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Voilà qui pourrait intéresser mes collègues du 69

Voici le document du conseil général du rhône

CONSIGNES POUR UN COUCHAGE SÉCURISÉ

Textes de référence

 Décret n° 2012- 364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels – Section 1 L’assistant maternel doit être en capacité d’appliquer les règles relatives à la sécurité des enfants accueillis notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson.

 Article L. 221-1 du code de la consommation : tout produit doit, dans des conditions normales d’utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

 Les normes AFNOR (Agence Française de Normalisation) : précisent les exigences aux stades de la fabrication, de l’importation et de la mise sur le marché de l’article ou du produit. Ces normes figurent sur les différents articles et sont la preuve de leur conformité.

RAPPELS :

 L’agrément est accordé si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs accueillis.

 Toute modification d’agrément pour l’accueil d’enfants de moins de 1 an doit faire l’objet d’une vérification des conditions de couchage (nombre de lits, types de lits ...)

 La jurisprudence actuelle confère aux assistants maternels et familiaux une obligation de résultat en matière de sécurité : en cas d’accident, leur responsabilité peut donc être engagée si les consignes de couchage ne sont pas respectées.

PRINCIPES :
 Utilisation des lits à barreaux
Les assistants maternels doivent disposer de lits rigides à barreaux conformes aux normes AFNOR équipés d’un matelas ferme adapté aux dimensions du lit.
Ces lits à barreaux doivent être obligatoirement utilisés pour le couchage des nourrissons de moins de 1 an.
 Utilisation des lits pliants - lits parapluie
Pour des raisons d’organisation de l’espace, les assistants maternels peuvent éventuellement s’équiper en lits pliants et lits « parapluie ».
Ces lits pliants restent des lits d’appoint qui doivent être réservés au couchage d’enfants de plus de 1 an.
Ces lits pliants doivent être de qualité suffisante pour rendre impossible toute déformation qui risquerait d’être dangereuse pour l’enfant. Il est indispensable de contrôler le bon état et la vétusté du lit pliant ainsi que le mécanisme du dispositif de pliage qui doit être fiable et résistant.
Ils doivent absolument être utilisés dans le respect de la notice d’utilisation du constructeur, et, notamment, sans matelas surajouté à celui prévu par le fabriquant, afin d’éviter tout risque d’étouffement entre le matelas et la paroi du lit.

CONSIGNES DE COUCHAGE :
Recommandations officielles synthétisées dans le carnet de santé en prévention de la mort subite du nourrisson.
 Coucher l’enfant sur le dos – jamais sur le ventre, ni sur le coté – visage dégagé, à l’air libre.
 Dans un lit rigide à barreaux sur un matelas ferme adapté aux dimensions du lit.
 Sans tour de lit, ni réducteur de lit, ni cale-bébé ou tout autre accessoire de puériculture dans lesquels l’enfant risque de s’enfouir.
 Dans un surpyjama, une turbulette ou gigoteuse adaptée à sa taille – sans oreiller, ni couette, ni couverture, ni peluche ou doudou à proximité du visage afin d’éviter les risques d’étouffement.
 Enlever collier, chaine ou cordon de sucette avant de coucher l’enfant.
 La température de la chambre doit être à 19 °C – Penser à découvrir l’enfant en cas de fièvre.
 La chambre doit être régulièrement aérée au moins 10 minutes matin et soir en l’absence des enfants
 Ne jamais fumer lorsque l’enfant est présent – La fumée de tabac est mauvaise pour la santé des enfants.

CONCLUSION
Le rôle de la PMI est de s’assurer de :

 La connaissance et l’application de l’ensemble des consignes de couchage,

 L’utilisation de la literie, selon les règles mentionnées ci-dessus.