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#41 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 14:52:52
kikou13 a écrit :Il est bien entendu qu'elle puisse poser ses 5 semaines de CP dans l'année. Mais ces semaines sont inclus dans les 7 semaines retirées lors du calcul. Elles ne sont pas en supplément.
Où voyez vous qu'elles sont en supplément.
Fin mars de cette année, qu'était il prévu pour ses vacances, avait elle posé ses dates ou alors qu'était il prévu dès le départ au contrat? Quand devait elle prendre ses 5 semaines de cp et quand deviez vous prendre les 2 semaines supplémentaires
A ce jour, il y 2 semaines non travaillées à notre demande et une à la demande de l'assmat (soir 1 de CP ?), soit 3 au total.
Fin mars, nous avions convenu qu'elle pose 3 semaines de CP en aout, et arrêter le contrat le 31 aout.
Par des raisons qui nous incombent, nous souhaitons arrêter le contrat le 31 juillet.
L'assmat estime être lésée de n'avoir posé qu'une semaine de CP (bien que 3 semaines non travaillées) et exige d'en poser encore 2 avant le 31 juillet (car x jours cotisés au total parce que 2,5j cotisés par mois etc etc etc)
#42 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 14:17:46
Mais oui, elle doit être payée tous les mois 412.08 euros. Ce salaire, c'est une moyenne lissée sur l'année, donc qu'elle soit en congé ou non, elle doit toucher cette somme.
Vous n'avez rien payé de trop...
Oui, outre le fait des absences comme on l'a évoqué plus haut... Sinon pas problème pour ça.
Par contre, comme on vous l'a déjà dit, elle n'a pas à vous imposer maintenant des congés qui n'étaient pas prévus au départ. Maintenant, il faut quand même être sûr que ces 2 semaines qu'elle vous demande ne sont pas réellement ses congés annuels normaux. Si elle est multiemployeur, elle doit poser 5 semaines par an, communes à tous ses employeurs. S'il était prévu qu'elle les prenne, alors ok. Si par contre, comme vous semblez le sous-entendre, elle ne demande ces congés que parce que le contrat se termine, alors vous pouvez refuser...
Il est bien entendu qu'elle puisse poser ses 5 semaines de CP dans l'année. Mais ces semaines sont inclus dans les 7 semaines retirées lors du calcul. Elles ne sont pas en supplément.
#43 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 14:03:07
Je ne comprends pas...
Vous avez bien calculé son salaire de la façon suivante :
45 semaines x heures hebdo x tarif / 12
Effectivement : 45s x 27h x 3,70 / 12 = 374,625
Mais avec une majoration de 10% soit :
374,625 + 10% = 412,08€
La mensu est donc de 412,08€, et cela tous les mois, que l'assmat travaille ou non.
Donc concrètement, sur une année incomplète de 45 semaines, l'assmat doit travailler 45 semaines.
Mais elle sera payée chaque mois 412,08€.
Peu m'importe si les semaines non travaillées sont considérées comme CP ou absences prévues.
Ce que je vois, c'est qu'à ce jour, au 31 juillet, il y aura 3 semaines non travaillées (sur les 7 prévues).
Or, l'assmat me demande qu'il y en ait 5, parce que 2 semaines n'ont pas été choisies par elle même.
A la base, il y a 7 semaines à enlever sur 12 mois. Là, on me demande d'en enlever 5 sur 7 mois.
#44 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 13:44:11
Rien de ce que vous dites n'est vrai...
Les congés doivent être payés ET pris.
En année incomplète, il y a un certain nombre de semaines sans solde pour le salarié : dans votre cas, il y en a 2.
Et tertio, en année incomplète, les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation. C'est bien pour ça que vous rajoutez 10 %.
Bref, vous confondez tout, et ne comprenez pas qu'il y a les congés en temps (5 semaines par an), et les congés en argent (les 10%).
Ce n'est peut être pas légal ou conforme, mais ce qui a été appliqué depuis le début, à la demande de l'assmat.
Lors du calcul de la mensualisation, il y a 7 semaines qui n'ont pas été comptées. Il est donc normal qu'elle ne soient pas travaillées.
En revanche, le calcul de la mensualisation a été fait en majorant de 10% sur la totalité des semaines prévues (45), et non que sur 2 semaines.
Il n'y a ici aucun CP en temps, tout est en argent.
J'insiste sur les deux semaines dont vous parlez, elles n'ont pas été retirées sur la mensualisation.
#45 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 13:23:31
moi, je ne comprends pas tout, kikou...
Vous dites à 2 reprises que les CP étant payés, alors il ne faut pas les poser ? C'est pourtant bien le principe des congés payés, non ? On est en congé et on est payé. Si les 2 conditions ne sont pas réunies, alors il n'y a pas de congés payés...
Le principe des congés payés et de ne pas travailler et d'être tout de même payé.
Ex : j'ai un salaire de 1000€ / mois et j’acquis 2,5j de CP lors de ce mois.
Il y a donc 2 hypothèses :
1) il y a 2,5j dans le mois où je ne travaille pas grâce à ces CP, mais je suis tout de même payé 1000€
2) je travaille le mois entier et ne prend pas ce 2,5 de CP, et on me les paye => 1000€ + 10% soit 1100€.
Ici, mon assmat me demande un cumul du 1) et 2)
=> il y a 2,5j dans le mois où je ne travaille pas grâce à ces CP et on me les paye => 1000€ + 10% soit 1100€.
Convenez qu'il y a un problème...
Et deuxio, puisque vous êtes en année incomplète sur 45 semaines, ça veut dire qu'il y a 2 semaines par an où votre enfant ne doit pas être gardé et ces 2 semaines sont sans solde pour l'assmat. Ce ne sont absolument pas des congés payés, ce sont des congés sans solde... Il y a quand même une sacrée nuance, qui a l'air de vous échapper...
Non, il y a 7 semaines où l'assmat ne travaille pas, mais elle est tout de même payée grâce à la mensualisation.
Peu importe si les semaines font parties des 5 semaines choisies par elle même, ou des deux choisies par nous.
Les CP sont quand à eux payés par les 10%.
Quant aux échanges sur les 10% inclus dans la mensu, ils ne servent qu'à embrouiller le débat : kikou ne parle pas d'heures complémentaires ni de maladie. Donc, les 10% de toutes façons sont dûs, sans qu'il y ait de trop perçu : la mensu est calculée sur le travail à fournir, donc 10 % de CP à rajouter obligatoirement.
Les CP sont déjà inclus dans la mensualisation. Ils n'ont donc plus à être pris ni payés.
#46 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 12:28:39
le plus simple pour voir est de faire le calcul concernant la déduction des jours enfants malade pour savoir la différence exact
cela pourrait être considéré comme un trop perçu de cp ,donc remboursable
Mon but n'est même pas d'en arriver là...
Je n'accepte simplement pas cette prise de congés, d'une part parce qu'ils ont déjà été payés et à l'évidence, ce n'est pas pour les poser.
Et d'autre part, car je n'ai plus le temps pour faire garder mon enfant en si peu de temps.
Ce qui m'ennuie, c'est la réaction par rapport à mon enfant.
Ce matin, lors de notre discussion, l'assmat a commencé à s'énerver devant lui. Elle a clos la discussion en fermant le portail et partant, en lui demandant de la suivre.
Disons que je n'ai pas envie qu'il en subisse les conséquences...
#47 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 12:11:25
Oui voilà !
Effectivement, il y aura sûrement eu des pertes des 2 côtés, si heures complémentaires pour l'ass'mat ou absence de l'enfant déduite pour la maman...
Il n'y a jamais eu d'heures complémentaires...
Pire encore, quand l'enfant est malade, malgré la convention, je suis obligé de payer à 50% car elle l'a exigé lors de l'embauche (noté sur le contrat) 
#48 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 12:01:17
Oui, mais du fait que les 10% ont été ajoutés à la mensu, il y a forcément des mois où cela ne colle pas, non ?
Exemple : l'enfant est absent une semaine sur certificat, les jours sont donc déduits, le total du salaire sera donc différent de la mensu de base, non ?
Donc les 10% des CP ne sont pas bons, dans ce cas, il y aurait un trop perçu ?
J'arrive pas à bien m'expliquer lol
C'est exactement ça, et je ferme les yeux.
Quand l'enfant est malade, ou que l'assmat se prend une journée sans solde (sans me laisser le choix), je retire le nombre d'heures non travaillées des 412 €.
Mais du coup, les 10% de CP n'ont pas été déduits sur ces jours... et donc en trop perçu 
#49 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 11:27:39
les 10% de cp sont inclus dans les 412.8?ou en plus, comment cela est noté au contrat?
Oui tout à fait, ils sont inclus.
#50 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 11:26:51
kikou13 a écrit :assmatmimi a écrit :Intégrer les 10% à la mensualisation est une grosse erreur ! Pourquoi avoir fait ça ? Il suffisait de les lui payer au 10% mais chaque mois et en + de la mensu...
Ce n'est pas moi qui ai choisi, cela m'a été imposé par l'assmat.
je ne comprends pas
vous avez fais une mensu de base et ajouter a cette mensu 10% c'est bien ça?
Concrètement, il y a une année incomplète de 45 semaines de 27 heures, à 3.70€.
Le calcul :
45s x 27h x 3,70€ = 4495,5€
+ 10 % = 4945,5 €
/12mois = 412 €
Ainsi, nous avons payé chaque mois 412€ (+ les IE). Mais il y a 7 semaines dans l'année où elle ne garde pas l'enfant, tel que prévu dans le contrat.
#51 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 11:20:05
Elle se trompe...
Dites lui qu'avec les 10%, vous lui payez 2.5 jours de cp par mois et que donc, tous ces cp acquis lui ont été payés au fur et à mesure de leur acquisition.
Par contre, calculez la régule de salaire, peut être que ça lui parlera plus.
C'est exactement là où je voulais en venir et que j'essaie de lui faire comprendre :'(
#52 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 11:18:54
bonjour
les conges doivent etres posées et dans les 7 sem d'abs prevus au contrat ...
elle n'a aucun droit de poser des conges hors de ces périodes sans votre accord
et si elle le faisaient( avec votre accord ) il devrait etre fait un retrait sur salaire ....par contre les 10% de cp par anticipation etant un accord contractuel fixé je ne suis pas certaines ( sauf prudhommes ) que vous puissiez lui demander un remboursement , attention aux conseils les filles
par contre si le contrat se termine plus tot que prevu vous devrez faire une regularisation sur salaire
voir index
Je n'ai jamais parlé de remboursement, et ne compte pas en demander. Comme vous dites, les 10% étaient contractuels, et je m'y suis tenu.
Concernant la régul, elle est prévue. Mais en faisant le calcul sur les bases d'aujourd'hui, il y a déjà un trop perçu.
#53 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 11:15:03
sam01 a écrit :kikou13 a écrit :Ce n'est pas moi qui ai choisi, cela m'a été imposé par l'assmat.
je ne comprends pas
vous avez fais une mensu de base et ajouter a cette mensu 10% c'est bien ça?
Oups, désolé :
#54 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 11:14:04
Autre chose, il est impossible qu'elle est acquis 5 semaines de CP en n’ayant commencé qu'en janvier 2012 !
Il vous faut faire une régularisation comme vous êtes en années incomplète, mais forcément elle sera faussée puisque les salaires payés sont mauvais.
Tout à fait, mais sur ce point, on est d'accord. Sur 7 mois travaillés, cela fait environ 3 semaines de CP.
Mais vu qu'elle considère qu'elle en a posée qu'une (car 2 sont à notre demande) , elle en demande deux autres...
#55 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 11:00:28
Intégrer les 10% à la mensualisation est une grosse erreur ! Pourquoi avoir fait ça ? Il suffisait de les lui payer au 10% mais chaque mois et en + de la mensu...
Ce n'est pas moi qui ai choisi, cela m'a été imposé par l'assmat.
#56 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Régularisation en fin de contrat + problème de CP » 21-06-2012 09:32:10
- kikou13
- Réponses : 78
Bonjour,
Nous rencontrons un problème avec notre assmat à cause de la fin de contrat.
Nous avons un contrat sur une année incomplète de 45 semaines (soit 7 à retirer) à partir du 1er janvier dernier. Nous arrêtons le contrat le 31 juillet et avons inclus les 10% par anticipation dans la mensualisation(à la demande de l'assmat).
A ce jour, 3 semaines n'ont pas été travaillées. Une à l'initiative de l'assmat, qu'elle considère comme CP. Et deux à notre demande, qu'elle considère comme prévues.
Aujourd'hui, elle veut encore poser 2 semaines de CP car elle les dit acquis.
Or, j'insiste sur le fait que les congés ont déjà été payés par anticipation (10% dans la mensu). En ce sens, si on les paye, c'est justement pour ne pas les poser...
Ainsi, si elle ne travaille pas ces deux semaines de plus, lors de la régul, le calcul se fera sur 5 semaines retirées et non sur 3.
Sachant qu'il y a déjà un trop perçu de 87€, je n'ai pas envie "d'aggraver" la note...
Ci dessous mon précédent post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2027674
J'ai essayé d'en discuter mais mon assmat ne veut pas entendre mes explications...
Pourriez vous donc me dire si je peux refuser ces congés
En vous remerciant d'avance,
#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP 10% dès début de contrat demandé par les parents » 21-06-2012 08:52:06
Je me permets de poser ma question à ce sujet car j'ai actuellement un problème avec mon assmat
Nous sommes sur une année incomplète de 45 semaines (soit 7 à retirer) à partir du 1er janvier dernier. Nous arrêtons le contrat le 31 juillet et avons inclus les 10% par anticipation dans la mensualisation (à la demande de l'assmat).
A ce jour, 3 semaines n'ont pas été travaillées. Une à l'initiative de l'assmat, qu'elle considère comme CP. Et deux à notre demande, qu'elle considère comme prévues.
Aujourd'hui, elle veut encore poser 2 semaines de CP car elle les dit acquis.
Or, j'insiste sur le fait que les congés ont déjà été payés par anticipation (10% dans la mensu). En ce sens, si on les paye, c'est justement pour ne pas les poser...
Ainsi, si elle ne travaille pas ces deux semaines de plus, lors de la régul, le calcul se fera sur 5 semaines retirées et non 3.
Sachant qu'il y a déjà un trop perçu de 87€, je n'ai pas envie "d'aggraver" la note...
Ci dessous mon précédent post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2027674
Pourriez vous m'éclairer rapidement
Merci d'avance
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation en fin de contrat » 25-05-2012 12:52:51
Merci pour votre réponse 
#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation en fin de contrat » 25-05-2012 09:38:23
Pouvez vous me confirmer ces calculs pour la régul :
Contrat s'arrêtant le 31 juillet, avec 28 semaines travaillées :
La mensu au contrat hors IE étant 412.08€.
Z= 412.08€ x 7 mois = 2884,56€
Y= 28s x 27h x 3,70€ = 2797,2€
Soit un trop perçu de 87,36€
==============
Contrat s'arrêtant le 31 aout, avec 29 semaines travaillées :
La mensu au contrat hors IE étant 412.08€.
Z= 412.08€ x 8 mois = 3296,64€
Y= 29s x 27h x 3,70€ = 2897,1€
Soit un trop perçu de 399,54€
#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation en fin de contrat » 24-05-2012 13:23:43
Il y a quelques mois, nous avions convenu de poser trois semaines au mois d'aout, le contrat devant s’arrêter le 31 aout.
Je savais qu'il y aurait un trop perçu, mais disons que je laissais courir...
Or, il s'avère que mon conjoint et moi même allons finalement avoir des vacances croisées au mois d'aout, et n'auront pas besoin à faire garder notre enfant.
De ce fait, j'aimerais arrêter le contrat un mois plus tôt, soit le 31 juillet.
Du coup, je me demande si on peut m'imposer les trois semaines en juillet à la place du mois d'aout.
Car là, le trop perçu n'est plus vraiment le même. Au lieu de 7 semaines retirées sur la base de 12 mois, on arrive à 6 semaines retirées sur 7 mois...
