit :

Bonjour,

Voilà, suite à ma dernière discussion sur le forum pour un licenciement d'un parent pour lequel j'ai en accueil ses 2 enfants, vous m'aviez expliqué que la méthode de calcul était :
mensualisation/26 jours x 35 j = X

Je l'ai donc expliqué au pe.

Cependant celui-ci m'indique ce jour par mail, je cite :

"En revanche, d'après ce que j'ai pu lire,  je pense qu'il faut tenir compte du salaire mensuel effectif, c'est à dire les douze mois du salaire réel de la période pour les droits acquis  y compris les heures supplémentaires et complémentaires pour que ce soit juste".

Qu'en pensez-vous ? je ne comprends pas ce qu'il veut dire et suis-je perdante !

Merci d'avance.

Bonjour,

Je pense que ton pe doit vouloir parler du salaire de référence, qui en principe est celui du mois précédent les cp ( et inclus effectivement le paiement des h comp/sup, s'il y a lieu )
Mais, comme cette notion de salaire de référence est un peu complexe à utiliser sans réelle notion de comptabilité, par facilité on prend le salaire de base comme référence

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#7 20-07-2015 09:05:31

chris84
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Re : Indemnité compensatrice cp

CATHINOU a écrit :

Bonjour,

Voilà, suite à ma dernière discussion sur le forum pour un licenciement d'un parent pour lequel j'ai en accueil ses 2 enfants, vous m'aviez expliqué que la méthode de calcul était :
mensualisation/26 jours x 35 j = X

Je l'ai donc expliqué au pe.

Cependant celui-ci m'indique ce jour par mail, je cite :

"En revanche, d'après ce que j'ai pu lire,  je pense qu'il faut tenir compte du salaire mensuel effectif, c'est à dire les douze mois du salaire réel de la période pour les droits acquis  y compris les heures supplémentaires et complémentaires pour que ce soit juste".

Qu'en pensez-vous ? je ne comprends pas ce qu'il veut dire et suis-je perdante !

Merci d'avance.

si vous avez déjà eu sur la période une partie en maintien de salaire alors on ne peut mélanger 2 méthodes
si en revanche il y a 30 jours et  5 jours pour juin juillet
vous pouvez alors comparer indépendamment la période juin 2014 à mai 2015 et comparer avec 30 jours
puis la période juin  juillet et comparer avec 5 jours par maintien
pour une période les 10% seront peut être plus avantageux et pour l'autre le maintien, il faut le vérifier

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#8 20-07-2015 09:08:01

nathodisab
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Re : Indemnité compensatrice cp

CATHINOU a écrit :

ah d'accord, en fait ce sont les salaires réellement perçus sans les ie ?!?! merci

En fait ce qui m'a interpelée c'est qu'elle me dit que c'est la même méthode de calcul qu'elle a fait et après elle me dit ce dont j'ai parlé plus haut !

en compta , le salaire de référence qui doit servir de base pour le calcul de l'indemnité de cp, est le salaire qui précède la période de cp (ou indemnité comp )
et il doit inclure le paiement d'éventuelles h comp/sup et bien d'autres subtilités...

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#9 20-07-2015 13:43:15

CATHINOU
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Re : Indemnité compensatrice cp

Au risque de paraître bête ce que je ne comprends pas c'est :

"Le salaire de référence qui doit servir de base pour le calcul de l'indemnité de cp, est le salaire qui PRECEDE LA PERIODE DE CP".

Je précise que je n'ai pris aucun congé de la période citée.

D'autre part, comme se calcule les 10 % ?

Merci

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#10 20-07-2015 13:57:21

nathodisab
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Re : Indemnité compensatrice cp

CATHINOU a écrit :

Au risque de paraître bête ce que je ne comprends pas c'est :

"Le salaire de référence qui doit servir de base pour le calcul de l'indemnité de cp, est le salaire qui PRECEDE LA PERIODE DE CP".

Je précise que je n'ai pris aucun congé de la période citée.

D'autre part, comme se calcule les 10 % ?

Merci

un ex :
si le contrat se fini en juillet, le salaire qui doit servir de référence pour le calcul de l'indemnité compensatrice est donc celui perçu en juin
je crois que c'est de ça dont parle dont pe...

ça, c'est ce qui devrait être appliqué... mais dans les faits
la plupart d'entre nous, utilise comme salaire de référence , e salaire mensualisé

pour le calcul des 10% comme l'a déjà précisé Chris, il se calcule par période de référence, de mai à fin juin

sur la période de mai à fin juin 2015, tu as déjà du bénéficier du maintien de ton salaire lors de tes congés payés, donc pour cette période, s'il y a un solde de j non pris, le calcul doit se faire sur la même méthode

pour ceux acquis /non pris depuis juin 2015, tu fais, salaires perçus depuis juin jusqu'à la date de la rupture ( incluant les h comp/sup ) /10 = somme due pour les cp acquis sur cette période

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