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#41 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Si l'AM prend plus de congés que prévu au contrat... » 18-09-2014 14:43:50
au 1er mars de chaque année, votre employée doit légalement vous signifier les dates de ses 30j ouvrables de congés annuels
elle m'avait dit 1 semaine en mars, 3 semaines en été et 1 semaine début décembre... sans forcément spécifier les dates..
Sauf que en décembre, c'était du vendredi au lundi de la semaine d'après, soit 8 jours pas 6...
Elle a aussi pris quelques jours isolés pour convenance personnelle (aller un enterrement, accompagner son fils de 20 ans à l’hôpital... bref des jours pour lesquels elle n'avait pas droit à une absence "Evénement familial"..)...
Mon post était purement informatif : si au moment de la régularisation, on s'aperçoit que l'AM a travaillé moins que prévu mais que c'est de son fait à elle, est-ce qu'on a le droit de déduire des jours ?
Je sais qu'au moment de la régul si elle a travaillé moins de mon fait à moi, le surplus lui est acquis...
#42 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Si l'AM prend plus de congés que prévu au contrat... » 18-09-2014 14:37:33
Sinon pour la régularisation maintenant, ça ne me pose pas soucis, c'est bon, la régularisation est négative donc ça lui est acquis...
Je me posais juste la question si j'avais rencontré la cas, ou si je le rencontre un jour !!!
A la rigueur, avec les jours de fractionnement, elle aurait eu droit à 32 jours, pas 36. Et les jours fériés n'étaient pas décomptés en fériés, quand elle a pris une semaine avec un jour férié, j'ai compté 5 jours, pas 6.
#43 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Si l'AM prend plus de congés que prévu au contrat... » 18-09-2014 14:33:13
Vous ne pouvez pas anticiper le npmbre de cp qu'aurait pris votre ass mat au bout d'1 année de contrat.
elle m'avait donné les dates prévues de ses congés depuis un moment, avant qu'on sache qu'on ne terminerai pas ensemble.
Actuellement, au moment de la rupture, elle est dans les clous avec ses 28 jours pris, vous ne pouvez rien lui déduire.
Si vous aviz continué avec elle , au delà de ses 30 jours, alors là oui, vous pouviez déduire à partir du 31 eme jour qui devenait du congé sans solde soumis à votre approbation
Voilà, je ne suis pas concernée mais je me demandais comment j'aurai du agir en pareil cas... en fait elle a dépassé la quota parce qu'elle prenait parfois un vendredi isolé (et là, ça compte pour 2 jours de congés...)
merci de votre réponse
#44 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Si l'AM prend plus de congés que prévu au contrat... » 18-09-2014 14:28:01
J'avais un contrat sur 39 semaines : 5 semaines de congés pour elle et 8 pour moi en décalé...
J'ai fait une simulation si j'avais continué avec elle : 6 semaines de congés pour elle et 8 pour moi soit 38 semaines de garde seulement mais de son fait à elle, pas du mien... et à l'encontre du contrat...
oui, elle est multi-employeur mais ça ne change rien au fait qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines de congés, pas 6 ...
#45 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Si l'AM prend plus de congés que prévu au contrat... » 18-09-2014 14:10:40
- Petronille76
- Réponses : 39
Bonjour
Si au moment de la régularisation, on s'aperçoit que l'AM a pris plus de jours que ce qu'elle avait droit, par exemple 36 jours au lieu de 30, est-ce qu'on est en droit de les lui déduire ??
Je me sépare de ma nounou avant le 1er anniversaire du contrat mais je m'aperçois que ça aurait le cas si j'avais continué avec elle...
A ce jour, elle a déjà pris 28 jours et comptait en prendre encore 8 d'ici la fin de l'année... Le contrat spécifie bien qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines...
Comment agir en pareil cas ?
(à chaque fois elle a posé ses jours et je n'ai pas vraiment eu mon mot à dire...)
#46 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 18-09-2014 13:51:01
sauf que sur ma tablette j'arrive à aller sur le site et dès que je clique sur forum le message arrive
je n'ai jamais eu de soucis pour accéder au site, c'est juste la partie forum qui buggue...
#47 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 18-09-2014 13:49:18
Alors hier dans la journée OK, hier soir non, ce matin oui puis non et là, pour l'instant, ça va... ^^
#48 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 18-09-2014 06:52:17
ça a bien marché hier dans la journée mais plus rien hier soir...
#49 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 17-09-2014 13:31:12
aujourd'hui a l'air d'être un jour avec, hier, ça n'a marché que tôt le matin mais je n'ai pas pu y retourner de la journée, que ce soit chez moi ou au bureau...
#50 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 17-09-2014 13:00:31
j'ai testé plusieurs explorateurs : chrome / firefox / IE
J'ai essayé plusieurs ordinateurs : le sans-fil en wifi à la maison, la fixe en connexion filaire à la maison, l'ordinateur du bureau en connexion filaire aussi...
Le résultat est le même : un coup ça marche, un coup ça ne marche pas...
Du coup, je doute que ça vienne de nous, le bug est plutôt à rechercher du côté forum je pense...
#51 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 17-09-2014 12:44:50
idem que tout le monde, un coup ça marche, un coup non...
#52 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 16-09-2014 06:55:36
hier soir, ça ne marchait plus...
#53 Re : Embaucher une assistante maternelle » Démission assistante maternelle » 15-09-2014 17:14:59
Donc pour septembre : salaire + IE + régul à zéro
OK!
Merci
#54 Re : Embaucher une assistante maternelle » Démission assistante maternelle » 15-09-2014 17:13:41
Quand vous avez calculé la régul, vous n'avez pas déduit les absences non prévues ? Ni les fériés ? Vous êtes bien restée sur la base horaire du contrat ?
Quand les fériés tombaient une semaine travaillée, je les ai ajoutés au temps de travail, de même que j'ai comptabilisé les absences de ma fille quand elle était malade comme travail effectif car absence imprévue.
#55 Re : Embaucher une assistante maternelle » Démission assistante maternelle » 15-09-2014 15:35:32
Dans les exemples trouvés sur différents forum, la régul est toujours positive et ajoutée au dernier salaire...
Mais là, la régul est négative... que faire ?
#56 Re : Embaucher une assistante maternelle » Démission assistante maternelle » 15-09-2014 15:22:49
Je vais parler concret en espérant que quelqu’un pourra m'aider :
- de janvier à septembre, en réel, je lui dois : 2 910 €
- en CP de juin à septembre, je lui dois : 240 €
- total des salaires nets de janvier à septembre(hors indemnités et CP) : 3 369.31 €
- mensualité de septembre : 390 €
- IE de septembre : 34€
Donc, j'aurai tendance à faire ce calcul pour septembre :
2910 + 240 - 3369.31 + 390 + 34 = 204.69 €
ou bien dois-je payer la mensualité de septembre pleine et m’asseoir sur 219.31€...
#57 Re : Pause café » si probleme d'acces /connexion au forum » 15-09-2014 14:08:04
Bon, cette discussion doit être magique, pas de souci depuis ce matin... pourvu que ça dure (et que ça marche aussi à la maison... je suis au bureau mais chut... faut pas le dire!! 
)
#58 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés : mon AM mélange tout... » 15-09-2014 13:17:52
Je lui avais fait un contrat m'inspirant de celui que j'avais trouvé ici, je l'avais fait très didactique sur la partie congés pour qu'elle comprenne bien (peine perdue apparemment!! ^^ ).
Elle l'avait montré à une de ses collègues qui l'avait emmené en formation tellement ça lui paraissait révolutionnaire...
#59 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés : mon AM mélange tout... » 15-09-2014 13:14:10
ben dis donc...
mais tu sais c'est pas évident pour nous non plus
j'ai fait mon 2ème module de formation il y a 5 mois et bien on nous disait encore qu'il fallait avoir travaillé 200h pour les fériés, avoir travailler la veille et le lendemain... on nous disait qu'en année complète les cp étaient payés tous les mois... etc... j'etais verte de rage sur ma chaise!!toute la partie administration était expliquée par des éducatrices... qui franchement n'y connaissaient rien et nous sortaient des textes de loi même pas à jour!!!
s'il n'y avait pas ce forum je ne sais pas ce que nous deviendrions... (heuuu je sais pas si c'est correct ma phrase..
)
La nouvelle AM que j'emploie connait la nouvelle convention (ouf!!) mais elle m'a expliqué qu'en formation, beaucoup de formateurs semblaient l'ignorer, c'est assez effarant...
Quand t'es formateur, tu te dois de te tenir informer des dernières évolutions législatives et réglementaires de ton domaine!
Je travaille avec le Code des Marchés Publics, c'est comme si j'allais en formation et qu'on me parlait du Code de 2001 alors que celui en vigueur est celui de 2012...
#60 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés : mon AM mélange tout... » 15-09-2014 12:58:42
Et dire qu'elle avait prévu de prendre une semaine et 1 jours début décembre...
mais d'un autre côté, elle m'avait dit que la semaine qu'elle avait pris en mars, c'était la 5ème semaine de l'année 2013/2014 et que ça ne me concernait pas... 
Heureusement, à part ça, elle été très bien comme AM mais définitivement, elle n'a toujours rienn compris aux congés... j'avais eu un mal de chien à lui expliquer le fonctionnement...
De tout ses contrats, j'étais la seule à ne pas lui payer les 10%!
