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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour pose de CP... » 21-02-2011 13:46:39

Bonjour Calypso,

oui, vous avez bien compris ;-) je parle uniquement de leur pose....

pour l'instant je suis la seule PE...

et je voulais savoir comment ça se passait pour qu'elle puisse poser ses congés même si elle n'en a acquis que 15 (ouvrables) au 31 mai....

j'avais des pbs pour tout comprendre mais si la période de référence est en fait le 01 janvier 2011-31 décembre 2011 pour leur pose alors c'est + simple...

toutefois, j'ai encore des questions car normalement les périodes de vacances de l'AM comptent dans le calcul de la rémunération des cp pour l'année suivante (31 mai 2012)....

est-ce toujours le cas si ce sont des CP non acquis ?

#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour pose de CP... » 21-02-2011 13:27:22

et si le contrat avait débuté en mars ? je demande ça si elle trouve un autre enfant à garder... pour l'instant elle n'a que mon fils...

#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour pose de CP... » 21-02-2011 13:18:18

vanille27 a écrit :
Piouchaton a écrit :

on a un contrat de 43 semaines, donc année incomplète...  la mensu est donc basée sur 43 semaines... (50h x 43 sem x 3.10euros net) / 12 = 555, 41 euros nets.... aux quels je rajoute la majoration heures sup si elles sont réellement faites...

on a donc :
les 5 semaines de l'AM + 4 semaines d'absence de mon fils

les 5 semaines de l'am doivent être posées entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2011
et les 4 semaines d'absences de mon fils doivent être entre le 3 janvier (date de début du contrat) et le 31 décembre 2011....

c'est bien çà ?

celle de l'ass-mat aussi. quand vous avez démarrer votre contrat le 3 janvier vous deviez marquer toutes les dates de cp et non pas attendre le 1er juin.

bah là je ne comprends pas, tout le monde dit que la période de référence des congés des AM est du 01 juin au 31 mars....

dans la CCN, il est noté :

1°) Congés payés
a) Ouverture du droit
Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le même
employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date.

#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour pose de CP... » 21-02-2011 13:07:40

on a un contrat de 43 semaines, donc année incomplète...  la mensu est donc basée sur 43 semaines... (50h x 43 sem x 3.10euros net) / 12 = 555, 41 euros nets.... aux quels je rajoute la majoration heures sup si elles sont réellement faites...

on a donc :
les 5 semaines de l'AM + 4 semaines d'absence de mon fils

les 5 semaines de l'am doivent être posées entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2011
et les 4 semaines d'absences de mon fils doivent être posées entre le 3 janvier (date de début du contrat) et le 31 décembre 2011....

c'est bien çà ?

#45 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour pose de CP... » 21-02-2011 12:45:42

bon on reprend à zéro lol

le 31 mai 2011, je paie les 15 jours ouvrables acquis sur la période 03 janvier 2011 - 31 mai 2011 (a transformé en jours ouvrés)...

ma question ne portait que sur la prise de ses congés... et vous y avez répondu, elle doit prendre ses 5 semaines du 01 juin 2011 au 31 mai 2012 (même si elle n'a acquis que 15 jours ouvrables sur la période de référence)....



là en revanche j'ai une autre question....

j'ai fait un tableau avec les absences prévues de mon enfant, et ses CP (au contrat on a noté que 4 semaines, en se disant qu'on aviserait pour la dernière semaine - ça fait donc 3 semaines en aout + 1 semaine entre noel et jour de l'an + la dernière semaine à voir)....

Je ne sais pas comment tout poser correctement :
Pour poser les 4 semaines d'absences prévues de mon enfant, je prends la période de référence : 03 janvier 2011- 31 décembre 2012

mais pour les CP de l'A.M la période de référence est 01 juin 2011 - 31 mai 2012...

vous voyez ce que je veux dire ?

#46 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour pose de CP... » 21-02-2011 12:32:18

vanille27 a écrit :

Bonjour,
en année incomplète les 5 semaines de cp sont déjà déduit de la mensualisation, donc quand elle prend ces congés vous lui verser son salaire sans rien déduire.

ça bien sur.... je ne parlais pas de lui déduire quoi que ce soit ;-)

#47 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour pose de CP... » 21-02-2011 12:26:24

Piouchaton
Réponses : 24

Bonjour à toutes et tous,

Je suis P.E. Avec mon A.M notre contrat a débuté le 03 janvier en année incomplète, elle a un enfant de moins de 15 ans...

Au 31 mai, je dois lui régler les congés acquis du 3 janvier au 31 mai (20 semaines travaillées + 1 semaine non travaillée au titre de l'année incomplète), soit 15 jours ouvrables... ça c'est ok....

Mais qu'en est-il des jours qu'elle a le droit de poser ? elle ne va qd même pas prendre que 15 jours ouvrables entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2012 !!!!

Elle est obligée de prendre ses 5 semaines, même si sans soldes ?

merci de votre aide...

Piou

#49 Re : Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi pour les P. E. ??? » 31-01-2011 17:06:15

oui c'est le cas : 10h par jour, tous les jours....

avez vous un avis sur les questions 2,3 et 4 ?

2) - Concernant les jours d'activité, on a fait le calcul et je dois mettre 23 pour obtenir l'aide de la caf...

Ce "23" devra-til changer lors de la prise ou du paiement des CP de l'A. M. ?

en passant, j'ai eu qquelqu'un de pajemploi en ligne vendredi, qui m'a dit que je calcul en divisant les heures de travail par 8, était illégal....
c'est sympa d'avoir des sons de cloche différents toutes les semaines :-/

3) - que se passe-t-il avec pajemploi si le montant de la rémunération varie un peu de mois en mois ?

4) Comme nous sommes en année incomplète, certains mois, les IE seront moindre, mais que se passe-t-il pour la pajemploi si le nombre de jours d'activité ne varie pas, et que je laisse à 23 ?

#50 Re : Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi pour les P. E. ??? » 31-01-2011 16:15:17

Je viens de regarder, cet exemple est donné pour calculer le nombre de jours d'activité mensualisé...
ce n'est peut-être pas la même règle pour les heures mensualisées ???

En fait, sur 179, 17h mensualisées, on aura :

- 161.25 heures normales
- 17, 91 heures majorées

Donc je déclare 162 normales + 18 majorées ?

#51 Re : Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi pour les P. E. ??? » 31-01-2011 16:08:24

euh.... rien compris...

je fais quoi pour le nbre d'heures mensualisées lol

au + ou au - ???

#52 Re : Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi pour les P. E. ??? » 31-01-2011 15:57:17

Merci occitane et Sylvette,

J'attends les pros alors ;-)

Sylvette, il me semble que sur le mode d'emploi de pajemploi, ce calcul s'utilise pour les personnes en année complète, ce qui n'est pas mon cas... j'aurais du le préciser dans le message d'origine...

#53 Embaucher une assistante maternelle » Pajemploi pour les P. E. ??? » 31-01-2011 14:13:43

Piouchaton
Réponses : 16

Bonjour j'ai une question certainement très bête mais je n'arrive pas à trouver la réponse sur le forum....

1) - Sur notre contrat, il est noté que le nombre d'heures mensualisées est 179,17 h...

j'arrondis à l'inférieur ou au supérieur ???


2) - Concernant les jours d'activité, on a fait le calcul et je dois mettre 23 pour obtenir l'aide de la caf...

Ce "23" devra-til changer lors de la prise ou du paiement des CP de l'A. M. ?

en passant, j'ai eu qquelqu'un de pajemploi en ligne vendredi, qui m'a dit que je calcul en divisant les heures de travail par 8, était illégal....
c'est sympa d'avoir des sons de cloche différents toutes les semaines :-/

3) - que se passe-t-il avec pajemploi si le montant de la rémunération varie un peu de mois en mois ?

4) Comme nous sommes en année incomplète, certains mois, les IE seront moindre, mais que se passe-t-il pour la pajemploi si le nombre de jours d'activité ne varie pas, et que je laisse à 23 ?


Enfin, voilà, des questions rébarbatives mais qui m'empêchent de dormir...

merci beaucoup de votre aide

#55 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration Pajemploi mois d'adaptation » 28-01-2011 17:57:13

bah oui, qu'est-ce que je note dans la case : nombre d'heures normales ou effectives ?

#56 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration Pajemploi mois d'adaptation » 28-01-2011 17:16:14

Oui je comprends que c'est + simple au réel mais que c'est + "réglementaire" selon le calcul de la Cour de Cass...

j'arrive très bien à faire le calcul grace à Lulu 54 mais ne sais pas comment le déclarer

#58 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration Pajemploi mois d'adaptation » 28-01-2011 16:44:58

Elle est supposée travailler 10h par jour... mais pendant la période d'adaptation (qui était prévue au contrat), elle a forcément fait moins d'heures....

La période d'adaptation a duré 7 jours, donc au lieu de faire 70h elle en a fait 29....

Suis-je claire ?

en ce qui concerne le reste du mois, on applique la méthode de la cour de cassation (donc en gros on proratise la mensu pour la période qui a été faite complètement)....

mais je ne sais pas comment déclarer ça sur le site de la page, puisque pour un même mois, on est moitié au réel, moitié en mensu....

#60 Embaucher une assistante maternelle » Déclaration Pajemploi mois d'adaptation » 28-01-2011 12:34:10

Piouchaton
Réponses : 14

Bonjour à toutes,
j'ai besoin d'aide pour remplir le formulaire pajemploi en ligne pour ce premier mois d'adaptation...
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?

Nous sommes en années incomplète, 50h par semaines sur 43 semaines. Ce qui fait 179,17h heures mensualisées...

Je ne sais pas comment faire pour ce premier mois avec adaptation dans les cases 4 :

- nombre d'heures normales ou effectives

- nombre d'heures majorées ou supplémentaires

Sachant que ce mois, l'AM a travaillé 29 heures au lieu de 70h si il n'y avait pas eu l'adaptation sur 7 jours....

en tout, elle a fait 6.25 heures majorées ou sup....

Est-ce que je dois mettre le nombre d'heures mensualisées ou le nombre d'heures réellement effectuées ?

Pour la case n° 8 : nombre de jours de congés payés au cours du mois : on met ceux qui sont pris, ou ceux qui ont été payés ???? ce n'est pas pareil vu qu'on est en année incomplète....

Merci beaucoup de m'aider

Piou

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