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#481 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat avant la fin de mensualisation prévue » 30-07-2018 17:51:13

didine37 a écrit :

bonjour j ai travaillé 47 semaines moins 2 semaines et 2 jours de cp , j ai travaillé 910.5 heures
donc si j ai bien compris les 2 1/2 heures ne sont pas dûes
et pour les congés elle me doit 3 semaines 1/2 , il faut donc que je calcule a quoi correspondent ses 3 semaines
c'est ok ?
merci beaucoup


vus comparez donc les 910,5 heures travaillées
avec les 11 mensus de 82,5h  soit 907,5h payées
donc les parents vous doivent 3 heures de régul

pour le solde de cp comment avez vous calculé?
quelle méthode de paiement était prévue au contrat? et combien aviez vous acquis au 31 mai 2018?
combien avez vous acquis depuis 1er juin?

comment vous ont été payé les cp jusqu'à maintenant?

#482 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et papiers administratifs: qu'en faire??? » 30-07-2018 17:46:31

bonjour

si le parent ne l'a pas déjà télé déclarée oui vous envoyez sur votre espace perso uniquement l'attestation employeur

pour l'actualisation vous la faîtes comme d'habitude en envoyant vos bs du mois (voir avec votre agence certaines agences ne veulent pas le dernier bs si ils ont déjà l'attestation employeur)

les autres documents sont à conserver,  ils ne vous seront demandés par pôle emploi que si l'attestation comporte des erreurs ou incohérences avec votre dossier

#483 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat avant la fin de mensualisation prévue » 29-07-2018 23:23:18

didine37 a écrit :

bonjour
j'ai un contrat qui initialement était prévu sur 12 mois ( de sept 2017 a août 2018 ) mais ils ont eu un 2 ème bébé et comme je suis en congés fin août le papa a pris ces 15 jours de paternité début août et ils m 'ont donné la lettre de fin de contrat un mois avant sous prétexte qu ils n'allaient pas avoir besoin de moi en août .

mais voila ! la maman me dit qu'elle ne me doit pas le 120 ème vu que le contrat fais moins d'un an ( OK pas de souci ) mais qu 'elle ne me doit rien car elle a fait le calcul des heures dues , je lui doit 2 heures 1/2 ( OK exact ) le RAM lui aurait répondu la même chose
mais la mensualisation faite au départ sur 12 mois n est pas la même que sur 11
voila mon calcul
3, 00 (taux horaire) x 22.5 x 44 semaines /12 =247.5 +10% cp que les parents ont préférés payés en mensuel
sauf que si je mets ça  en 11 mois ! cela fait 288.41 + 10% cp
et en plus mes congés étant en août !!!j 'ai fais la mensualisation sur 11 mois sur 47 semaines !
comment fait on car sur 11 mois cela représente une sacré somme
sous prétexte qu'ils me font garder le 2eme cela m’embête mais je voudrais savoir si j ai bon pour leur dire tout de même
bon dimanche
merci d'avance


bonsoir
c'ets un calcul de régul qu'il faut faire
en 11 mois normalement vous avez reçu 44 sem/12 * 11 = 40,33 sem payées par la mensu

et voir combien de semaines vous avez travaillé de septembre à fin de préavis? si vous avez travaillé + que 40,33 semaines alors les parents vous doivent la différence en régul

#484 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant au contrat » 29-07-2018 23:19:54

dada62 a écrit :

Non cela fait 47 semaines donc il faut passer en année complète sur 52 s.

(36 s  x 39.50 h) + (16 s x 8 h) le tout multiplié par le tarif puis diviser par 12.

Lorsque les congés ne seront pas acquis il faudra les retirer avec le calcul cour de cassation.


exact il faut vérifier sur un calendrier quand serait ces 11 jours de 8h car en effet si ce sont 11 semaines différentes des 36 déjà comptées en scolaire
alors c'est une mensu sur 52 semaines qu'il faut faire

#485 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » anné incompléte et les 5 semaines cp... » 29-07-2018 10:15:21

si année incomplète
(par exemple 36 semaines écoles et 8 semaines vacances scolaires)
alors les cp seront acquis au 31 mai 2019, ils seront payés à partir de juin 2019
sur la période d'acquisition 1er juin 2018 au 31 mai 2019, même si de juin à août encore en année complète, il y a aura un calcul du nbre de semaines travaillées sur les 12 mois pour calculer les cp acquis

#486 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » anné incompléte et les 5 semaines cp... » 29-07-2018 10:12:51

nana55 a écrit :

d autre part si au final.... si je reste en ANNEE COMPLETE avec donc 5 semaines EN COMMUN . je devrai dans ce cas travailler 52 - nos 5 semaines en commun soit 47 semaines de garde.

ces 47 semaines peuvent être réparties entre les vacances scolaires ET les périodes école au choix TANT que je travaille toujours sur 47 semaines?

là ,mes CP seront bien inclus dans ma mensualisation comme toute année compléte??

merci bcp

les 5 sem de cp doivent être communes à tous tes employeurs, (et en général les parents prennent les vacances scolaires pour être avec leurs enfants)
oui là les cp sont inclus

#487 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 28-07-2018 22:10:25

jeluma a écrit :

Bonjour Chris smile

la nounou voulait que ma fille attende qu'elle aille voir au Ram pour faire ses calculs .. et elle ne lui a envoyée qu'aujourd'hui ..
pour les congés elles avaient décidé la methode du maintien de salaire à payer en juillet ..


on ne décide pas de la méthode de calcul, il faut toujours comparer 10% et maintien et prendre le + avantageux
la méthode de paiement elle se décide au contrat, donc là c'est ok en 1 fois à la prise des congés

sinon tout le reste est dans ma réponse précédente pour que l'employeur puisse calculer

#488 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant au contrat » 28-07-2018 20:34:26

chita11 a écrit :

Bonjour je dois faire avenant contrat pour sept  la j ai un contrat enseignant sur 36 sem
     VOICI mes nouveau horaires lundi mardi jeudi de 8 h a 18 h puis vendredi de 8 h a 17h 30 donc 39h50  x 36 sem
   la maman voudrait +1 journée par mois par enfant en + ( afin de les mettre 1 ou 2 jrs  pendant les vac scolaire
     DU coup je fais comment ma mensu merci


bonsoir

ça serait 39,5 h (pas 39h50)
39,5 h x 36 sem
et 12 jours de 10h
donc 128,5h de mensu

(à vérifier avec les parents car Toussaint, Noel, Février, Pâques, et grandes vacances cela fait 5 périodes où ils peuvent les mettre pendant vacances scolaires donc peut être plutôt  2jx 5 vacances soit 10 jours au lieu de 12 non?)

#489 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » anné incompléte et les 5 semaines cp... » 28-07-2018 20:30:21

nana55 a écrit :

bonjour suite à laide fournie ici, par rapport à 1 contrat qui sera

en année incomplete et entrée en ecole soit 36  semaines et 16

semaines vacances scolaires= 52 semaines je percevrais donc

mes cp  me seront donc réglés à partir du 1/06/2019, le contrat

commencera au 1/09/18 mais il fait immédiatement suite à une

année compléte, donc pas de rupture de contrat.

je me posais cette question de plus.

du coup comme je serai jusqu'au 31/08/18 en année compléte et

le lendemain au 1/09 passage en année incompléte avec

avenant , mes CP ne me seront réglés QUE à partir du 1/09/18??

car les modos ( merci encore...) m ont aidé pour le calcul d un

solde de cp suite à ce passage compléte à incompléte. comme 

cela pour l année compléte actuellement tout sera OK

donc mes cp acquis le seront A PARTIR de la date de passage en

année incompléte?? SOIT LE 1/09/18 ? même si pas de rupture

de contrat mais juste

un passage d une année à l autre ( école)

MERCI

bonjour

si ça continue en année complète sur 52 semaines non les cp ne seront pas payés à partir de juin 2019!

ça sera une mensu sur combien de semaines?

#490 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 28-07-2018 20:26:06

jeluma a écrit :

Bonjour

Ma fille aurait besoin d'un peu d'aide pour finir son contrat avec sa nounou .
il s'agissait d'un contrat en année incomplete de 42 semaines
commençait le 3 sept 2017 pour une fin le 6 juillet 2018
tarif horaire de 3,20€ de sept a fevrier et a partir de mars 2018
3,22€
contrat de 126H/mensuel .
en ce qui concerne la régul ma fille a gardait son fils une semaine en decembre et une en janvier et la nounou a pris une semaine en avril
le reste du temps a été travaillé .

la nounou compte les salaires qu'elle a touchée sur 12 mois alors que son contrat s'est terminé le 6 juillet ? je pense qu'elle fait une erreur ?

pour les congés idem elle calcule sur une année complete alors qu'elle ne l'ait pas ?
J'espere que vous allez pouvoir l'aider et je vous en remercie par avance ..


bonsoir
depuis le 6 juillet cela n'a pas encore été donné à l'assmat?

1)
la régul doit comparer ce qui a été travaillé entre septembre et juillet
nre de semaines travaillées x 36h x 3,20 de septembre à février
puis nbre de semaines travaillées x 36h x 3,22 de mars  à juillet
= A

et ce que la mensu  a payé
salaire de septembre  car mois incomplet + 9 mensus de octobre à juin   + salaire de juillet car incomplet = B

puis A- B = somme à verser à l'assmat

2)
les cp se calculent par période d'acquisition donc du 3/09/17 au 31/05/18
nbre de semaines travaillées? l'assmat a t elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2018?

rien n'a encore été versé à l'assmat pour ses congés acquis au 31 mai 2018 depuis juin? Qu'est ce qui était prévu au contrat pour le paiement des cp?

puis cp acquis du 1er juin au 6 juillet = nbre de semaines travaillées?

#491 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 28-07-2018 15:44:49

BBV83 a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc je récapitule:

- pour le mois de septembre 2017, nous ne devons plus rien à l'assmat puisque les congés ont déjà été payés
- pour la période octobre 2017 - mai 2018, l'assistante maternelle a accumulé 19 jours de CP + 2 jours enfant -15ans = 21 jours
- après déduction des congés pris entre octobre 2017 et mai 2018 (11 jours), il lui reste 10 jours de CP à prendre
- pour les vacances d'été (3 semaines = 17 jours), elle prendra les 10 jours et 7 jours doivent être déduit de son salaire d'août selon le calcul de la cour de cassation:
retenue journalière = salaire de base mensuel / nb. de jours potentiel dans le mois = 546 / 13 = 42 euros
- pour la période juin 2018 - août 2018, elle aura accumulé 7 jours que nous lui devons sur le solde de tout compte

Comment calcule-t-on les CP pour le solde de tout compte?
4,20 euros * 10h * 7 jours * 10% = 29,40 euros ??

Merci et bonne journée

bonjour

la retenue pour les 7 jours sans solde ne se calcule pas comme ça
il y a 4 semaines *30h et 3j potentiels =18h

mensu/ 138h potentielles x  heures absences 30h du samedi au samedi d'après
soit 546/138x30 = 118,69 de retenue sur salaire
donc août 546-118,69 = 427,31 à lui verser en salaire pour août


et en mensu année complète 1 jour ouvrable de cp vaut en maintien de salaire= mensu / 26 jours ouvrables
donc pour vous 546/26 = 21 euros

ou bien encore heures hebdo / 6 jours ouvrables x tarif horaire
donc pour vous 30h/6 * 4,20= 21 euros

si elle a cumulé 7 jours cela lui fait 7 x 21 euros = 147 euros de cp en maintien de salaire à lui verser en août

#492 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 28-07-2018 09:48:10

budulle a écrit :

Sympa ces pe là ! hmm



Par contre tu as commencé tes CP ce matin ? Un vendredi ?


idem les cp commencent lundi non? surtout que le papa est venu ce jour pour l'accueil de l'enfant il semblerait

donc une partie de préavis commence vendredi samedi dimanche
et ensuite le reste de jours après le dernier samedi des cp
donc à voir si 15 jours ou 30 jours au total selon l'ancienneté au moment de la réception de la lettre

#493 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés » 26-07-2018 23:12:48

leguevinoise a écrit :
chris84 a écrit :

on inclut que les cp acquis et posés entre juin et juillet que ce soit pour le calcul du maintien de salaire comme le calcul des 10%
donc non il ne faut pas forcément prendre les cp payés en juin si aucun n'a été posé depuis

Merci
Ils ont tous été posé est pris les prochains sont en août mais le contrat s arrête au 31 juillet.


impossible que tous les congés acquis au 31 mai aient été pris entre juin et juillet!
et les cp acquis de juin et juillet non plus wink

les congés posés en août font forcément partie de ceux acquis au 31 mai 2018

#494 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures supplémentaires » 25-07-2018 21:09:09

coco2612 a écrit :

OK, je vous remercie. Je n'avais jamais eu de contrats aussi volumineux en terme d'heures. La seule fois ou cela m'est arrivé et que j'ai précisé qu'il y avait des heures qui seraient majorées si elle étaient faîte, le P.E. m'a réduit de 10 heures par semaines.
Alors c'est pour cela que j'ai calculer comme ça. Je ne vais donc pas m'aventurer a vouloir refaire le contrat mais je le saurais pour une autre fois.
Encore un grand merci a vous.

bonsoir

sauf que votre contrat est faux il ne correspond pas à la réalité de l'accueil, il va y avoir énormément d'heures complé et sup,

et si vous devez mensualiser sur 56,5h au tarif normal (et ne majorer que les heures au delà de 45h réellement effectuées)
donc une mensu de 186,88 h

et comme déjà dit le maintien est souvent plus avntageux que les 10% il doit tenir compte d'une mensu conforme à la réalité

et avec un contrat mensualisé sur 45h les parents n'ont aucune garantie que vous soyez dispo pour 56,5h
et vous même n'avez aucune garantie qu'ils vous les fasse faire, vous vous tiendrez dispo pour ces heures et au final vous serez payée au réel des heures faites au delà de 45h

#495 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Erreur de ma part trop perçu » 25-07-2018 20:34:10

petitboutdemoi59 a écrit :

Bonjour,

Alors, pour commencer avec la maman nous sommes dans les démarches pour ma fin de contrat.

J'ai posté un message sur le forum pour expliquer ma situation, je n'ai pas de fiche de salaire depuis le début de mon contrat suite à une souci que la maman rencontre pour son transfert caf-msa. Et donc n'a toujours pas pu me déclarer sur la paje et avoir ses remboursements.
Suite à des réponses qui m'ont été apporté, je lui ai demandé de m'établir des fiches de salaire provisoires grâce au fichier trouvé sur le site. Seulement, la maman c'est rendu compte d'erreur de ma part.
Nous avons signé un contrat en année complète avec un lissage d'heures sur l'année. Sur les feuilles de présence de l'enfant, je mets, le nombre d'heures réelles effectuées dans un coin pour qu'en cas de régularisation de salaire on s'y retrouve.
Seulement je ne sais pas ce que j'ai fabriqué sur deux fiches de présence j'ai mis 191h au lieu de 167h et donc forcément un trop perçu.
Les fiches de salaire que la maman vient de me rendre ne sont donc pas correctes. Elle vient de s'en apercevoir du fait qu'elle a finalement fait mes fiches de salaire.
Peut-on rectifier ?
Dois-je déduire le trop perçu de la régularisation ?
La maman a été compréhensive, mais je me sens gênée, et je suis une personne honnête, je ne veux pas les léser.
De plus, j'ai droit à 19 jours de cp non pris et donc qu'elle me doit mais comment lui expliquer la méthode de calcul ? C'est bien beau de dire convention collective. en fait elle m'avait calculé mes cp en fonction du nombre d'heures que je faisais pas jour, je lui ai dit que c'était hors convention.
Idem pour les déduction pour absence de l'enfant pour maladie.

Merci de bien vouloir m'aider.

bonsoir

le trop perçu pour erreur comptable se rembourse à l'employeur donc vous le déduisez du salaire du dernier mois

les 19j de cp peuvent se payer soit par 10% soit par maintien, mais il faut bien séparer la période jusqu’au 31 mai
et la période à partir du 1er juin
la maman vous a calculé le maintien c(est tout à fait conventionnel mais elle ne doit pas payer 19 jours de travail
mais heures hebdo/6 jours x 19 jours
là elle vous payerait trop si elle paye 19 jours de travail car ce sont des jours ouvrables du lundi au samedi

les déductions pour maladie doivent se faire selon calcul cour de cassation

#496 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul avec 10 % » 25-07-2018 20:30:12

elleana a écrit :

bonjour
j ai une fin de contrat avec 12 jours de cp en regul
methode maintien de salaire comrpise
par contre pour celle des 10 % cest plus flou
pouvez vous m'aidez?
j ai eu un avenant avec legere modification en janvier 2017
comment je calcule ?
merci

bonsoir
vos 12 jours de solde de cp, il doit y avoir une partie de solde de cp acquis au 31 mai 2018
et une partie sur les cp acquis depuis 1er juin 2018

la aprtie de solde au 31 mai 2018 vous ne poiyvez plus comparer 10% et maintien ça sera forcément la même méthode que les cp qui ont déjà été payés

la partie acquise depuis le 1er juin, là vous pouvez comparer maintien et 10%
pour les 10% ça sera 10ù des salaires depuis 1er juin

#497 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés » 25-07-2018 20:27:32

on inclut que les cp acquis et posés entre juin et juillet que ce soit pour le calcul du maintien de salaire comme le calcul des 10%
donc non il ne faut pas forcément prendre les cp payés en juin si aucun n'a été posé depuis

#498 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Regularisation » 22-07-2018 22:54:54

CATHINOU a écrit :

Effectivement, c'est bien 43 semaines, j'ai fait une faute de frappe.
Donc le calcul que l'on m'a expliqué n'est pas le bon ? Heureusement, que vous êtes là.

Par contre avec le bon calcul je tombe sur 40 semaines. Il y a quand même 3 semaines en plus c'est sûr.
Pour compter mes semaines, et comme je travaille (pour ce contrat) 3 jours par semaine, j'ai compté 1 semaine et lorsque dans une semaine je ne travaillais que 2 jours au lieu de 3, j'ai ajouté 1 jour d'une autre semaine où je ne travaillais qu'1 jour ce qui fait une semaine !?
Merci pour vos réponses...et votre patience

vous comptez les semaines travaillées sur la période entière de
juillet 2017 à décembre 2017 pour le tarif 3,50
janvier à juin 2018 pour le tarif à 3,52

on ne sépare pas mois par mois

#499 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Regularisation » 22-07-2018 13:04:16

bonjour

la régul ne se calcule pas mois par mois

juillet 2017 à juin 2018 combien de semaines travaillées?

d'après vos détails
18 semaines de juillet à décembre?
18 sem x 29h x 3,5 =1827 € travaillés
6 mensus x 363,71 = 2182,26 € payés

19,5 sem travaillées de janvier à juin?
19,5 sem x 29h x 3,52 = 1990,56 € travaillés
6 mensus de 365,79 = 2194,74 € payés

un total de 37,5 semaines travaillées sur 12 mois au lieu de 43 semaines est surprenant
donc vous avez été payée beaucoup + que travaillé

#500 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année compléte à.. » 19-07-2018 21:17:39

nana55 a écrit :

bonsoir CHRIS je vous demandais, svp, si au cas ou le pe reste en

année COMPLETE donc mon contrat actuel  (ce qui m etonnerait.)

là il ne me devrait rien? (par rapport aux 13 jours qu il me devra

si il choisit le  passage en année incompléte en 09/18 ( école).)

on fera  donc un AVENANT avec JUSTE  reduction d heures en

perisco et il n a rien à me devoir du coup??

merci bcp.


si cela reste en année complète il ne donnera pas les 13j, il les payera lors de leur prise à noel et en avril par maintien de la mensu lors de leur pose

et oui juste avenant sur les heures de péri, mais resterait sur 52 semaines, 36 semaines horaires école et 16 semaines horaires vacances scolaires

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