Besoin d'aide pour pose de CP...

Piouchaton · 21-02-2011 12:26:24

Bonjour à toutes et tous,

Je suis P.E. Avec mon A.M notre contrat a débuté le 03 janvier en année incomplète, elle a un enfant de moins de 15 ans...

Au 31 mai, je dois lui régler les congés acquis du 3 janvier au 31 mai (20 semaines travaillées + 1 semaine non travaillée au titre de l'année incomplète), soit 15 jours ouvrables... ça c'est ok....

Mais qu'en est-il des jours qu'elle a le droit de poser ? elle ne va qd même pas prendre que 15 jours ouvrables entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2012 !!!!

Elle est obligée de prendre ses 5 semaines, même si sans soldes ?

merci de votre aide...

Piou

Dernière modification par Piouchaton (21-02-2011 12:30:59)

21-02-2011 12:26:24

vanille27 · 21-02-2011 12:29:57

Piouchaton a écrit :

Bonjour à toutes et tous,
Je suis P.E. Avec mon A.M notre contrat a débuté le 03 janvier en année incomplète, elle a un enfant de moins de 15 ans...
Au 31 mai, je dois lui régler les congés acquis du 3 janvier au 31 mai, soit 15 jours ouvrables... ça c'est ok....
Mais qu'en est-il des jours qu'elle a le droit de poser ? elle ne va qd même pas prendre que 15 jours ouvrables entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2012 !!!!
Elle est obligée de prendre ses 5 semaines, même si sans soldes ?
merci de votre aide...
Piou

Bonjour,
en année incomplète les 5 semaines de cp sont déjà déduit de la mensualisation, donc quand elle prend ces congés vous lui verser son salaire sans rien déduire.

Occitane · 21-02-2011 12:30:23

Bien sûr, elle doit poser 5 semaines de congé, qui doivent être les mêmes avec tous ses employeurs. Il serait bon d'ailleurs de bien noter les dates de ses semaines à elle, pour les différencier des autres semaines d'absence de l'enfant.
Et donc, effectivement, une partie de ses congés sera sans solde...

En année incomplète, on compte les jours acquis de la façon suivante : nombre de semaines travaillées x 2.5 / 4.
A ça, vous ajoutez les 2 jours sup enfant de moins de 15 ans, et vous aurez le nombre total de jours ouvrables acquis (à transformer en jours ouvrés pour le paiement).

Occitane · 21-02-2011 12:31:34

Et oui, comme le dit vanille, sa mensu ne doit pas bouger. Vous la lui versez 12 mois sur 12, congés ou pas, puisqu'elle n'est calculée que sur les semaines effectives de travail...

21-02-2011 12:31:34

lulu54 · 21-02-2011 12:31:56

bonjour
vous avez fait une annee incomplete

ce qui signifie que l'assmat doit prendre ses conges durant les semaines d'abs qui ont eté decomptees de la mensu

en temps 5 semaines , en argent 10% des salaires +si elle passe au 31 mai ses 2jours pour enfant de moins de 15 ans

Piouchaton · 21-02-2011 12:32:18

vanille27 a écrit :

Bonjour,
en année incomplète les 5 semaines de cp sont déjà déduit de la mensualisation, donc quand elle prend ces congés vous lui verser son salaire sans rien déduire.

ça bien sur.... je ne parlais pas de lui déduire quoi que ce soit ;-)

Dernière modification par Piouchaton (21-02-2011 12:36:51)

lulu54 · 21-02-2011 12:33:24

non vous venez d'ecrire que vous payez ses conges en juin , donc ceux qui ont eté acquis de la epriode precedente !

lulu54 · 21-02-2011 12:34:02

donnez nous la mensu nous expliquerons sur cette base

vanille27 · 21-02-2011 12:36:50

Piouchaton a écrit :

vanille27 a écrit :
Bonjour,
en année incomplète les 5 semaines de cp sont déjà déduit de la mensualisation, donc quand elle prend ces congés vous lui verser son salaire sans rien déduire.
bein non, moi je paie l'intégralité des congés 1 fois par an...

je parle de la prise des cp pas du paiement. vous lui payer le même salaire, il n'y a pas de sans solde car les cp sont déjà retirer de la mensualisation, vous ne lui retirer pas une seconde fois.

lulu54 · 21-02-2011 12:38:12

lulu54 a écrit :

donnez nous la mensu nous expliquerons sur cette base

Piouchaton · 21-02-2011 12:45:42

bon on reprend à zéro lol

le 31 mai 2011, je paie les 15 jours ouvrables acquis sur la période 03 janvier 2011 - 31 mai 2011 (a transformé en jours ouvrés)...

ma question ne portait que sur la prise de ses congés... et vous y avez répondu, elle doit prendre ses 5 semaines du 01 juin 2011 au 31 mai 2012 (même si elle n'a acquis que 15 jours ouvrables sur la période de référence)....

là en revanche j'ai une autre question....

j'ai fait un tableau avec les absences prévues de mon enfant, et ses CP (au contrat on a noté que 4 semaines, en se disant qu'on aviserait pour la dernière semaine - ça fait donc 3 semaines en aout + 1 semaine entre noel et jour de l'an + la dernière semaine à voir)....

Je ne sais pas comment tout poser correctement :
Pour poser les 4 semaines d'absences prévues de mon enfant, je prends la période de référence : 03 janvier 2011- 31 décembre 2012

mais pour les CP de l'A.M la période de référence est 01 juin 2011 - 31 mai 2012...

vous voyez ce que je veux dire ?

Dernière modification par Piouchaton (21-02-2011 12:48:01)

lulu54 · 21-02-2011 12:57:28

dans le calcul de la mensu
vous vous etes basees sur combien de semaines de presence ?

vous confondez je crois ...
dans les semaines d'abs de l'enfant , en annee incomplete sont comprises ( plutot otees) du calcul a la base = les cp de l'assmat et vos conges et plus si il y a ..

si en tout vous n'avez que 5 semaines d'abs de l'enfant qui correspondent a vos et ses cp et abs de l'enfant c'est une annee complet et cela se calcul differemment

Piouchaton · 21-02-2011 13:07:40

on a un contrat de 43 semaines, donc année incomplète... la mensu est donc basée sur 43 semaines... (50h x 43 sem x 3.10euros net) / 12 = 555, 41 euros nets.... aux quels je rajoute la majoration heures sup si elles sont réellement faites...

on a donc :
les 5 semaines de l'AM + 4 semaines d'absence de mon fils

les 5 semaines de l'am doivent être posées entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2011
et les 4 semaines d'absences de mon fils doivent être posées entre le 3 janvier (date de début du contrat) et le 31 décembre 2011....

c'est bien çà ?

Dernière modification par Piouchaton (21-02-2011 13:13:40)

vanille27 · 21-02-2011 13:13:09

Piouchaton a écrit :

on a un contrat de 43 semaines, donc année incomplète... la mensu est donc basée sur 43 semaines... (50h x 43 sem x 3.10euros net) / 12 = 555, 41 euros nets.... aux quels je rajoute la majoration heures sup si elles sont réellement faites...
on a donc :
les 5 semaines de l'AM + 4 semaines d'absence de mon fils
les 5 semaines de l'am doivent être posées entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2011
et les 4 semaines d'absences de mon fils doivent être entre le 3 janvier (date de début du contrat) et le 31 décembre 2011....
c'est bien çà ?

celle de l'ass-mat aussi. quand vous avez démarrer votre contrat le 3 janvier vous deviez marquer toutes les dates de cp et non pas attendre le 1er juin.

Piouchaton · 21-02-2011 13:18:18

vanille27 a écrit :

Piouchaton a écrit :
on a un contrat de 43 semaines, donc année incomplète... la mensu est donc basée sur 43 semaines... (50h x 43 sem x 3.10euros net) / 12 = 555, 41 euros nets.... aux quels je rajoute la majoration heures sup si elles sont réellement faites...
on a donc :
les 5 semaines de l'AM + 4 semaines d'absence de mon fils
les 5 semaines de l'am doivent être posées entre le 01 juin 2011 et le 31 mai 2011
et les 4 semaines d'absences de mon fils doivent être entre le 3 janvier (date de début du contrat) et le 31 décembre 2011....
c'est bien çà ?
celle de l'ass-mat aussi. quand vous avez démarrer votre contrat le 3 janvier vous deviez marquer toutes les dates de cp et non pas attendre le 1er juin.

bah là je ne comprends pas, tout le monde dit que la période de référence des congés des AM est du 01 juin au 31 mars....

dans la CCN, il est noté :

1°) Congés payés
a) Ouverture du droit
Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le même
employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date.

vanille27 · 21-02-2011 13:23:08

la période de référence du 1er juin au 31 mai pour le paiement.
vous avez commencer le 3 janvier et si votre ass-mat avait voulu prendre une semaine en avril elle pouvait le faire puisque déduite de la mensu.
il y a la prise et le paiement, deux choses différentes.

Piouchaton · 21-02-2011 13:27:22

et si le contrat avait débuté en mars ? je demande ça si elle trouve un autre enfant à garder... pour l'instant elle n'a que mon fils...

calypso · 21-02-2011 13:39:18

bonjour piouchaton
donc là si j'ai bien compris vous parlez de la prise des CP? votre assistante maternelle a-t-elle plusieurs employeurs ?
et il est possible de prendre des congés par anticipation car comme il est noté dans la CCN "article 12 d) les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1 er janvier et au plus tard le 1 er mars de chaque année , la date des congés.
a moins que votre assisante maternelle ne veut pas prendre de CP ?

Piouchaton · 21-02-2011 13:46:39

Bonjour Calypso,

oui, vous avez bien compris ;-) je parle uniquement de leur pose....

pour l'instant je suis la seule PE...

et je voulais savoir comment ça se passait pour qu'elle puisse poser ses congés même si elle n'en a acquis que 15 (ouvrables) au 31 mai....

j'avais des pbs pour tout comprendre mais si la période de référence est en fait le 01 janvier 2011-31 décembre 2011 pour leur pose alors c'est + simple...

toutefois, j'ai encore des questions car normalement les périodes de vacances de l'AM comptent dans le calcul de la rémunération des cp pour l'année suivante (31 mai 2012)....

est-ce toujours le cas si ce sont des CP non acquis ?

Dernière modification par Piouchaton (21-02-2011 13:49:10)

calypso · 21-02-2011 14:11:03

alors pour tout me semble confus quand vous me poser des questions le plus simple est de savoir si vous avez discuté de la prise de cp avec votre ass mat si oui qu'avez vous posé toutes les deux je reprendrai la discussion dans l'aprem
merci

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