Fin de contrat et congés : mon AM mélange tout...

Petronille76 · 14-09-2014 12:44:09

Bonjour

Je vais me séparer de mon AM.
On a un contrat en année incomplète depuis janvier 2014, sur 39 semaines.
Comme on est année incomplète, je vais regarder ce qu'elle a réellement travaillé depuis le début du contrat, ajouter les CP acquis depuis le 1er juin (j'ai payé ceux de janvier à mai en juin), regarder ce que je lui ai réellement payé et faire la différence positif, je lui donne la différence, négatif, je ne lui dois rien.

Mais elle, elle me bassine avec les congés qu'elle a pris, qu'elle aurait du prendre, des 2 jours auxquels elle avait droit pour avoir pris des congés hors période, etc.

Comme on est en année incomplète, on se *** un peu qu'elle ait déjà pris 2, 3 ou 4 semaines, non ?

Je regarde juste le temps de garde réelle pour savoir combien je lui dois ?

Ou je dois regarder ce qu'elle et moi avons pris comme congés ?

Depuis le début, elle mélange les congés qu'elle a acquis et que je lui paye et les congés qu'elle prend....

Merci.

14-09-2014 12:44:09

parme · 14-09-2014 14:51:08

Petronille76 a écrit :

Bonjour
Je vais me séparer de mon AM.
On a un contrat en année incomplète depuis janvier 2014, sur 39 semaines.
Comme on est année incomplète, je vais regarder ce qu'elle a réellement travaillé depuis le début du contrat, ajouter les CP acquis depuis le 1er juin (j'ai payé ceux de janvier à mai en juin), regarder ce que je lui ai réellement payé et faire la différence positif, je lui donne la différence, négatif, je ne lui dois rien.
Mais elle, elle me bassine avec les congés qu'elle a pris, qu'elle aurait du prendre, des 2 jours auxquels elle avait droit pour avoir pris des congés hors période, etc.
Comme on est en année incomplète, on se fout un peu qu'elle ait déjà pris 2, 3 ou 4 semaines, non ?
Je regarde juste le temps de garde réelle pour savoir combien je lui dois ?
Ou je dois regarder ce qu'elle et moi avons pris comme congés ?
Depuis le début, elle mélange les congés qu'elle a acquis et que je lui paye et les congés qu'elle prend....
Merci.

coucou l'assmat parle certaine des jours supplémentaire de cp pour fractionnement voir ici.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1591951

En année incomplète les cp des deux parties sont déjà déduit.reste a payé,les congés acquis. selon accord de votre contrat.(dire on se fou un peu )est brutal non?

De tout façon il va falloir faire une régularisation,des semaines réellement travaillé et payés,et sur cette régul lui devoir aussi les cp.
et en ce qui concerne les cp acquis et non pris,vous devrez une indemnités compensatrice de cp.

A+

Petronille76 · 14-09-2014 15:24:06

Oui, c'est peu être un peu brutal, je l'avoue...

En fait, quand on fait une régularisation, on regarde les jours de garde réels pour calculer ce que je lui dois réellement...
Du coup, quelle que soit le nombre de congés pris depuis le début d'année, ça n'a que peu d'importance, non ?

Ce que je comptais faire :
- regarder le nombre de jours réels de garde (CCN art 18d) Régularisation Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 - Rémunération à l’alinéa 2 b).), y ajouter les absences de ma fille non prévues au contrat, les jours fériés s'ils tombaient une semaine travaillées pour avoir le temps de travail effectif
- calculer selon le taux horaire ce que je lui dois au vu de ce temps de travail effectif réel

-concernant les congés, je lui ai payés ceux de janvier à mai en juin, je lui dois donc seulement ceux acquis de juin à septembre, calculés selon le temps de travail effectif et rémunéré selon l'article 12 de la CCN.

Le contrat a moins d'un an, je ne lui donc aucune indemnité de rupture.

Je ne pense pas lui devoir autre chose.
Le nombre de congés qu'elle a réellement pris n'a donc pas d'importance puisque je la paye selon le temps réellement effectué...

De son côté, elle me parle de faire le prorata sur 9 mois des congés auxquels elle a droit... mais dans notre cas, ça ne sert à rien.. non?

Petronille76 · 14-09-2014 15:34:42

D'autant plus que je viens de faire le calcul si on proratise :
30 jours de congés sur 12 mois, ça fait 22.5 jours sur 9 mois.

Sachant qu'elle a pris 3 semaines en juillet/aout, une semaine en mai plus un vendredi isolé (soit normalement 2 jours de congés) et un jeudi/vendredi (soit donc 3 jours de congés), elle a largement dépassé son quota...

14-09-2014 15:34:42

landocean · 14-09-2014 15:52:11

Petronille76 a écrit :

Mais elle, elle me bassine avec les congés qu'elle a pris, qu'elle aurait du prendre, des 2 jours auxquels elle avait droit pour avoir pris des congés hors période, etc.

Bonjour,
Les cp acquis pour fractionnement des cp se calculent au 31/10, on y est pas encore donc elle n'y a pas droit.

En fin de contrat, vous lui devrez une indemnité compensatrice de cp égale à : nb semaines ouvrées/4*2.5 = nbj ouvrables ---> à transformer en ouvrés *tarif.

Fila · 14-09-2014 16:35:26

En fait vous avez tout très bien compris

Vous lui devrez la régule + l'indemnité de congé payés pour les cp acquis de juin à septembre.

Peut être que votre am ne comprend pas très bien, mais qu'elle sera d'accord sur la somme, parfois, une mauvaise compréhension d'une part, l'emploi de termes inapproprié de l'autre fait qu'on ne se comprend pas...

J'espère que vous allez trouver un terrain d'entente

parme · 14-09-2014 16:51:15

Petronille76 a écrit :

D'autant plus que je viens de faire le calcul si on proratise :
30 jours de congés sur 12 mois, ça fait 22.5 jours sur 9 mois.
Sachant qu'elle a pris 3 semaines en juillet/aout, une semaine en mai plus un vendredi isolé (soit normalement 2 jours de congés) et un jeudi/vendredi (soit donc 3 jours de congés), elle a largement dépassé son quota...

coucou en année incomplète nous comptons les cp soit 2.5j par tranche 4semaines.
la période de référence est du 1er Juin au 31 mai de l'année suivante.
nbr de semaines travaillées /4 x 2,5j = jours ouvrables acquis.
A+

Petronille76 · 14-09-2014 21:07:53

Encore une question, dans la CCN, il est indiqué à l'article 12-1-c :
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente"
Est-ce valable pour les années incomplètes ??
De janvier à mai, elle avait acquis 12 jours de congés, dois-je les ajouter à son temps de travail effectif de juin à septembre pour calculer les congés que je lui dois ?

mamamama · 14-09-2014 21:11:20

Fila a écrit :

En fait vous avez tout très bien compris
Vous lui devrez la régule + l'indemnité de congé payés pour les cp acquis de juin à septembre.
Peut être que votre am ne comprend pas très bien, mais qu'elle sera d'accord sur la somme, parfois, une mauvaise compréhension d'une part, l'emploi de termes inapproprié de l'autre fait qu'on ne se comprend pas...
J'espère que vous allez trouver un terrain d'entente

Si l'assmat se mélange un peu les pinceaux dans les calculs et a peur de se faire avoir, Pétronille peut lui conseiller ce forum pour qu'elle se fasse expliquer les calculs par ses collègues, ça devrait la rassurer.

Petronille76 · 14-09-2014 22:16:17

mamamama a écrit :

Si l'assmat se mélange un peu les pinceaux dans les calculs et a peur de se faire avoir, Pétronille peut lui conseiller ce forum pour qu'elle se fasse expliquer les calculs par ses collègues, ça devrait la rassurer.

Quand je lui ai expliqué que je tirais mes infos entre autre d'un forum, elle m'a répondu qu'on trouvait un peu n'importe quoi sur les forums et qu'elle avait plus confiance en la PMI ou la FEPEM, ceux-là même qui semblaient ignorer que les 10% pour CP n'étaient plus valables...

kikine747 · 15-09-2014 09:06:54

Petronille76 a écrit :

Encore une question, dans la CCN, il est indiqué à l'article 12-1-c :
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente"
Est-ce valable pour les années incomplètes ??
De janvier à mai, elle avait acquis 12 jours de congés, dois-je les ajouter à son temps de travail effectif de juin à septembre pour calculer les congés que je lui dois ?

oui c'est aussi valable pour les années incomplète et donc oui vous devez rajouter 2 semaines pour calculer les cp

Petronille76 · 15-09-2014 11:41:35

Je capitule...

Mon AM a appelé la Fepem qui lui a dit qu'elle devait impérativement prendre 4 jours de congés avant la fin du préavis...
Que la prise de ses congés devaient être soldés avant la fin du contrat...

J'avoue que je me demande d'où sortent ces 4 jours :
- elle a pris 3 semaines en juillet/aout soit 17 jours de congés (y avait le 15 aout dans ses congés)
- une semaine en mars, soit 6 jours
- un vendredi isolé, soit 2 jours
- un jeudi/vendredi, soit 3 jours

soit 28 jours en tout...

Mais bon, j'abandonne car c'est la Fepem qui lui a dit, donc c'est comme ça et pas autrement...

Du coup, je vais en profiter pour faire l'adaptation chez la nouvelle nounou...

mamamama · 15-09-2014 12:08:26

Petronille76 a écrit :

Je capitule...
Mon AM a appelé la Fepem qui lui a dit qu'elle devait impérativement prendre 4 jours de congés avant la fin du préavis...
Que la prise de ses congés devaient être soldés avant la fin du contrat...
J'avoue que je me demande d'où sortent ces 4 jours :
- elle a pris 3 semaines en juillet/aout soit 17 jours de congés (y avait le 15 aout dans ses congés)
- une semaine en mars, soit 6 jours
- un vendredi isolé, soit 2 jours
- un jeudi/vendredi, soit 3 jours
soit 28 jours en tout...
Mais bon, j'abandonne car c'est la Fepem qui lui a dit, donc c'est comme ça et pas autrement...
Du coup, je vais en profiter pour faire l'adaptation chez la nouvelle nounou...

Effectivement, capitule et fais comme ils disent, fais l'adaptation... Je crois que ce sera le mieux pour tout le monde ;-)

Mais normalement, on ne pose pas de CP pendant le préavis, justement, sauf accord exprès. Surtout qu'apparemment, elle a déjà tout pris.

kikine747 · 15-09-2014 12:43:52

tu es en année incomplète... ça ne sert a rien de compter les jours qu'elle a pris puisque de toute façon ils sont tous sans solde...elle a peut etre des feriés a "rattraper"

Petronille76 · 15-09-2014 12:46:52

kikine747 a écrit :

tu es en année incomplète... ça ne sert a rien de compter les jours qu'elle a pris puisque de toute façon ils sont tous sans solde...elle a peut etre des feriés a "rattraper"

je n'ai jamais déduit les fériés de ses salaires et ils sont même compté dans son temps de travail effectif, je ne vois pas ce qu'elle aurait "à rattraper"...

kikine747 · 15-09-2014 12:50:17

si les fériés tombent pendant ses cp elle pose un jour en moins donc ça lui fait da'utres jours a poser plus tard

Petronille76 · 15-09-2014 12:50:52

kikine747 a écrit :

tu es en année incomplète... ça ne sert a rien de compter les jours qu'elle a pris puisque de toute façon ils sont tous sans solde...

ben oui, je suis d'accord avec toi, je ne comprends pas pourquoi elle me bassine avec ses congés qu'elle doit impérativement prendre... mais comme c'est la Fepem qui lui a dit...

Fepem, PMI et PAJE auraient besoin d'une sérieuse mise à niveau sur la nouvelle convention collective... encore que "nouvelle", la convention a 10 ans quand même!!

parme · 15-09-2014 12:52:26

mamamama a écrit :

Mais normalement, on ne pose pas de CP pendant le préavis, justement, sauf accord exprès. Surtout qu'apparemment, elle a déjà tout pris.

coucou ce n'est pas normalement c'est la loi,les cp ne doivent jamais tombés pendant la période de préavis,celui en est reculé pour autant.
A+

Petronille76 · 15-09-2014 12:53:42

kikine747 a écrit :

si les fériés tombent pendant ses cp elle pose un jour en moins donc ça lui fait da'utres jours a poser plus tard

cet été elle a pris 3 semaines y compris le 15 août, donc 17 jours de congés au lieu de 18... m'enfin, pas grave, je laisse tomber...

parme · 15-09-2014 12:56:19

Petronille76 a écrit :

kikine747 a écrit :
tu es en année incomplète... ça ne sert a rien de compter les jours qu'elle a pris puisque de toute façon ils sont tous sans solde...
ben oui, je suis d'accord avec toi, je ne comprends pas pourquoi elle me bassine avec ses congés qu'elle doit impérativement prendre... mais comme c'est la Fepem qui lui a dit...
Fepem, PMI et PAJE auraient besoin d'une sérieuse mise à niveau sur la nouvelle convention collective... encore que "nouvelle", la convention a 10 ans quand même!!

coucou c'est étrange la fepem est le syndicat pour employeur et non l'assmat .
J'espère ne pas me tromper,s'il y a des cp non pris ils sont perdu en temps,mais doivent être payés en indemnités compensatrice.
Et en année incomplète les cp sont eux déjà déduit de la mensualisation.Et doivent être pris selon les dates précisés sur le contrat.
A+

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#1 14-09-2014 12:44:09

Fin de contrat et congés : mon AM mélange tout...

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