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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de cdd assistante maternelle » 28-07-2009 09:32:50

euh, pour la prime de cp c'est 10% de tous les salaires que tu auras versés entre le 1er juin 2008 et le 31 juillet 2009 car le préavis compte comme temsp de travail effectif. Ca doit faire 14 mois et non 12 de fait.
Mais ce serait mieux si quelqu'un de plus aguérie voulait bien venir nous confirmer tout ça...

#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de cdd assistante maternelle » 28-07-2009 09:00:13

Coucou
Dis, Agenaise, je ne suis pas sûr que les avantages de la ccn ne s'appliquent pas. Même si le calcul du salaire est hors convention, en principe, en droit du travail, on applique toujours ce qui est plus favorable entre le contrat et la ccn. donc si la ccn prévoit une indemnité de rupture, je pense qu'elle doit être réglée.
Pour le paiement de l'indemnité de cp, peut-être que le plus simple serait de faire la règle des 10 % des salaires perçus sur la période de référence pour leur acquisistion, savoir juin 2008-mai2009 plus les cps en cours d'acquisition de juin et juillet. Ca évite les calculs de jours acquis, pas acquis, ouvrés, ouvrables... quoi que vous n'en pensez ???

#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de cdd assistante maternelle » 27-07-2009 18:23:45

ok, donc à priori, il n'y a pas de mensualisation et tu paies "au réel"...

Pour l'indemnité de fin de contrat, c'est l'ensemble des salaires versés depuis le début.

Pour le calcul de ce que tu lui dois en termes de cps, j'avoue que je sèche un peu car il faudrait savoir sur quelle base elle acquiert ses cps... en année complète, c'est 2.5 jours par mois de travail effectif et en année incomplète, 2,5 jours par période de 4 semaines de travail effectif.... et vous êtes au réel... au secours gentils modérateurs...
après, les cps se comptent en jours ouvrables mais se paient en fonction de ce qu'elle aurait travaillé...

comment tu arrives à 25 jours ????

#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de cdd assistante maternelle » 27-07-2009 17:34:44

Pour le 1/120ème c'est relativement simple. Tu fais le total de l'ensemble des salaires que tu lui as versé depuis de début du contrat et tu divises par 120. Ca te donne le montant de l'indemnité. Salaires signifie hors indemnité de repas et d'entretien.
Maintenant, il y a un point qui m'a toujours chiffoné. Quand les congés payés sont payés, ils comptent comme temps de travail effectif et donc ce que tu verses à ton ass mat pendant les cps est à inclure dans le calcul. Ce que je ne suis pas sûr, c'est lorsque ton ass mat n'a pas pris ses cps et que tu lui payes une indemnité compensatrice de cps, si tu l'inclues dans le calcul. J'avais tendance à dire que non car c'est une indemnité compensatrice et pas un salaire (j'avais vu de la jurisprudence de la Cour de cass sur la question).
Les 1/120ème ne sont pas à déclarer à la PAJE.

#47 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » un grand besoin d'aide merci » 27-07-2009 16:16:26

les jours correspondent à un nombre d'heures... ou alors je suis totalement blonde (pardon pour les blondes... dont je fais un peu partie). C'est pas là le pb...

#48 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » un grand besoin d'aide merci » 27-07-2009 15:30:24

christyv a écrit :
lolobabou a écrit :

oui j'ai eu ma réponse et ma question est comment faut il calculer mon mois  d'aout  car je termine le 24/08/09 au soir donc mois non complet et je suis en année complète merci

Tu vas devoir déduire les jours non travaillés selon la methode de la cour de cassation :

salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence.

Ensuite ton employeur devra rajouter l'indemnité de congés payés

10% des salaires ou maintien de salaire

Je crois que la réponse t'a été donnée par Chrityv : tu enlèves les jours non travaillés selon la méthode de la Cour de Cass citée ci-dessus

#49 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil occasionnel » 27-07-2009 14:35:29

Bonjour Babou
En fait, pour l'instant, c'est régulier mais juste sur septembre. Après, ça va dépendre de deux choses : le fait que le petit reste à l'école, et le point de savoir si les travaux chez mamys sont finis ou non. La nounou en question le sait, il n'y a aucun piège bien évidemment. Elle a déjà eu l'occasion de le garder très occasionnellement cette année quand notre nounou à nous ne pouvait pas (formation ou autre). On n'avais pas fait de contrat mais tout a bien été déclaré à la PAJE. Là pour septembre, on arrive à 74 heures en tout. Après, on ne sait pas. On envisage éventuellement de faire appel à elle ponctuellement par la suite, si elle est dispo bien sûr, pour les vacances ou autre.

#50 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » un grand besoin d'aide merci » 27-07-2009 14:29:39

je crois que la question était de savoir si tu avais soldé tous tes congés... sinon, ceux que tu n'auras pas pu prendre devront être payés. Mais s'ils sont soldés, la question ne se pose a priori pas...

#52 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil occasionnel » 27-07-2009 13:35:47

Bliss
Réponses : 3

Bonjour,
Nous allons nous engager en septembre avec une nouvelle nounou pour un accueil occasionnel : les mercredi (d'hab, petit bout est gardé par sa mamy, mais sa maison sera en travaux et donc ce ne sera pas possible), les trois premiers jours de septembre. Petit Bout rendre à l'école mais s'il n'est pas propre (pas encore le cas aujourd'hui...), ils ne le garderont pas et donc, la nounou est ok pour le garder au cas où...
Nous sommes donc sauf erreur en accueil occasionnel et donc pas de mensualisation. Peut-on prendre les modèles du site ? ... et faut-il faire un cdd ???
Merci de vos précieux conseils...

#53 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé papa+ conge maman = moins de semaines mensu ????? » 21-07-2009 14:12:16

coucou
Un seul des parents peut être employeur, ok, mais si à un moment quelconque l'un des parents peut garder l'enfant... tu ne peux quand même pas l'en empêcher... je suis d'accord avec 4i... soit ça convient, soit ça convient pas....
d'ailleurs, ils n'étaient pas obligé de te dire que c'était des vacances de la maman... ils auraient pu rester dans le vague...

#55 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quelle mensualisation faire ? » 16-07-2009 15:53:17

Là, je suis bien d'accord avec toi... mais bon quel recours elle a si l'ass mat ne veut rien entendre... aller voir ailleurs ???? Le pb c'est que les bonnes ass mat ne courent pas les rues (si si...) ou plus exactement, quand enfin on pense avoir trouvé ZE perle, ben, on n'a pas envie de la lacher...

#56 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quelle mensualisation faire ? » 16-07-2009 15:40:11

Bliss
Réponses : 4

Bonjour
J'ai une petite question à vous poser pour une amie qui va être incessament sous peu maman d'un petit bout.
Elle est à la recherche d'une nounou  et en aurait à priori une. Le hic c'est que le contrat qu'elle lui propose ne me parait pas juste du tout.
La nounou lui propose de garder son fils sur 5 jours, avec une mensualisation en année complète, donc sur 52 semaines, et lui impose ses 5 semaines de congés payés en août.
Or mon amie n'a pas 5 semaines de cp en août et donc va devoir faire garder son petit bout autrement... et quand elle-même sera en vacances, elle devra quand même payer son ass mat... Ne faudrait-elle pas qu'elle parte sur une mensu année incomplète ?
Le problème c'est qu'apparemment, la nounou ne veut rien entendre et d'après ce que me disait mon amie, elle en a vu plusieurs sur la ville qui pratiquent de la même manière.
Elle craint aussi qu'avec ce système, elle ne dépasse les plafonds pour la PAJE...
Merci de vos conseils et de vos lumières...

#57 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » renseignements manquant sur ma lettre de préavis. » 13-07-2009 10:02:22

coucou
pour le point de départ du préavis, c'est en ppe la date de première présentation de la lettre RAR que l'on retient traditionnellement....

#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul CP et CP sans solde » 10-07-2009 16:36:27

Euh, Calli dit paiement tout juillet alors qu'ass mat en congé dès ce soir et pas du tout de salaire sur août ???
Ah oui, mais Calli dit aussi que 13,5 jours cp acquis... donc c'est logique qu'il n'y ait pas de paiement sur août...
Reste que s'il y a du sans solde, on n'est pas en année incomplète ????

#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul CP et CP sans solde » 10-07-2009 16:21:30

Euh, je suis loin d'être une pro, mais effectivement, à vue de nez, il y a deux semaines en trop. En ppe, sur une année complète, il y a 5 semaines de cp incluses dans la mensualisation car l'ass mat travaille effectivement 47 semaines et a 5 semaines de cp.
Si elle travaille - de 47 semaines, on est sur une année incomplète et la mensualisation aurait dû se faire sur la base de ce qui est prévu par la ccn savoir en fonction du nombre de semaines d'accueil effectif avec les 5 semaines qui ne sont plus incluses dans la mensu mais payés en plus de celle-ci...
Il me semble qu'il faudrait revoir le contrat...

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